Prestations juridiques

Région Nouvelle-Aquitaine

Conseil, assistance et représentation en justice pour la Région Nouvelle-Aquitaine.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-12 Avis de marché
2021-08-27 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-07-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Région: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
URL: https://demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=5690 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=569056&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations juridiques 2021I000S05805
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description:
“Conseil, assistance et représentation en justice pour la Région Nouvelle-Aquitaine.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 364 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Droit des contrats publics et privés conclus par la collectivité, notamment le droit de la construction et des travaux publics”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Description du marché:
“Droit des contrats publics et privés conclus par la collectivité, notamment le droit de la construction et des travaux publics.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de douze mois pour une durée maximale...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit de la fonction publique, droit du travail, droit social
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Droit de la fonction publique, droit du travail, droit social.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de douze mois pour une durée maximale...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Droit de la domanialité publique et privée matérielle et immatérielle, propriété intellectuelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Droit de la domanialité publique et privée matérielle et immatérielle, propriété intellectuelle.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de douze mois pour une durée maximale...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit économique, droit des sociétés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Droit économique, droit des sociétés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères d'attribution communs à tous les lots: — valeur technique/pondération 70; — prix/pondération 30.”

Procédure
Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1, R. 2121-8 et R. 2162-2 du code de la commande publique. Il donnera...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 136-362980 (2021-07-12)
Informations complémentaires (2021-08-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14, rue François de Sourdis

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations juridiques 2021I000S05805
Brève description:
“conseil, assistance et représentation en justice pour la Région Nouvelle-Aquitaine”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 136-362980

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA: 364 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA: 455 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 1
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA: 120 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA: 150 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 1
Ancienne valeur
Texte:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois pour une durée maximale totale de...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois pour une durée maximale totale de...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 2
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 100000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 125000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 2
Ancienne valeur
Texte:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois pour une durée maximale totale de...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois pour une durée maximale totale de...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 3
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA: 24000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA: 30000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 3
Ancienne valeur
Texte:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois pour une durée maximale totale de...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois pour une durée maximale totale de...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 4
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA: 120 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA: 150 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Ancienne valeur
Texte:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois pour une durée maximale totale de...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois pour une durée maximale totale de...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.11
Ancienne valeur
Texte:
“l'Accord cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1, R2121-8 et R2162-2 du code de la commande publique. Il donnera lieu à...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 20/09/2021 à 12 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 27/09/2021 à 12 h 00
Source: OJS 2021/S 169-442773 (2021-08-27)