Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations règlementaires de vérification, contrôle, inspection, contrôle qualité et diagnostics des bâtiments, installations et équipements (Crb)
21U043”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“prestations règlementaires de vérification, contrôle, inspection, contrôle qualité et diagnostics des bâtiments, installations et équipements”
Valeur estimée hors TVA: EUR 213 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de prestations de contrôles réglementaires aux bâtiments, hors contrôles réglementaires liés au domaine de l'amiante” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france Métropolitaine, Corse comprise
Description du marché:
“prestations de contrôles réglementaires aux bâtiments, hors contrôles réglementaires liés au domaine de l'amiante” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 172 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a l'issue de sa durée initiale de trente-six (36) mois, le marché peut être reconduit tacitement à 2 reprises pour une période de six (6) mois par période...”
Description des renouvellements
a l'issue de sa durée initiale de trente-six (36) mois, le marché peut être reconduit tacitement à 2 reprises pour une période de six (6) mois par période de reconduction, dans la limite des quarante-huit (48) mois correspondant à la durée maximale du marché public
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées à l'article R...”
Description des options
un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées à l'article R 2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attribué avec deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dans le cas où un seul candidat aura proposé...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attribué avec deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dans le cas où un seul candidat aura proposé une offre régulière, appropriée et acceptable, l'ugap se réserve la possibilité de conclure ledit accord-cadre à bons de commande avec le candidat concerné.Accord-cadre conclu avec un montant maximum de 862 500 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de prestations de contrôles réglementaires liés au domaine de l'amiante et analyses et études complémentaires aux contrôles réglementaires aux bâtiments”
Titre
exécution de prestations de contrôles réglementaires liés au domaine de l'amiante et analyses et études complémentaires aux contrôles réglementaires aux bâtiments
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Description du marché:
“prestations de contrôles réglementaires liés au domaine de l'amiante et analyses et études complémentaires aux contrôles réglementaires aux bâtiments” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attribué avec deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dans le cas où un seul candidat aura proposé...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attribué avec deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dans le cas où un seul candidat aura proposé une offre régulière, appropriée et acceptable, l'ugap se réserve la possibilité de conclure ledit accord-cadre à bons de commande avec le candidat concerné.Accord-cadre conclu avec un montant maximum de 205 000 000 euro(s) euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent choisir de répondre avec :1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent choisir de répondre avec :1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne leformulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation.2. Ou le dispositif "Standard" en utilisant :2.1) la "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature, les attestations prévues à l'article R 2143-3 du code de la commande publique2.2) la "Déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient leséléments indiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-après.Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis.3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1) 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les lots 1 et 2 les capacités économiques et financière des candidats seront appréciées au regard : - du chiffre d'affaires moyen annuel du candidat en...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les lots 1 et 2 les capacités économiques et financière des candidats seront appréciées au regard : - du chiffre d'affaires moyen annuel du candidat en euros (H.T.), réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'ugap sur 12 mois au prorata temporis).Et - du chiffre d'affaires moyen annuel du candidat en euros (H.T.), relatif aux prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
“pour le lot 1, le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 43 125 000 euros (H.T.).Pour...”
pour le lot 1, le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 43 125 000 euros (H.T.).Pour le lot 2, le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 10 250 000 euro(s) (H.T.).Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après analyse lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité.Si le chiffre d'affaires moyen annuel du candidat est inférieur à la somme des montants minimum de chiffres d'affaires moyens annuels exigés pour chaque lot, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si l'ordre de préférence n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les lots 1 et 2 les capacités professionnelles et techniques des candidats seront appréciées au regard :- de la liste des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les lots 1 et 2 les capacités professionnelles et techniques des candidats seront appréciées au regard :- de la liste des principaux services similaires à ceux objets du marché effectuées au cours des 3 dernièresannées. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- des effectifs moyens annuels et importance du personneld'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): néant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-25
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-25
14:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant des bons de commande conformément àl'article R.2162-2 al.2 du code de la commande...”
le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant des bons de commande conformément àl'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique.Pour les lots no1 et 2, il s'agit d'accords cadres à bons de commande conclus avec 2 opérateurs (sous réserved'un nombre suffisant de candidats). - l'Expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-2-7 du présent avis s'entend comme" modalités d'ouverture des candidatures et des offres ".- Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document "Allotissement " annexé au dossier de consultation.- Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.- La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. L. 551.1 du code de justiceadministrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant : 01.64.73.20.39
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur interne de l'ugap
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - champs sur Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 250-662537 (2021-12-20)
Avis d'attribution de marché (2022-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 77605646700587
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations règlementaires de vérification, contrôle, inspection, contrôle qualité et diagnostics des bâtiments, installations et équipements (Crb), et...”
Titre
prestations règlementaires de vérification, contrôle, inspection, contrôle qualité et diagnostics des bâtiments, installations et équipements (Crb), et prestations associées
21U043
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Brève description:
“prestations règlementaires de vérification, contrôle, inspection, contrôle qualité et diagnostics des bâtiments, installations et équipements, et...”
Brève description
prestations règlementaires de vérification, contrôle, inspection, contrôle qualité et diagnostics des bâtiments, installations et équipements, et prestations associées
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 067 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique EDI
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 250-662537
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 415578
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“exécution de prestations de contrôle réglementaire aux bâtiments hors contrôles réglementaires liés au domaine de l'amiante”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas Exploitation
Numéro d'enregistrement national: fr40790184675
Adresse postale: 8 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.bureauveritas.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: bureau Veritas Solutions
Numéro d'enregistrement national: fr66392417689
Adresse postale: 333 Avenue Georges Clémenceau - immeuble le Gaia -
Code postal: 92000
Nom: bureau Veritas Médical Services
Numéro d'enregistrement national: fr26422355982
Adresse postale: 30 Avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 172 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 862 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 415579
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“exécution de prestations de contrôles réglementaires liés au domaine de l'amiante et analyses et études complémentaires aux contrôles réglementaires aux bâtiments”
Titre
exécution de prestations de contrôles réglementaires liés au domaine de l'amiante et analyses et études complémentaires aux contrôles réglementaires aux bâtiments
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Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 41 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 415580
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec Diagnostic
Numéro d'enregistrement national: fr53479076838
Adresse postale: 21 route d'albert
Commune postale: Avesnes-les-Bapaume
Code postal: 62450
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.socotec.fr/🌏
Nom: socotec Air BTP
Numéro d'enregistrement national: fr49811304682
Nom: socotec Construction
Numéro d'enregistrement national: fr09834157513
Adresse postale: 5 Place des Frères Montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 41 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205 000 000 💰
“le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant des bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande...”
le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant des bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique. La date mentionnée à la rubrique V.2.1) s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'ugap dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.La valeur totale du lot, mentionnée à la rubrique V.2.4, s'entend comme le montant maximum du lot en euros HT tel que fixé dans les documents du marché.L'accord-cadre issu du lot no2 est un accord cadre multi-attributaires, attribué à deux (2) titulaires :Le groupement Bureau Veritas Exploitation/Bureau Veritas Solutions est le titulaire de premier rangle groupement Socotec Diagnostic/Socotec Air Btp/ Socotec Construction est le titulaire de second rang
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Source: OJS 2022/S 141-404245 (2022-07-20)