le présent accord cadre a pour objet la fourniture des données topographiques et foncières ainsi que l'exécution des prestations topographiques et foncières, nécessaires aux études, au suivi, à la réalisation et à la gestion des opérations et des travaux de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre (Ccca). Il comprend aussi d'une mission d'assistance technique pour les opérations foncières menées par la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre et de manière générale des prestations de géomètres-topographes nécessaires pour la préparation, la réalisation et le récolement des actions et opérations d'aménagement ou de travaux de la C.C.C.A. Il s'agit également de prestations nécessaires à la mise à jour des données de base du Système d'information Géographique de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques
2021-027
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet la fourniture des données topographiques et foncières ainsi que l'exécution des prestations topographiques et...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet la fourniture des données topographiques et foncières ainsi que l'exécution des prestations topographiques et foncières, nécessaires aux études, au suivi, à la réalisation et à la gestion des opérations et des travaux de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre (Ccca). Il comprend aussi d'une mission d'assistance technique pour les opérations foncières menées par la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre et de manière générale des prestations de géomètres-topographes nécessaires pour la préparation, la réalisation et le récolement des actions et opérations d'aménagement ou de travaux de la C.C.C.A. Il s'agit également de prestations nécessaires à la mise à jour des données de base du Système d'information Géographique de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations topographiques liées aux plans et documents topographiques ne nécessitant pas un traitement des limites de propriété” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur tout le territoire de la C.C.C.A;
Description du marché:
“le présent accord cadre a pour objet la fourniture des données topographiques et foncières ainsi que l'exécution des prestations topographiques et...”
Description du marché
le présent accord cadre a pour objet la fourniture des données topographiques et foncières ainsi que l'exécution des prestations topographiques et foncières, nécessaires aux études, au suivi, à la réalisation et à la gestion des opérations et des travaux de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre (C.C.C.A)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification. Il est susceptible d'être expressément reconduit 3 fois pour une durée...”
Description des renouvellements
accord-Cadre conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification. Il est susceptible d'être expressément reconduit 3 fois pour une durée d'un an soit une durée totale fixée à 48 mois
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Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initial de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- montant minimum annuel : 5 000 euro(s) (H.T.).- Montant...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initial de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- montant minimum annuel : 5 000 euro(s) (H.T.).- Montant maximum annuel : 80 000 euro(s) (H.T.)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“plans et documents concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière sans traitement de limite de propriété” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur l'ensemble du territoire communautaire
Description du marché:
“le présent accord cadre comprend une mission d'assistance technique pour les opérations foncières menées par la C.C.C.A et de manière générale des...”
Description du marché
le présent accord cadre comprend une mission d'assistance technique pour les opérations foncières menées par la C.C.C.A et de manière générale des prestations de géomètres-topographes nécessaires pour la préparation, la réalisation et le récolement des actions et opérations d'aménagement ou de travaux de la C.C.C.A. Il s'agit également de prestations nécessaires à la mise à jour des données de base du Système d'information Géographique de la C.C.C.A
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- montant minimum annuel : 5 000 euro(s) (H.T.).- Montant...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- montant minimum annuel : 5 000 euro(s) (H.T.).- Montant maximum annuel : 80 000 euro(s) (H.T.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-19
10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cany-barville
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dernier semestre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a)Obtention du DCE :Le dossier de consultation est téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante :...”
a)Obtention du DCE :Le dossier de consultation est téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. L'Accès à cette plateforme est gratuit. Le retrait du dossier de consultation sous électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Pouvoir Adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure. Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure. Il est conseillé de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation ; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20b) La date et l'heure fixées au paragraphe Iv.2.7 concernant les modalités d'ouverture des offres ne sont données qu'à titre indicatif.C) L'Ensemble de l'opération est financé par les ressources propres de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre
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Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - bP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 225583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - bP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 241-635504 (2021-12-08)
Avis d'attribution de marché (2022-05-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique décomposée en 2 sous-critères (voir informations complémentaires)”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 241-635504
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-027
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“prestations topographiques liées aux plans et documents topographiques ne nécessitant pas un traitement des limites de propriété”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: geofit expert
Numéro d'enregistrement national: 78593659200159
Adresse postale: 15 C rue du Plouvier
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328164044📞
Courrier électronique: lille@geofit-expert.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.geofit-expert.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“plans et documents concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière sans traitement de limite de propriété”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“les sous-critères de la valeur technique sont (pour les 2 lots) notés sur 100 points :- adaptation des moyens humains par rapport aux prestations : 60...”
les sous-critères de la valeur technique sont (pour les 2 lots) notés sur 100 points :- adaptation des moyens humains par rapport aux prestations : 60 points- méthodologie d'intervention : 40 points
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Source: OJS 2022/S 102-286184 (2022-05-24)