1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations juridiques
2021I000S05805
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“Conseil, assistance et représentation en justice pour la Région Nouvelle-Aquitaine.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 364 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Droit des contrats publics et privés conclus par la collectivité, notamment le droit de la construction et des travaux publics” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Droit des contrats publics et privés conclus par la collectivité, notamment le droit de la construction et des travaux publics.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de douze mois pour une durée maximale...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de douze mois pour une durée maximale totale de 48 mois. L'estimation du montant des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre est comprise entre 20 000 EUR HT et 30 000 EUR HT. Ces montants estimatifs sont identiques pour chaque période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de la fonction publique, droit du travail, droit social
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Droit de la fonction publique, droit du travail, droit social.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de douze mois pour une durée maximale...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de douze mois pour une durée maximale totale de 48 mois. L'estimation du montant des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre est comprise entre 15 000 EUR HT et 25 000 EUR HT. Ces montants estimatifs sont identiques pour chaque période de reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Droit de la domanialité publique et privée matérielle et immatérielle, propriété intellectuelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Droit de la domanialité publique et privée matérielle et immatérielle, propriété intellectuelle.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de douze mois pour une durée maximale...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de douze mois pour une durée maximale totale de 48 mois. L'estimation du montant des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre est comprise entre 2 000 EUR HT et 6 000 EUR HT. Ces montants estimatifs sont identiques pour chaque période de reconduction.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit économique, droit des sociétés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Droit économique, droit des sociétés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères d'attribution communs à tous les lots:
— valeur technique/pondération 70;
— prix/pondération 30.”
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1, R. 2121-8 et R. 2162-2 du code de la commande publique. Il donnera...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1, R. 2121-8 et R. 2162-2 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre est attribué à un opérateur économique.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 136-362980 (2021-07-12)
Informations complémentaires (2021-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14, rue François de Sourdis
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations juridiques
2021I000S05805
Brève description:
“conseil, assistance et représentation en justice pour la Région Nouvelle-Aquitaine”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 136-362980
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA: 364 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA: 455 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 1
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA: 120 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA: 150 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 1
Ancienne valeur
Texte:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois pour une durée maximale totale de...”
Texte
l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois pour une durée maximale totale de 48 mois. L'Estimation du montant des prestations pour la durée initiale de l'accord cadre est comprise entre 20 000euro(s) HT et 30 000euro(s) (H.T.). Ces montants estimatifs sont identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois pour une durée maximale totale de...”
Texte
l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois pour une durée maximale totale de 48 mois. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché est compris sans minimum avec un maximum, défini comme suit :Seuil maximum : 37 500 Euros (H.T.). Le montant total des commandes pour chaque période de reconduction du marché est compris sans minimum avec un maximum, défini comme suit :Seuil maximum : 37 500 Euros (H.T.)
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Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 2
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 100000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 125000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 2
Ancienne valeur
Texte:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois pour une durée maximale totale de...”
Texte
l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois pour une durée maximale totale de 48 mois. L'Estimation du montant des prestations pour la durée initiale de l'accord cadre est comprise entre 15 000euro(s) HT et 25 000euro(s) (H.T.). Ces montants estimatifs sont identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois pour une durée maximale totale de...”
Texte
l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois pour une durée maximale totale de 48 mois. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché est compris sans minimum avec un maximum, défini comme suit :Seuil maximum : 31 250 Euros (H.T.). Le montant total des commandes pour chaque période de reconduction du marché est compris sans minimum avec un maximum, défini comme suit :Seuil maximum : 31 250 Euros (H.T.)
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Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 3
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA: 24000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA: 30000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 3
Ancienne valeur
Texte:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois pour une durée maximale totale de...”
Texte
l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois pour une durée maximale totale de 48 mois. L'Estimation du montant des prestations pour la durée initiale de l'accord cadre est comprise entre 2 000euro(s) HT et 6 000euro(s) (H.T.). Ces montants estimatifs sont identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois pour une durée maximale totale de...”
Texte
l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois pour une durée maximale totale de 48 mois. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché est compris sans minimum avec un maximum, défini comme suit :Seuil maximum : 7 500 Euros (H.T.). Le montant total des commandes pour chaque période de reconduction du marché est compris sans minimum avec un maximum, défini comme suit :Seuil maximum : 7 500 Euros (H.T.)
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Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 4
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA: 120 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA: 150 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Ancienne valeur
Texte:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois pour une durée maximale totale de...”
Texte
l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois pour une durée maximale totale de 48 mois. L'Estimation du montant des prestations pour la durée initiale de l'accord cadre est comprise entre 20 000euro(s) HT et 30 000euro(s) (H.T.). Ces montants estimatifs sont identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois pour une durée maximale totale de...”
Texte
l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois pour une durée maximale totale de 48 mois. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché est compris sans minimum avec un maximum, défini comme suit :Seuil maximum : 37 500 Euros (H.T.). Le montant total des commandes pour chaque période de reconduction du marché est compris sans minimum avec un maximum, défini comme suit :Seuil maximum : 37 500 Euros (H.T.)
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Numéro de section: IV.1.11
Ancienne valeur
Texte:
“l'Accord cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1, R2121-8 et R2162-2 du code de la commande publique. Il donnera lieu à...”
Texte
l'Accord cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1, R2121-8 et R2162-2 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord cadre est attribué à un opérateur économique
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Texte
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord cadre est attribué à un opérateur économique
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Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 20/09/2021 à 12 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 27/09/2021 à 12 h 00
Source: OJS 2021/S 169-442773 (2021-08-27)