Le marché public a pour objet la réalisation de prestations juridiques pour le compte de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Ces prestations comprennent les prestations de conseil juridique, de représentation en justice, de rédaction d'actes juridiques et/ou d'autres formalités administratives.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations juridiques
21F126
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“Le marché public a pour objet la réalisation de prestations juridiques pour le compte de l'établissement public du château, du musée et du domaine national...”
Brève description
Le marché public a pour objet la réalisation de prestations juridiques pour le compte de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Ces prestations comprennent les prestations de conseil juridique, de représentation en justice, de rédaction d'actes juridiques et/ou d'autres formalités administratives.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit public général
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Le marché public a pour objet la réalisation de prestations juridiques pour le compte de l'établissement public du château, du musée et du domaine national...”
Description du marché
Le marché public a pour objet la réalisation de prestations juridiques pour le compte de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Ces prestations comprennent les prestations de conseil juridique, de représentation en justice, de rédaction d'actes juridiques et/ou d'autres formalités administratives pour le lot nº 01, en droit public général.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (selon méthode de notation indiquée au sein du RC)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est indiqué que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à toute modification, conventionnelle ou unilatérale, du contrat dans les...”
Description des options
Il est indiqué que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à toute modification, conventionnelle ou unilatérale, du contrat dans les conditions visées à l'article L. 2194-1 CCPUB.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le nombre de titulaires maximum pour ce lot est de 6. En fonction des résultats de la consultation, l'EPV se réserve la possibilité de poursuivre la...”
Informations complémentaires
Le nombre de titulaires maximum pour ce lot est de 6. En fonction des résultats de la consultation, l'EPV se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec un nombre de candidats moins important.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit fiscal
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Description du marché:
“Le marché public a pour objet la réalisation de prestations juridiques pour le compte de l'établissement public du château, du musée et du domaine national...”
Description du marché
Le marché public a pour objet la réalisation de prestations juridiques pour le compte de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Ces prestations comprennent les prestations de conseil juridique, de représentation en justice, de rédaction d'actes juridiques et/ou d'autres formalités administratives pour le lot nº 02, en droit fiscal.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Selon méthode de notation indiqué au sein du RC)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le nombre de titulaires maximum pour ce lot est de 3. En fonction des résultats de la consultation, l'EPV se réserve la possibilité de poursuivre la...”
Informations complémentaires
Le nombre de titulaires maximum pour ce lot est de 3. En fonction des résultats de la consultation, l'EPV se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec un nombre de candidats moins important.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit social
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Le marché public a pour objet la réalisation de prestations juridiques pour le compte de l'établissement public du château, du musée et du domaine national...”
Description du marché
Le marché public a pour objet la réalisation de prestations juridiques pour le compte de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Ces prestations comprennent les prestations de conseil juridique, de représentation en justice, de rédaction d'actes juridiques et/ou d'autres formalités administratives pour le lot nº 03, en droit social.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le nombre de titulaires maximum pour ce lot est de trois. En fonction des résultats de la consultation, l'EPV se réserve la possibilité de poursuivre la...”
Informations complémentaires
Le nombre de titulaires maximum pour ce lot est de trois. En fonction des résultats de la consultation, l'EPV se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec un nombre de candidats moins important.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Le marché public a pour objet la réalisation de prestations juridiques pour le compte de l'établissement public du château, du musée et du domaine national...”
Description du marché
Le marché public a pour objet la réalisation de prestations juridiques pour le compte de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Ces prestations comprennent les prestations de conseil juridique, de représentation en justice, de rédaction d'actes juridiques et/ou d'autres formalités administratives pour le lot nº 04, en droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Propriété littéraire et artistique
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Le marché public a pour objet la réalisation de prestations juridiques pour le compte de l'établissement public du château, du musée et du domaine national...”
Description du marché
Le marché public a pour objet la réalisation de prestations juridiques pour le compte de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Ces prestations comprennent les prestations de conseil juridique, de représentation en justice, de rédaction d'actes juridiques et/ou d'autres formalités administratives pour le lot nº 05, en propriété littéraire et artistique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Propriété industrielle
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“Le marché public a pour objet la réalisation de prestations juridiques pour le compte de l'établissement public du château, du musée et du domaine national...”
Description du marché
Le marché public a pour objet la réalisation de prestations juridiques pour le compte de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Ces prestations comprennent les prestations de conseil juridique, de représentation en justice, de rédaction d'actes juridiques et/ou d'autres formalités administratives pour le lot nº 06, en propriété industrielle.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur (incluse dans DC1 du Minefi joint ou DUME ou sur papier libre).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires au cours des trois dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou DUME ou sur papier libre).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs au cours des trois dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou DUME ou sur papier libre);
— références au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs au cours des trois dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou DUME ou sur papier libre);
— références au cours des trois dernières années (sur papier libre à annexer au DC2 ou DUME).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le contrat sera éventuellement renouvelé à la fin du contrat objet du présent AAC.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le montant inscrit au point II.1.5 correspond à la somme des maximale tous lots confondus. Le détail par lot est le suivant:
— montant minimal = sans,
—...”
Le montant inscrit au point II.1.5 correspond à la somme des maximale tous lots confondus. Le détail par lot est le suivant:
— montant minimal = sans,
— montant maximal:
—— pour le lot nº 1 : 700 000 EUR HT;
—— pour les lots nº 2, 4 et 5 : 150 000 EUR HT;
—— pour le lot nº 3 : 250 000 EUR HT;
—— pour le lot nº 6 : 350 000 EUR HT.
Le nombre maximal envisagés de participants à l'accord cadre indiqué au point IV.1.3 (3) s'entend sauf lot nº 1 pour lequel l'EPV envisage une attribution auprès de six titulaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞
Fax: +33 144973399 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 126-333437 (2021-06-29)
Informations complémentaires (2021-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: epcmdn-Versailles
Adresse postale: rp 834
Personne de contact:
“Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) - Service de la commande publique & des achats”
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations juridiques
21F126
Brève description:
“le marché public a pour objet la réalisation de prestations juridiques pour le compte de l'établissement public du château, du musée et du domaine national...”
Brève description
le marché public a pour objet la réalisation de prestations juridiques pour le compte de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Ces prestations comprennent les prestations de conseil juridique, de représentation en justice, de rédaction d'actes juridiques et/ou d'autres formalités administratives
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 126-333437
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-09-03 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-13 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-09-03 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-13 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 173-452300 (2021-09-02)