Le présent marché a pour objet d'assurer des prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation en justice au profit de l'Université de Bordeaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation en justice au profit de l'Université de Bordeaux
2021-069”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet d'assurer des prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation en justice au profit de l'Université de Bordeaux.”
Brève description
Le présent marché a pour objet d'assurer des prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation en justice au profit de l'Université de Bordeaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit public
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 comprend les domaines suivants:
— contrats publics,
— marchés publics: achats de recherche, commandes publiques, marchés publics, marchés de...”
Description du marché
Le lot 1 comprend les domaines suivants:
— contrats publics,
— marchés publics: achats de recherche, commandes publiques, marchés publics, marchés de partenariat, concessions (de service dont délégation de service public, de travaux et d'aménagement), conventions domaniales, montages d'ensembles immobiliers complexes...
— foncier publics: montages contractuels, opérations d'aménagement et de promotions immobilières, gestion des biens immobiliers publics...
— urbanisme et aménagement: projets d'aménagement, documents de planification, autorisations administratives d'occupation des sols...
— environnement: installations classées pour la protection de l'environnement, études d'impact, enquêtes publiques, loi sur l'eau, énergies renouvelables....
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an et se reconduit tacitement trois fois sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
La reconduction est...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée d'un an et se reconduit tacitement trois fois sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 (deux) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit privé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 comprend les domaines suivants:
— droit des affaires: constitution de la société sous toute forme (choix de la forme sociale, statuts...), cession...”
Description du marché
Le lot 2 comprend les domaines suivants:
— droit des affaires: constitution de la société sous toute forme (choix de la forme sociale, statuts...), cession et acquisition de participations et sociétés, opérations de restructuration (fusion, apports partiels d'actifs...), cession et acquisition de fonds de commerce, rédaction de pactes d'associés;
— droit fiscal: assistance à contrôle fiscal, déclarations fiscales, TVA, fiscalité immobilière (acquisition, cession, restructuration des actifs immobiliers professionnels et patrimoniaux).
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Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an et se reconduit tacitement trois fois sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
La reconduction est...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée d'un an et se reconduit tacitement trois fois sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 (deux) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit des nouvelles technologies et droit de la propriété intellectuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot 3 comprend les domaines suivants:
— droit de la propriété intellectuelle: droits d'auteur, brevets, dessins, modèles, marques, savoir-faire,...”
Description du marché
Le lot 3 comprend les domaines suivants:
— droit de la propriété intellectuelle: droits d'auteur, brevets, dessins, modèles, marques, savoir-faire, inventions et secrets de fabrication, contrats de licence, cession, contrats de collaboration de recherche, accords de codéveloppement, accords de consortium...
— droit du numérique: droit de la protection des données personnelles...
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Inscription à l'ordre des avocats (loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques).” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3, R. 2123-4 à R. 2123-7 du code de la commande publique.
Voir...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3, R. 2123-4 à R. 2123-7 du code de la commande publique.
Voir règlement de la consultation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556243903📞
Courrier électronique: bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin — TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556243903📞
Courrier électronique: bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 056-142380 (2021-03-17)
Avis d'attribution de marché (2021-07-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot 1 comprend les domaines suivants:
— contrats publics,
— marchés publics: achats de recherche, commandes publiques, marchés publics, marchés de...”
Description du marché
Le lot 1 comprend les domaines suivants:
— contrats publics,
— marchés publics: achats de recherche, commandes publiques, marchés publics, marchés de partenariat, concessions (de service dont délégation de service public, de travaux et d'aménagement), conventions domaniales, montages d'ensembles immobiliers complexes…
— foncier publics: montages contractuels, opérations d'aménagement et de promotions immobilières, gestion des biens immobiliers publics…
— urbanisme et aménagement: projets d'aménagement, documents de planification, autorisations administratives d'occupation des sols…
— environnement: installations classées pour la protection de l'environnement, études d'impact, enquêtes publiques, loi sur l'eau, énergies renouvelables…
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Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de un an et se reconduit tacitement trois fois sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. La reconduction...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de un an et se reconduit tacitement trois fois sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 (deux) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
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Description du marché:
“Le lot 2 comprend les domaines suivants:
— droit des affaires: constitution de la société sous toute forme (choix de la forme sociale, statuts…), cession et...”
Description du marché
Le lot 2 comprend les domaines suivants:
— droit des affaires: constitution de la société sous toute forme (choix de la forme sociale, statuts…), cession et acquisition de participations et sociétés, opérations de restructuration (fusion, apports partiels d'actifs…), cession et acquisition de fonds de commerce, rédaction de pactes d'associés;
— droit fiscal: assistance à contrôle fiscal, déclarations fiscales, TVA, fiscalité immobilière (acquisition, cession, restructuration des actifs immobiliers professionnels et patrimoniaux).
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Description du marché:
“Le lot 3 comprend les domaines suivants:
— droit de la propriété intellectuelle: droits d'auteur, brevets, dessins, modèles, marques, savoir-faire,...”
Description du marché
Le lot 3 comprend les domaines suivants:
— droit de la propriété intellectuelle: droits d'auteur, brevets, dessins, modèles, marques, savoir-faire, inventions et secrets de fabrication, contrats de licence, cession, contrats de collaboration de recherche, accords de co-développement, accords de consortium…
— droit du numérique: droit de la protection des données personnelles…
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º, R. 2123-4 à R. 2123-7 du code de la commande publique.” Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 056-142380
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-069
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Droit public
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues de PME: 15
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: Adaltys — Affaires publiques
Numéro d'enregistrement national: 430183897 00031
Adresse postale: 55 boulevard des Brotteaux
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: public.lyon@adaltys.com📧
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Droit privé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Seban & Associés
Numéro d'enregistrement national: 434 838 314 00046
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Courrier électronique: cabinet@seban-avocat.fr📧
Région: Paris🏙️
Nom: Selarl Arbor Tournoud & Associés
Numéro d'enregistrement national: 491 994 455 00021
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Courrier électronique: contact@arbor-tournoud.fr📧
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Droit des nouvelles technologies et droit de la propriété intellectuelle
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr📧
Source: OJS 2021/S 128-340707 (2021-07-01)