Conditions particulières:
Il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans les documents de la consultation.
Pas de clauses sociales.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
À titre indicatif, les prestations commenceront à l'été 2021 pour une durée de quatre ans.
Durée de l'accord-cadre: 24 mois reconductible tacitement une fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse quatre ans.
Le candidat peut soumissionner à un seul lot ou aux deux lots. Cependant dans le cas où un candidat arrive premier sur les deux lots (pour un candidat seul ou un même membre au sein d'un ou de plusieurs groupements), le candidat se verra attributaire prioritairement par défaut du lot nº 1. L'attributaire du lot nº 2 sera le candidat qui sera arrivé 2 à l'issue du classement des offres. L'estimation pour chacun des lots est de: estimation sur quatre ans:
— lot 1: 1 638 253,32 EUR HT;
— lot 2 : 335 750 EUR HT.
Pour les deux lots confondus, l'estimation sur la totalité de l'accord-cadre est ainsi de 1 974 003,32 EUR HT.
L'exécution de l'accord-cadre comportera des éléments à caractères environnementaux.
Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.
Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique.
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres:
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (
http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cp21-017», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Les offres transmises par échanges électroniques sur la plate-forme de dématérialisation (
http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Depuis le 1.10.2018, les candidats doivent obligatoirement et exclusivement transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique en utilisant la plate-forme de dématérialisation PLACE. L'ensemble des échanges électroniques intervenant en cours de procédure seront également dématérialisés avec PLACE. En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou via le lien spécifique «assistance en ligne» sur la consultation.