prestations de transports sanitaires au profit de l'hôpital Nord Franche-Comté - prestations de transports sanitaires en ambulance

Hôpital Nord Franche Comté

accord-Cadre multi- attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum en quantité ou en valeur, selon les articles R2162-2-2° ; R2162-4-3° et R2162-13, -14 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Hôpital Nord Franche Comté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-25	Avis de marché
2021-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Numéro de référence: GHT-2021-037
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hôpital Nord Franche Comté
Adresse postale: 100 route de Moval - cS 10499 TREVENANS
Code postal: 90015
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.hnfc.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@hnfc.fr 📧
Téléphone: +33 384982664 📞
Fax: +33 384982679 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=813923&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=813923&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-25 📅
Date limite de soumission: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-08-30 📅
Date de début: 2021-11-01 📅
Date de fin: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 167-437860
Se réfère à l'avis: 2021/S 124-328826
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

la présente consultation est lancée, en raison de la déclaration sans suite du Lot 1 " : Prestations de transports sanitaires en ambulance " de l'appel d'offres no Ght/2021/026 ayant fait l'objet d'une publication antérieure.l'hnfc, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté, a comprétence pour passer les marchés au nom de l'établissement partie du GHT. La présente consultation concerne que l'hnfc.L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, est conclu avec 5 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Les prestataires sélectionnés dans le cadre du marché seront classés, selon les critères de jugement des offres prévus à l'article 7 du Règlement de Consultation.Suite à ce classement, les prestataires seront sollicités, selon le besoin, suivant un appel en " cascade ".Les candidats ont la possibilité de présenter dans leur offre les prestations supplémentaires éventuelles facultatives (Psef) pour les Transports bariatriques.la participation de groupements d'opérateurs économiques est autorisée, soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.conformément aux articles R2132-2 et R2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr. En cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'une offre, il convient de s'adresser à la hotline au01 76 64 74 07 (9h - 19h les jours ouvrés) ou l'adresse de courriel place.support@atexo.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

transports par ambulance de patients, conformément aux dispositions du code de la santé publique et de l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l'article R. 322-10-1 du code de la sécurité sociale

Description des renouvellements:

description des modalités ou du calendrier des reconductions : En application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit deux fois par période de 12 mois maximum. La reconduction se fera de manière tacite. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. La durée totale du marché ne pourra ainsi excéder le 30 septembre 2024

Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique l'hnfc pourra recourir à la réalisation des prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Bourgogne Franche-Comté et d'autres régions

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=813923&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: les prochains avis seront publiés à la survenance des besoins

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion ducontrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2021/S 167-437860 (2021-08-25)

Avis d'attribution de marché (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 926 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-627917
Se réfère à l'avis: 2021/S 167-437860
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

la PSEF transports bariatriques proposée est retenue dans le cadre de cette consultation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation proposée pour assurer la prestation de
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Hygiène et propreté des véhicules et des équipements
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Etendue et qualité du parc automobile
Formations, qualités et compétences du personnel susceptibles d'exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): La traçabilité et la gestion des événements indésirables
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Prise en compte des exigences environnementales, éco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Nom: audincourt assistance
Adresse postale: 8, rue Charles Allemand
Commune postale: Audincourt
Code postal: 25400
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Adresse Internet: https://www.jussieu-secours.fr/jussieu-secours-audincourt-2 🌏
Valeur totale du marché: 926 000 EUR 💰
Nom: sos ambulances
Adresse postale: 8, rue du général de gaulle
Commune postale: Essert
Code postal: 90850
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Adresse Internet: https://www.ambulancejeanmuller.fr/ 🌏
Nom: ambulances paramedic georges
Adresse postale: 87, rue du general de gaulle
Nom: ambulances taxi dsa et lion
Adresse postale: 70 faubourg de Belfort
Commune postale: Delle
Code postal: 90100
Nom: ambulances grosdemouge
Adresse postale: 11, chemin du chene vert
Commune postale: Melisey
Code postal: 70270
Pays: Haute-Saône 🏙️
Nom: ambulances abeille
Adresse postale: 2, rue Louis Garnier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Nom: ambulances besancon assistance
Adresse postale: 2 rue louis garnier
Nom: est ambulances
Adresse postale: 16 boulevard de Lattre de Tassigny
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Nom: promedic sud
Adresse postale: 5, rue de Goudant
Commune postale: Bourogne
Code postal: 90140
Nom: ambulances filoni bouguet
Adresse postale: 5 rue georges Boillot
Commune postale: Montbeliard
Code postal: 25200
Nom: ambulances L'Isle 25 & BAUMOISES
Adresse postale: za La combe Rosiers
Commune postale: L'Isle-sur-Le Doubs
Code postal: 25250
Nom: ambulance alpha 70
Adresse postale: route de Paris
Commune postale: Combeaufontaine
Code postal: 70120
Nom: sarl lepage
Adresse postale: 23, grande rue
Commune postale: Vauvillers
Code postal: 70210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 238-627917 (2021-12-03)

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