l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les travaux objet du présent accord-cadre répondent aux besoins spécifiques de la Direction Générale des Services Techniques en matière de prestations de services pour les travaux topographiques et études géotechniques. Les prestataires seront amenés à intervenir sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération sur commande des différents services
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations topographiques et études géotechniques, recherche amiante et H.A.P
2021018”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les travaux objet du présent accord-cadre...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les travaux objet du présent accord-cadre répondent aux besoins spécifiques de la Direction Générale des Services Techniques en matière de prestations de services pour les travaux topographiques et études géotechniques. Les prestataires seront amenés à intervenir sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération sur commande des différents services
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de bornage
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 39 Boulevard de Verdun 30567 - béziers
Description du marché: travaux de bornage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.cependant, le marché pourra être reconduit de manière anticipée dans le cas où le maximum serait atteint avant la fin de la période considérée
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plan de Corps de Rue Simplifié (Pcrs)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: plan de Corps de Rue Simplifié (Pcrs)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: topographie sur ouvrages et réseaux d?eau et d?assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: topographie sur ouvrages et réseaux d?eau et d?assainissement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: topographie sur voirie et dépendances
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: topographie sur voirie et dépendances
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: topographie sur bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: topographie sur bâtiments
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: géotechnie sur ouvrages et réseaux d?eau et d?assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: géotechnie sur ouvrages et réseaux d?eau et d?assainissement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: géotechnie sur voirie et ouvrages d?art associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: géotechnie sur voirie et ouvrages d?art associés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: géotechnie sur bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: géotechnie sur bâtiments
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnernuméro Siren” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatqualification de géomètre expertcertification Cofrac " Géoréférencement " (sauf si le soumissionnaire est un géomètre expert)certification Cofrac " Géoréférencement ", certification Cofrac " détection des réseaux, ainsi que les habilitations requises par les concessionnaires :- enedis opérations d'ordre électrique en Basse et Haute Tension (Hta) B1(V)-H1(V), B2(V)-H2(V), B2v-H2v Essai, Br, Be-He Essai et/ou Mesure et/ou Vérification, Bc-Hc, H0-H0vHabilitations Enedis Adnt 3001 ;- grdf, Br - zCertification Cofrac " Géoréférencement " (sauf si le soumissionnaire est un géomètre expert)certification Cofrac " Géoréférencement " (sauf si le soumissionnaire est un géomètre expert)qualifications Opqibi : 1001(etude de projets courants en géotechnique), 1101 (Etude en terrassements courants), 1106 (Etude de terrassements avec confortement), 1201 (Etude de fondations complexes), certification amiante sans mention (diagnostiqueur).Qualifications Opqibi : 1001(etude de projets courants en géotechnique), 1101 (Etude en terrassements courants), 1106 (Etude de terrassements avec confortement), 1201 (Etude de fondations complexes), certification amiante sans mention (diagnostiqueur).Qualifications Opqibi : 1001(etude de projets courants en géotechnique), 1101 (Etude en terrassements courants), 1106 (Etude de terrassements avec confortement), 1201 (Etude de fondations complexes), certification amiante sans mention (diagnostiqueur)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations de l'accord-cadre seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal ou sur le budget annexe de l'eau et de l'assainissement en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-31
17:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Seuls les Géomètres Expert sont autorisés à répondre au lot no1 : Travaux de bornage : Loi du 7 mai 1946. Cette loi modifiée, instituant l'ordre des Géomètres-Experts, confère à ceux-ci la responsabilité exclusive de " réaliser les études et les travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers ". Pour le lot 8 Géotechnie sur bâtiments : un exemple de modélisation doit impérativement être remis sous peine de rejet de l?offre. $Pour assurer le suivi qualité des prestations, un système de " marché à points " est mis en place. Un bilan de suivi qualité sera dressé, chaque année, 4 mois avant la date prévue pour la reconduction, afin de permettre à l'entité adjudicatrice de se prononcer dans les délais. Au delà de 7 points retirés pour chaque période, le marché ne sera pas reconduit
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 255-676534 (2021-12-27)
Avis d'attribution de marché (2022-06-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 940 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 39 Boulevard de Verdun 30567 Béziers
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 255-676534
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022128
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: travaux de bornage
Date de conclusion du contrat: 2022-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: gpmt siragusa/dgema
Adresse postale: 1025 rue henri becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20222022106
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: plan de Corps de Rue Simplifié (Pcrs)
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20222022107
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: topographie sur ouvrages et réseaux d?eau et d?assainissement
Nom et adresse du contractant
Nom: geosat/Se2t
Adresse postale: 17 rue thomas edisson
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20222022108
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: topographie sur voirie et dépendances
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 240 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: geodetection Des Réseaux Enterres60 000 euro(s) Ht annuel
5️⃣
Numéro de contrat: 20222022109
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: topographie sur bâtiments
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: gpmt Geosat/Se2t
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20222022110
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: géotechnie sur ouvrages et réseaux d?eau et d?assainissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ginger Cebtp
Adresse postale: 12 rue des Frères Lumière
Commune postale: Jacou
Code postal: 34830
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20222022111
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: géotechnie sur voirie et ouvrages d?art associés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20222022112
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: géotechnie sur bâtiments
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰