accord-Cadre multi- attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum en quantité ou en valeur, selon les articles R2162-2-2° ; R2162-4-3° et R2162-13, -14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transports sanitaires au profit de l'hôpital Nord Franche-Comté - prestations de transports sanitaires en ambulance
GHT-2021-037”
Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description:
“accord-Cadre multi- attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum en quantité ou en valeur, selon les articles R2162-2-2° ; R2162-4-3° et...”
Brève description
accord-Cadre multi- attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum en quantité ou en valeur, selon les articles R2162-2-2° ; R2162-4-3° et R2162-13, -14 du Code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Bourgogne Franche-Comté et d'autres régions
Description du marché:
“transports par ambulance de patients, conformément aux dispositions du code de la santé publique et de l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de...”
Description du marché
transports par ambulance de patients, conformément aux dispositions du code de la santé publique et de l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l'article R. 322-10-1 du code de la sécurité sociale
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-11-01 📅
Date de fin: 2022-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“description des modalités ou du calendrier des reconductions : En application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être...”
Description des renouvellements
description des modalités ou du calendrier des reconductions : En application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit deux fois par période de 12 mois maximum. La reconduction se fera de manière tacite. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. La durée totale du marché ne pourra ainsi excéder le 30 septembre 2024
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique l'hnfc pourra recourir à la réalisation des prestations similaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-328826
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: les prochains avis seront publiés à la survenance des besoins
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente consultation est lancée, en raison de la déclaration sans suite du Lot 1 " : Prestations de transports sanitaires en ambulance " de l'appel...”
la présente consultation est lancée, en raison de la déclaration sans suite du Lot 1 " : Prestations de transports sanitaires en ambulance " de l'appel d'offres no Ght/2021/026 ayant fait l'objet d'une publication antérieure.l'hnfc, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté, a comprétence pour passer les marchés au nom de l'établissement partie du GHT. La présente consultation concerne que l'hnfc.L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, est conclu avec 5 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Les prestataires sélectionnés dans le cadre du marché seront classés, selon les critères de jugement des offres prévus à l'article 7 du Règlement de Consultation.Suite à ce classement, les prestataires seront sollicités, selon le besoin, suivant un appel en " cascade ".Les candidats ont la possibilité de présenter dans leur offre les prestations supplémentaires éventuelles facultatives (Psef) pour les Transports bariatriques.la participation de groupements d'opérateurs économiques est autorisée, soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.conformément aux articles R2132-2 et R2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr. En cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'une offre, il convient de s'adresser à la hotline au01 76 64 74 07 (9h - 19h les jours ouvrés) ou l'adresse de courriel place.support@atexo.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, Préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion ducontrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2021/S 167-437860 (2021-08-25)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 926 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation proposée pour assurer la prestation de
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Hygiène et propreté des véhicules et des équipements
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Etendue et qualité du parc automobile
Critère de qualité (nom):
“Formations, qualités et compétences du personnel susceptibles d'exécuter les prestations”
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): La traçabilité et la gestion des événements indésirables
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Prise en compte des exigences environnementales, éco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 167-437860
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-2034
Titre: prestations de transports sanitaires en ambulance
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: audincourt assistance
Adresse postale: 8, rue Charles Allemand
Commune postale: Audincourt
Code postal: 25400
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
URL: https://www.jussieu-secours.fr/jussieu-secours-audincourt-2🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 926 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-2035
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sos ambulances
Adresse postale: 8, rue du général de gaulle
Commune postale: Essert
Code postal: 90850
Région: Territoire de Belfort🏙️
URL: https://www.ambulancejeanmuller.fr/🌏
Nom: ambulances paramedic georges
Adresse postale: 87, rue du general de gaulle
Nom: ambulances taxi dsa et lion
Adresse postale: 70 faubourg de Belfort
Commune postale: Delle
Code postal: 90100
Nom: ambulances grosdemouge
Adresse postale: 11, chemin du chene vert
Commune postale: Melisey
Code postal: 70270
Région: Haute-Saône🏙️
Nom: ambulances abeille
Adresse postale: 2, rue Louis Garnier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Nom: ambulances besancon assistance
Adresse postale: 2 rue louis garnier
Nom: est ambulances
Adresse postale: 16 boulevard de Lattre de Tassigny
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Nom: promedic sud
Adresse postale: 5, rue de Goudant
Commune postale: Bourogne
Code postal: 90140
Nom: ambulances filoni bouguet
Adresse postale: 5 rue georges Boillot
Commune postale: Montbeliard
Code postal: 25200
Nom: ambulances L'Isle 25 & BAUMOISES
Adresse postale: za La combe Rosiers
Commune postale: L'Isle-sur-Le Doubs
Code postal: 25250
Nom: ambulance alpha 70
Adresse postale: route de Paris
Commune postale: Combeaufontaine
Code postal: 70120
Nom: sarl lepage
Adresse postale: 23, grande rue
Commune postale: Vauvillers
Code postal: 70210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 926 000 💰