prestations Topographiques Et Foncieres Relatives Aux Etudes Et Amenagements

Département du puy de dome

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les travaux concernent l'exécution de prestations pour :-Lots 1 et 2 - topographie :-L'Établissement de plans topographiques numériques par méthode terrestre ou aérienne nécessaireà l'étude et la réalisation de travaux ;-L'Implantation et les contrôles pour l'exécution des travaux ;-L'Implantation de points d'alignement ;-Les mesures de précision.-lots 3 - foncier-L'Établissement de documents nécessaires aux dossiers d'enquêtes parcellaires,à la rédaction des arrêtés de cessibilité ainsi que des actes d'acquisitions de parcelles (Dmpc, base parcellaire, plan parcellaire,).Ces prestations peuvent porter sur l'ensemble du patrimoine départemental et doivent permettre de répondre aux besoins des différentes directions en vue de mener les missions qui relèvent de leurs compétences

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Freitas
• Geofit Expert

Qui ?

• Département du puy de dome

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-22	Avis de marché
2022-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2021-Sit-0006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du puy de dome
Adresse postale: 24, rue Saint Esprit
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.puy-de-dome.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@puy-de-dome.fr 📧
Téléphone: +33 473422020 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-667397
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

la commission attribuera prioritairement les lots sur lesquels l'écart avec l'offre arrivée en seconde position est le plus important sur le critère prix.L'autre lot étant attribuer au candidat arrivant en seconde position suivant les critères prix.Pour le lot 3 (prestations foncières), il n'y a pas de limitation de lot. (cumuls 1-3 ou 2-3 sont possibles)

Intitulé du lot: topographie Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: combrailles - sancy - val d'allier
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Intitulé du lot: topographie Est
Numéro du lot: 2
Brève description: livradois Forez - clermont-Limagne - orcines
Intitulé du lot: foncier
Numéro du lot: 3
Brève description: tout le département
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

tout le département du Puy-De-Dôme pour le foncier.le territoire des Drat concernées pour les lots 1 et 2. 63000 - - Tout le Département

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlettre de candidaturerenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpouvoir de la personne habilitée à signer le marchédéclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratindication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualitéattestation d'agrément pour l'établissement des documents modificatifs du cadastre

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22630001000015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 251-667397 (2021-12-22)

Avis d'attribution de marché (2022-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-256237
Se réfère à l'avis: 2021/S 251-667397
Numéro JO-S: 93

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

tout le département du Puy-De-Dôme pour le foncier.le territoire des Drat concernées pour les lots 1 et 2. 63000 - tout le Département

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-09 📅
Nom: geofit Expert
Adresse postale: 305 Rue John Mac Adam
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: cabinet Freitas
Adresse postale: 540 Avenue Des Estelles
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Pays: Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
Source: OJS 2022/S 093-256237 (2022-05-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique (>20)

Services topographiques et services de radiesthésie (11)

Services topographiques (11)

Levés topographiques de sites archéologiques