prestations topographiques et études géotechniques, recherche amiante et H.A.P

Communauté d aggl beziers mediterranee

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations objets du présent marché répondent aux besoins des départements suivants : Département Cycle de l'eau (Dce), Département Aménagement et Transition écologique (Date) et Département Infrastructure Mobilité (Dim).Les prestataires seront amenés à intervenir sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération sur commande des services concernés dans le cadre de projets d'infrastructures et de Vrd.Les candidats devront se référer aux stipulations mentionnées dans le cahier des clauses techniques particulières du lot concerné

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.

Qui ?

• Communauté d aggl beziers mediterranee

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-29	Avis de marché
2021-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2021018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d aggl beziers mediterranee
Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun
Code postal: 34536
Commune postale: Béziers
Contact
Adresse Internet: http://www.beziers-mediterranee.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date limite de soumission: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-395257
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu dans les limites annuelles suivantes :- montant minimum : 20 000.00 euro(s) Ht- montant maximum : 50 000.00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux topographiques, Plan de Corps de Rue Simplifié (Pcrs)
Numéro du lot: 1
Brève description:

travaux topographiques, Plan de Corps de Rue Simplifié (Pcrs)- création et mise à jour du Plan de Corps de Rue Simplifié (Pcrs) au 1/200e- relevés grande échelle pour la création du plan corps de rue simplifié.- Géoréférencement des relevés

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

pour chaque lot l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu dans les limites annuelles suivantes :- montant minimum : 20 000.00 euro(s) Ht- montant maximum : 50 000.00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: travaux topographiques, levé terrestre, réseaux d'eau et d'assainissement
Numéro du lot: 2
Brève description:

travaux topographiques, levé terrestre, réseaux d'eau et d'assainissement- récolements de conduites non visitables ;- détection et géoréférencement des réseaux enterrés ;- récolement de conduites et ouvrages visitables ;- auscultation des voies ferrées ;- relevés de terrain et relevés bathymétriques hors récolements de réseaux ;- géoréférencement de l'ensemble des relevés ;- bornage amiable et reconnaissance de limites ;- nivellement ;- implantation ;

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu dans les limites annuelles suivantes :- montant minimum : 100 000.00 euro(s) Ht- montant maximum : 450 000.00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: travaux topographiques sur voirie et infrastructures
Numéro du lot: 3
Brève description:

travaux topographiques sur voirie et infrastructures- réalisation de relevés topographiques et bathymétriques- géoréférencement de l'ensemble des relevés- géodétection des réseaux enterrés- réalisation de plan de récolement- opérations de bornage- implantation de limites, de servitudes ou d'ouvrages- établissement de documents d'arpentage- nivellement

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu dans les limites annuelles suivantes :- montant minimum : 30 000.00 euro(s) Ht- montant maximum : 150 000.00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: études géotechniques sur les ouvrages et réseaux d'eau et assainissement et les ouvrages de protection contre les inondations
Numéro du lot: 4
Brève description:

études géotechniques sur les ouvrages et réseaux d'eau et assainissement et les ouvrages de protection contre les inondations- réalisation d'études géotechniques- le contrôle de de compactage des remblais- la recherche d'amiante et hydrocarbures polycycliques (Hap) dans les matériaux de réseaux et les enrobés.- essai mécanique sur chemisage continu polymérisé en place

Intitulé du lot: études géotechniques, Recherche et detection amiante et Hap pour la voirie et infrastructures
Numéro du lot: 5
Brève description:

études géotechniques, Recherche et détection amiante et Hap pour la voirie et les infrastructures- études géotechniques- missions de recherche et détection d'amiante et Hap

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération Béziers Méditerranée 34500 - béziers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Pour les lots topographie :- pour les lots 1 et 3 : Qualification de géomètre expert- pour le lot 2 :- qualification de géomètre expert, Certification Cofrac " Géoréférencement " (sauf géomètre expert),- certification Cofrac " Détection des réseaux,ainsi que les habilitations requises par les concessionnaires :- enedis opérations d'ordre électrique en Basse et Haute Tension (Hta) B1(V)-H1(V), B2(V)-H2(V), B2v-H2v Essai, Br, Be-He Essai et/ou Mesure et/ou Vérification, Bc-Hc, H0-H0v, habilitations Enedis Adnt 3001 ;- grdf, Br - z 724 ;- orange, H0b0v.Pour les lots études géotechniques :- pour les lots 4 et 5 :Qualifications Opqibi :- 1001(etude de projets courants en géotechnique),- 1101 (Etude en terrassements courants),- 1106 (etude de terrassements avec confortement),- 1201 (etude de fondations complexes),certification amiante sans mention (diagnostiqueur)

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le contrat prévoit le versement d'une avance 10 %, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal ou sur le budget annexe de l'eau et de l'assainissement en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être a minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire)

Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340076900093
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: non connu à ce stade

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info . Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marchespublics.info - la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume). Numéro de la consultation: 2021018. Pour chaque lot l'accord-cadre pourra être reconduit de manière anticipée dans le cas où le maximum serait atteint avant la fin de la période considérée. Concernant le lot 2, pour assurer le suivi qualité des prestations du lot, un système de " marché à points " est mis en place. Un bilan de suivi qualité sera dressé, chaque année, 4 mois avant la date prévue pour la reconduction, afin de permettre à l'entité adjudicatrice de se prononcer dans les délais. Au delà de 7 points retirés pour chaque période, l'accord cadre ne sera pas reconduit (voir détail dans le Ccap).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 148-395257 (2021-07-29)

Avis d'attribution de marché (2021-08-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-25 📅
Date de publication: 2021-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 167-438763
Se réfère à l'avis: 2021/S 148-395257
Numéro JO-S: 167

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération Béziers Méditerranée 34500 Béziers

Référence
Informations complémentaires

la consultation concernant les prestations topographiques et études géotechniques, recherche amiante et H.A.P - 5 lots est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général conformément à l'article R2185-1 du Code de la Commande Publique.Des modifications substantielles doivent être apportées aux documents initiaux de la consultation en raison d'une redéfinition des besoins et une nouvelle répartition des prestations par lots.Une nouvelle consultation sera lancée ultérieurement sur la base de nouveaux documents.La Communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée vous remercie pour l'intérêt que vous lui portez

Source: OJS 2021/S 167-438763 (2021-08-25)

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