Prestations topographiques et prestations foncières pour le département du Cher (2021-2025)

Conseil départemental du Cher

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Cet accord-cadre est sans montant minimal ni montant maximal. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre qui sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. À titre indicatif des estimatifs annuels:
— 2013-2014 de 45 346 EUR HT pour le lot 1 et de 14 762 EUR HT pour le lot 2;
— 2014-2015 de 29 360 EUR HT pour le lot 1 et de 17 902 EUR HT pour le lot 2;
— 2015-2016 de 53 080 EUR HT pour le lot 1 et de 30 858 EUR HT pour le lot 2;
— 2016-2017 de 41 880 EUR HT pour le lot 1 et de 11 106 EUR HT pour le lot 2;
— 2017-2018 de 32 253 EUR HT pour le lot 1 et de 10 600 EUR HT pour le lot 2;
— 2018-2019 de 71 800 EUR HT pour le lot 1 et de 7 170 EUR HT pour le lot 2;
— 2019-2020 de 17 000 EUR HT pour le lot 1 et de 18 600 EUR HT pour le lot 2.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-02 Avis de marché
2021-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Cher
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Adresse postale: hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Commune postale: Bourges
Code postal: 18023
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248278000 📞
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Région: Cher 🏙️
URL: http://www.cg18.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations topographiques et prestations foncières pour le département du Cher (2021-2025) 2021-Fcs-Sar-0065”
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Cet accord-cadre est sans montant minimal ni montant maximal. Chaque lot fera l'objet d'un...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: prestations topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage 📦
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil départemental du Cher, 18000 Bourges.
Description du marché:
“— la création de polygonale de levé rattachée aux canevas de base planimétrique et altimétrique; — le levé numérique terrestre d'une zone définie...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: prestations foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“— la création de polygonale de levé rattachée aux canevas de base planimétrique et altimétrique; — l'élaboration des documents d'arpentage et du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-12 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, seul le tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 129-342999 (2021-07-02)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil départemental du Cher
Adresse postale: hôtel du département , 1 Place Marcel Plaisant, Cs no30222

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations topographiques et prestations foncières pour le Département du Cher (2021-2025) 2021-Fcs-Sar-0065”
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.Cet accord-cadre est sans montant minimum ni montant maximum.Chaque lot fera l'objet d'un...”