l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les travaux objet du présent accord-cadre répondent aux besoins spécifiques de la Direction Générale des Services Techniques en matière de prestations de services pour les travaux topographiques et études géotechniques. Les prestataires seront amenés à intervenir sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération sur commande des différents services
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2021018
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les travaux objet du présent accord-cadre...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les travaux objet du présent accord-cadre répondent aux besoins spécifiques de la Direction Générale des Services Techniques en matière de prestations de services pour les travaux topographiques et études géotechniques. Les prestataires seront amenés à intervenir sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération sur commande des différents services
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Hérault🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-27 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-676534
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Seuls les Géomètres Expert sont autorisés à répondre au lot no1 : Travaux de bornage : Loi du 7 mai 1946. Cette loi modifiée, instituant l'ordre des Géomètres-Experts, confère à ceux-ci la responsabilité exclusive de " réaliser les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers ". Pour le lot 8 Géotechnie sur bâtiments : un exemple de modélisation doit impérativement être remis sous peine de rejet de l?offre. $Pour assurer le suivi qualité des prestations, un système de " marché à points " est mis en place. Un bilan de suivi qualité sera dressé, chaque année, 4 mois avant la date prévue pour la reconduction, afin de permettre à l'entité adjudicatrice de se prononcer dans les délais. Au delà de 7 points retirés pour chaque période, le marché ne sera pas reconduit
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Source: OJS 2021/S 255-676534 (2021-12-27)
Avis d'attribution de marché (2022-06-15) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 10 940 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-331847
Se réfère à l'avis: 2021/S 255-676534
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
“date de signature des contrats :Lot 1 : 03/06/2022lots 2 à 8 : 20/05/2022montants annuels :Lot 1 Travaux de bornage : Montant euro(s) Ht minimum 10 000 ;...”
date de signature des contrats :Lot 1 : 03/06/2022lots 2 à 8 : 20/05/2022montants annuels :Lot 1 Travaux de bornage : Montant euro(s) Ht minimum 10 000 ; maximum : 85 000.Lot 2 Plan de Corps de Rue Simplifié (Pcrs) : Montant euro(s) Ht minimum 20 000 ; maximum : 50 000.Lot 3 Topographie sur ouvrages : Montant euro(s) Ht minimum 100 000 ; maximum : 450 000.Lot 4 Topographie sur voirie : Montant euro(s) Ht minimum 30 000 ; maximum : 500 000.Lot 5 Topographie sur bâtiments : Montant euro(s) Ht minimum 10 000 ; maximum : 300 000.Lot 6 Géotechnie sur ouvrages : Montant euro(s) Ht minimum 100 000 ; maximum : 450 000.Lot 7 Géotechnie sur voirie : Montant euro(s) Ht minimum 50 000 ; maximum : 400 000.Lot 8 Géotechnie sur bâtiments : Montant euro(s) Ht minimum 10 000 ; maximum : 500 000.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le marché est consultable à l'adresse de l'acheteur public.Contact : Département Commande Publique : 0499413330
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Source: OJS 2022/S 117-331847 (2022-06-15)