— lot nº 1: assurance de la responsabilité civile et risques annexes;
— lot nº 2: assurance «Protection fonctionnelle»;
— lot nº 3: assurance de la flotte automobile;
— lot nº 4: assurance des dommages aux biens;
— lot nº 5: assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.
Avis de marché (2021-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune du Grand-Bornand
Numéro d'enregistrement national: 21740136300015
Adresse postale: Mairie, BP 8
Commune postale: Le Grand-Bornand
Code postal: 74450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450027820📞
Courrier électronique: marchespublics@mairielegrandbornand.com📧
Fax: +33 450027821 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.mp74.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations des services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“— lot nº 1: assurance de la responsabilité civile et risques annexes;
— lot nº 2: assurance «Protection fonctionnelle»;
— lot nº 3: assurance de la flotte...”
Brève description
— lot nº 1: assurance de la responsabilité civile et risques annexes;
— lot nº 2: assurance «Protection fonctionnelle»;
— lot nº 3: assurance de la flotte automobile;
— lot nº 4: assurance des dommages aux biens;
— lot nº 5: assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Assurance de la responsabilité civile et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Pse aux lots 1, 3 et 4.
Description
Informations complémentaires: Prestations supplémentaires éventuelles au lot 1 (PJ et RC environnement).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection fonctionnelle»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance «Protection fonctionnelle».
Informations sur les options
Description des options: PSE aux lots 1, 3 et 4.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance de la flotte automobile.
Informations complémentaires:
“Prestations supplémentaires éventuelles au lot 3 (bris de machines et auto-mission).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance des dommages aux biens.
Informations complémentaires:
“Prestations supplémentaires éventuelles au lot 4 (bris de machines informatiques)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché des trois dernières années;
— les données de banques...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché des trois dernières années;
— les données de banques appropriées ou preuve d'une assurance de responsabilité civile en cours de validité;
— les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
— une liste de références en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, l'année et le destinataire (public ou privé);
— les moyens matériels de la société.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Grand-Bornand.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 138-367292 (2021-07-15)