Prestations des services d'assurances

Commune du Grand-Bornand

— lot nº 1: assurance de la responsabilité civile et risques annexes;
— lot nº 2: assurance «Protection fonctionnelle»;
— lot nº 3: assurance de la flotte automobile;
— lot nº 4: assurance des dommages aux biens;
— lot nº 5: assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-15 Avis de marché
Avis de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:
— lot nº 1: assurance de la responsabilité civile et risques annexes; — lot nº 2: assurance «Protection fonctionnelle»; — lot nº 3: assurance de la flotte automobile; — lot nº 4: assurance des dommages aux biens; — lot nº 5: assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Grand-Bornand
Adresse postale: Mairie, BP 8
Code postal: 74450
Commune postale: Le Grand-Bornand
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairielegrandbornand.com 📧
Téléphone: +33 450027820 📞
Fax: +33 450027821 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367292
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Prestations supplémentaires éventuelles au lot 1 (PJ et RC environnement).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot nº 1: assurance de la responsabilité civile et risques annexes;
— lot nº 2: assurance «Protection fonctionnelle»;
— lot nº 3: assurance de la flotte automobile;
— lot nº 4: assurance des dommages aux biens;
— lot nº 5: assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance de la responsabilité civile et risques annexes.
Description des options: Pse aux lots 1, 3 et 4.
Informations complémentaires: Prestations supplémentaires éventuelles au lot 1 (PJ et RC environnement).
Intitulé du lot: Assurance «Protection fonctionnelle»
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Protection fonctionnelle».
Description des options: PSE aux lots 1, 3 et 4.
Intitulé du lot: Assurance de la flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Informations complémentaires:
Prestations supplémentaires éventuelles au lot 3 (bris de machines et auto-mission).
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Informations complémentaires:
Prestations supplémentaires éventuelles au lot 4 (bris de machines informatiques)
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché des trois dernières années;
— les données de banques appropriées ou preuve d'une assurance de responsabilité civile en cours de validité;
— les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
— une liste de références en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, l'année et le destinataire (public ou privé);
— les moyens matériels de la société.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Le Grand-Bornand.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740136300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 138-367292 (2021-07-15)
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