Prestations géotechniques sur le réseau fluvial Nord-Pas-de-Calais et pour l'Unité opérationnelle de Lille de la direction de l'ingénierie et de la maîtrise d'ouvrage de VNF

Voies navigables de France

Prestations géotechniques sur le réseau fluvial Nord-Pas-de-Calais et pour l'Unité opérationnelle de Lille de la direction de l'ingénierie et de la maîtrise d'ouvrage de Voies navigables de France. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal. Il est mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimaux et maximaux définis. Les minima et les maxima de l'accord-cadre sont fixés ainsi:
— lot nº 1: montants minimaux (sur quatre ans): sans — montants maximaux sur quatre ans: 1 650 000 EUR HT soit 1 980 000 EUR TTC;
— lot nº 2: montants minimaux (sur quatre ans): sans — montants maximaux sur quatre ans: 345 000 EUR HT soit 414 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cerema
• hydrogeotechniques nord et ouest

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hauts-de-France › Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-22	Avis de marché
2021-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: CP21-017
Brève description:

Prestations géotechniques sur le réseau fluvial Nord-Pas-de-Calais et pour l'Unité opérationnelle de Lille de la direction de l'ingénierie et de la maîtrise d'ouvrage de Voies navigables de France. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal. Il est mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimaux et maximaux définis. Les minima et les maxima de l'accord-cadre sont fixés ainsi: — lot nº 1: montants minimaux (sur quatre ans): sans — montants maximaux sur quatre ans: 1 650 000 EUR HT soit 1 980 000 EUR TTC; — lot nº 2: montants minimaux (sur quatre ans): sans — montants maximaux sur quatre ans: 345 000 EUR HT soit 414 000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat, BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: cp.dt-npdc@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=734818&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=734818&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date limite de soumission: 2021-06-10 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-208842
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Conditions particulières: Il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans les documents de la consultation. Pas de clauses sociales. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, le marché sera conclu: — soit avec un prestataire unique; — soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. À titre indicatif, les prestations commenceront à l'été 2021 pour une durée de quatre ans. Durée de l'accord-cadre: 24 mois reconductible tacitement une fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse quatre ans. Le candidat peut soumissionner à un seul lot ou aux deux lots. Cependant dans le cas où un candidat arrive premier sur les deux lots (pour un candidat seul ou un même membre au sein d'un ou de plusieurs groupements), le candidat se verra attributaire prioritairement par défaut du lot nº 1. L'attributaire du lot nº 2 sera le candidat qui sera arrivé 2 — lot 1: 1 638 253,32 EUR HT; — lot 2 : 335 750 EUR HT. Pour les deux lots confondus, l'estimation sur la totalité de l'accord-cadre est ainsi de 1 974 003,32 EUR HT. L'exécution de l'accord-cadre comportera des éléments à caractères environnementaux. Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cp21-017», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Les offres transmises par échanges électroniques sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Depuis le 1.10.2018, les candidats doivent obligatoirement et exclusivement transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique en utilisant la plate-forme de dématérialisation PLACE. L'ensemble des échanges électroniques intervenant en cours de procédure seront également dématérialisés avec PLACE. En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou via le lien spécifique «assistance en ligne» sur la consultation.

Informations complémentaires

Conditions particulières:

Il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans les documents de la consultation.

Pas de clauses sociales.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique;

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

À titre indicatif, les prestations commenceront à l'été 2021 pour une durée de quatre ans.

Durée de l'accord-cadre: 24 mois reconductible tacitement une fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse quatre ans.

Le candidat peut soumissionner à un seul lot ou aux deux lots. Cependant dans le cas où un candidat arrive premier sur les deux lots (pour un candidat seul ou un même membre au sein d'un ou de plusieurs groupements), le candidat se verra attributaire prioritairement par défaut du lot nº 1. L'attributaire du lot nº 2 sera le candidat qui sera arrivé 2

— lot 1: 1 638 253,32 EUR HT;

— lot 2 : 335 750 EUR HT.

Pour les deux lots confondus, l'estimation sur la totalité de l'accord-cadre est ainsi de 1 974 003,32 EUR HT.

L'exécution de l'accord-cadre comportera des éléments à caractères environnementaux.

Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.

Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique.

Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres:

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cp21-017», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Les offres transmises par échanges électroniques sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Depuis le 1.10.2018, les candidats doivent obligatoirement et exclusivement transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique en utilisant la plate-forme de dématérialisation PLACE. L'ensemble des échanges électroniques intervenant en cours de procédure seront également dématérialisés avec PLACE. En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou via le lien spécifique «assistance en ligne» sur la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: montants minimaux (sur quatre ans): sans — montants maximaux sur quatre ans: 1 650 000 EUR HT soit 1 980 000 EUR TTC;

— lot nº 2: montants minimaux (sur quatre ans): sans — montants maximaux sur quatre ans: 345 000 EUR HT soit 414 000 EUR TTC.

Valeur totale estimée: 1974003.32 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché d'investigations géotechniques et réalisation de missions d'ingénierie géotechnique en phase de conception
Numéro du lot: 1
Brève description:

— exécution des investigations géotechniques (sondages, essais et mesures in situ et en laboratoire) ainsi que leur synthèse (factuelle ou interprétée);

— réalisation des missions d'ingénierie géotechnique normalisées (selon la NF P 94-500) en phase étude (missions G1 ES/PGC, G2 AVP/PRO/DCE, G5 diverses);

— montant minimal annuel: sans;

— montant maximal toutes reconductions comprises pour la durée maximale de 48 mois: 1 650 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 1638253.32 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser.

Nombre de reconductions éventuelles: un.

Description des options:

La présente consultation prévoit des options Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les aspects géotechniques et de réalisation des missions d'ingénierie en phase exécution
Numéro du lot: 2
Brève description:

Contrôle extérieur et assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des prestations du lot nº 1:

— assistance à maîtrise d'ouvrage et d'œuvre diverses et ponctuelles;

— réalisation des missions d'ingénierie géotechnique normalisées (selon la NF P 94-500) en phase exécution (mission G2 ACT et G4 phase «étude» et «travaux»);

— montant maximal toutes reconductions comprises pour la durée maximale de 48 mois: 345 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 335 750 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le réseau navigable géré par la direction territoriale du Nord-Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de l'accord-cadre et des bons de commande;

— l'inscription sur le registre professionnel;

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…

… 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;

… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité économique et financière — niveau(x) spécifique(s) minimal(aux): les chiffres d'affaires annuel, concernant des sources objet du présent marché pour les trois dernières années, doivent être supérieurs à:

— 1 000 000 EUR HT pour le lot nº 1;

— 200 000 EUR HT pour le lot nº 2.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

a) expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

b) capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— les certificats de qualifications professionnelles suivants:

—— pour le lot nº 1:

——— certificat d'identité professionnelle FNTP 221 Forages et sondages;

——— Opqibi 1008 Réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in situ;

——— Opqibi 1009 Réalisation et interprétation d'essais géotechniques en laboratoire;

—— pour le lot nº 2: qualification Opqibi 0103 Assistance à maîtrise d'ouvrage en technique;

—— pour les lots n

——— Opqibi 1001 Étude de projets courants en géotechnique;

——— Opqibi 1002 Étude de projets complexes en géotechnique;

——— Opqibi 1003 Étude en géologie;

——— Opqibi 1005 Étude en hydrogéologie;

——— Opqibi 1006 Étude en géophysique;

——— Opqibi 1101 Étude en terrassements courants;

——— Opqibi 1106 Étude de confortement;

——— Opqibi 1201 Étude de fondations complexes.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats ou des références de maîtrise d'œuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

c) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Référence professionnelle et capacité technique — niveau(x) spécifique(s) minimal(aux): les prestations attendues nécessitent les compétences dans les domaines suivants:

— géotechnique;

— géophysique;

— géologie;

— hydrogéologie;

— ouvrages géotechniques (ouvrages en terre, fondations, soutènements);

— terrassements et structures de chaussée.

Ainsi, il est demandé de:

— justifier d'au moins une personne au sein du groupement ayant une formation de niveau Bac+5 et trois ans d'expérience dans chacun des domaines;

— fournir une liste d'études récentes réalisées directement par les intervenants cités et couvrant les compétences attendues une attestation sur l'honneur du candidat (uniquement pour le lot nº 1) indiquant que l'ensemble des intervenant qui réaliseront les prestations sont bien titulaire d'une Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) en cours de validité sera à fournir par le candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— origine du financement: 100 % VNF sur ses ressources propres;

— les conditions relatives à l'accord-cadre sont précisées dans les documents de la consultation;

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP);

— les prix seront révisables;

— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=734818&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=734818&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions particulières:

Il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans les documents de la consultation.

Pas de clauses sociales.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique;

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

À titre indicatif, les prestations commenceront à l'été 2021 pour une durée de quatre ans.

Durée de l'accord-cadre: 24 mois reconductible tacitement une fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse quatre ans.

Le candidat peut soumissionner à un seul lot ou aux deux lots. Cependant dans le cas où un candidat arrive premier sur les deux lots (pour un candidat seul ou un même membre au sein d'un ou de plusieurs groupements), le candidat se verra attributaire prioritairement par défaut du lot nº 1. L'attributaire du lot nº 2 sera le candidat qui sera arrivé 2

— lot 1: 1 638 253,32 EUR HT;

— lot 2 : 335 750 EUR HT.

Pour les deux lots confondus, l'estimation sur la totalité de l'accord-cadre est ainsi de 1 974 003,32 EUR HT.

L'exécution de l'accord-cadre comportera des éléments à caractères environnementaux.

Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.

Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique.

Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres:

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cp21-017», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Les offres transmises par échanges électroniques sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Depuis le 1.10.2018, les candidats doivent obligatoirement et exclusivement transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique en utilisant la plate-forme de dématérialisation PLACE. L'ensemble des échanges électroniques intervenant en cours de procédure seront également dématérialisés avec PLACE. En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou via le lien spécifique «assistance en ligne» sur la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 081-208842 (2021-04-22)

Avis d'attribution de marché (2021-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations géotechniques sur le réseau fluvial Nord-Pas-De-Calais et pour l'unité Opérationnelle de Lille de la Direction de l'ingénierie et de la Maîtrise d'ouvrage de Voies Navigables de France. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Il est mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L'Exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis. Les minima et les maxima de l'accord-cadre sont fixés ainsi : - lot no1 : Montants minimum (sur 4 ans) : sans ; Montants maximums sur 4 ans : 1 650 000 euro(s) HT soit 1 980 000 euro(s) (T.T.C.) ; Lot no2 : Montants minimum (sur 4 ans) : sans ; Montants maximums sur 4 ans : 345 000 euro(s) HT soit 414 000 euro(s) (T.T.C.) ;

Valeur totale du marché: 1 995 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat BP 725
Commune postale: Lille Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 178-464349
Se réfère à l'avis: 2021/S 081-208842
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimaux et maximaux définis. Les minima et les maxima de l'accord-cadre sont fixés ainsi:- lot nº 1: montants minimaux (sur quatre ans): sans - montants maximaux sur quatre ans: 1 650 000 eur ht soit 1 980 000 eur (T.T.C.);- lot nº 2: montants minimaux (sur quatre ans): sans - montants maximaux sur quatre ans: 345 000 eur ht soit 414 000 eur (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: marché d'investigations géotechniques et réalisation de missions d'ingénierie géotechnique en phase de conception
Brève description:

exécution des investigations géotechniques (sondages, essais et mesures in-situ et en laboratoire) ainsi que leur synthèse (factuelle ou interprétée) ;Réalisation des missions d'ingénierie géotechnique normalisées (selon la nf p 94-500) en phase étude (missions G1 Es/Pgc, G2 Avp/Pro/Dce, G5 diverses) ;- montant minimum annuel : sans ; - montant maximum toutes reconductions comprises pour la durée maximum de 48 mois : 1 650 000 euro(s) (H.T.).

Description des options:

la présente consultation prévoit des options Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les aspects géotechniques et de réalisation des missions d'ingénierie en phase exécution
Brève description:

contrôle extérieur et assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre des prestations du lot no1 :* Exécution des investigations géotechniques (sondages, essais et mesures in-situ et en laboratoire) ainsi que leur synthèse (factuelle ou interprétée) ;* Réalisation des missions d'ingénierie géotechnique normalisées (selon la nf p 94-500) en phase étude (missions G1 Es/Pgc, G2 Avp/Pro/Dce, G5 diverses) ;- assistance à maitrise d'ouvrage et d'oeuvre diverses et ponctuelles ;- réalisation des missions d'ingénierie géotechnique normalisées (selon la nf p 94-500) en phase exécution (mission G2 ACT et G4 phase " étude " et " travaux ") ;* Montant minimum annuel : sans ;* Montant maximum toutes reconductions comprises pour la durée maximum de 48 mois : 345 000 euro(s) HT ;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le réseau navigable géré par la Direction Territoriale du Nord-Pas-De-Calais

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Nom: hydrogeotechniques nord et ouest
Adresse postale: 28/30 avenue J Anquetil - bP 90226
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 650 000 EUR 💰
Nom: cerema
Adresse postale: cité des Mobilités - 25 avenue François Mitterrand - cS 92803
Commune postale: Bron Cédex
Code postal: 69674
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 345 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille Cédex
Source: OJS 2021/S 178-464349 (2021-09-09)

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