prestations topographiques et études géotechniques, recherche amiante et H.A.P

Communauté d aggl beziers mediterranee

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les travaux objet du présent accord-cadre répondent aux besoins spécifiques de la Direction Générale des Services Techniques en matière de prestations de services pour les travaux topographiques et études géotechniques. Les prestataires seront amenés à intervenir sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération sur commande des différents services

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d aggl beziers mediterranee

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-27	Avis de marché
2022-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2021018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d aggl beziers mediterranee
Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun
Code postal: 34536
Commune postale: Béziers
Contact
Adresse Internet: http://www.beziers-mediterranee.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-27 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-676534
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Seuls les Géomètres Expert sont autorisés à répondre au lot no1 : Travaux de bornage : Loi du 7 mai 1946. Cette loi modifiée, instituant l'ordre des Géomètres-Experts, confère à ceux-ci la responsabilité exclusive de " réaliser les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers ". Pour le lot 8 Géotechnie sur bâtiments : un exemple de modélisation doit impérativement être remis sous peine de rejet de l?offre. $Pour assurer le suivi qualité des prestations, un système de " marché à points " est mis en place. Un bilan de suivi qualité sera dressé, chaque année, 4 mois avant la date prévue pour la reconduction, afin de permettre à l'entité adjudicatrice de se prononcer dans les délais. Au delà de 7 points retirés pour chaque période, le marché ne sera pas reconduit

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: travaux de bornage
Numéro du lot: 01
Brève description: travaux de bornage
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.cependant, le marché pourra être reconduit de manière anticipée dans le cas où le maximum serait atteint avant la fin de la période considérée

Intitulé du lot: plan de Corps de Rue Simplifié (Pcrs)
Numéro du lot: 02
Brève description: plan de Corps de Rue Simplifié (Pcrs)
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: topographie sur ouvrages et réseaux d?eau et d?assainissement
Numéro du lot: 03
Brève description: topographie sur ouvrages et réseaux d?eau et d?assainissement
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: topographie sur voirie et dépendances
Numéro du lot: 04
Brève description: topographie sur voirie et dépendances
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: topographie sur bâtiments
Numéro du lot: 05
Brève description: topographie sur bâtiments
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: géotechnie sur ouvrages et réseaux d?eau et d?assainissement
Numéro du lot: 06
Brève description: géotechnie sur ouvrages et réseaux d?eau et d?assainissement
Intitulé du lot: géotechnie sur voirie et ouvrages d?art associés
Numéro du lot: 07
Brève description: géotechnie sur voirie et ouvrages d?art associés
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: géotechnie sur bâtiments
Numéro du lot: 08
Brève description: géotechnie sur bâtiments
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39 Boulevard de Verdun 30567 - béziers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnernuméro Siren

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatqualification de géomètre expertcertification Cofrac " Géoréférencement " (sauf si le soumissionnaire est un géomètre expert)certification Cofrac " Géoréférencement ", certification Cofrac " détection des réseaux, ainsi que les habilitations requises par les concessionnaires :- enedis opérations d'ordre électrique en Basse et Haute Tension (Hta) B1(V)-H1(V), B2(V)-H2(V), B2v-H2v Essai, Br, Be-He Essai et/ou Mesure et/ou Vérification, Bc-Hc, H0-H0vHabilitations Enedis Adnt 3001 ;- grdf, Br - zCertification Cofrac " Géoréférencement " (sauf si le soumissionnaire est un géomètre expert)certification Cofrac " Géoréférencement " (sauf si le soumissionnaire est un géomètre expert)qualifications Opqibi : 1001(etude de projets courants en géotechnique), 1101 (Etude en terrassements courants), 1106 (Etude de terrassements avec confortement), 1201 (Etude de fondations complexes), certification amiante sans mention (diagnostiqueur).Qualifications Opqibi : 1001(etude de projets courants en géotechnique), 1101 (Etude en terrassements courants), 1106 (Etude de terrassements avec confortement), 1201 (Etude de fondations complexes), certification amiante sans mention (diagnostiqueur).Qualifications Opqibi : 1001(etude de projets courants en géotechnique), 1101 (Etude en terrassements courants), 1106 (Etude de terrassements avec confortement), 1201 (Etude de fondations complexes), certification amiante sans mention (diagnostiqueur)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations de l'accord-cadre seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal ou sur le budget annexe de l'eau et de l'assainissement en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340076900093
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 255-676534 (2021-12-27)

Avis d'attribution de marché (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 940 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-331847
Se réfère à l'avis: 2021/S 255-676534
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

date de signature des contrats :Lot 1 : 03/06/2022lots 2 à 8 : 20/05/2022montants annuels :Lot 1 Travaux de bornage : Montant euro(s) Ht minimum 10 000 ; maximum : 85 000.Lot 2 Plan de Corps de Rue Simplifié (Pcrs) : Montant euro(s) Ht minimum 20 000 ; maximum : 50 000.Lot 3 Topographie sur ouvrages : Montant euro(s) Ht minimum 100 000 ; maximum : 450 000.Lot 4 Topographie sur voirie : Montant euro(s) Ht minimum 30 000 ; maximum : 500 000.Lot 5 Topographie sur bâtiments : Montant euro(s) Ht minimum 10 000 ; maximum : 300 000.Lot 6 Géotechnie sur ouvrages : Montant euro(s) Ht minimum 100 000 ; maximum : 450 000.Lot 7 Géotechnie sur voirie : Montant euro(s) Ht minimum 50 000 ; maximum : 400 000.Lot 8 Géotechnie sur bâtiments : Montant euro(s) Ht minimum 10 000 ; maximum : 500 000.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le marché est consultable à l'adresse de l'acheteur public.Contact : Département Commande Publique : 0499413330

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39 Boulevard de Verdun 30567 Béziers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-03 📅
Nom: gpmt siragusa/dgema
Adresse postale: 1025 rue henri becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: geosat/Se2t
Adresse postale: 17 rue thomas edisson
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰
Nom: gpmt Geosat/Se2t
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: ginger Cebtp
Adresse postale: 12 rue des Frères Lumière
Commune postale: Jacou
Code postal: 34830
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
6
3
2
Source: OJS 2022/S 117-331847 (2022-06-15)

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