Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports sanitaires au profit de l'Hôpital Nord Franche-Comté
GHT-2021-026”
Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description: Prestations de transports sanitaires au profit de l'Hôpital Nord Franche-Comté.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports sanitaires en ambulance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Bourgogne Franche-Comté et d'autres régions.
Description du marché:
“Transports par ambulance de patients, conformément aux dispositions du code de la santé publique et de l'arrêté du 23.12.2006 fixant le référentiel de...”
Description du marché
Transports par ambulance de patients, conformément aux dispositions du code de la santé publique et de l'arrêté du 23.12.2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l'article R. 322-10-1 du code de la sécurité sociale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2022-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être reconduit deux fois par période de douze mois maximum. La...”
Description des renouvellements
En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être reconduit deux fois par période de douze mois maximum. La reconduction se fera de manière tacite. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. La durée totale du marché ne pourra ainsi excéder le 30.9.2024.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique l'HNFC pourra recourir à la réalisation des prestations similaires.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports assis professionnalisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce 2 lot vise les Transports assis professionnalisés (TAP), conformément avec les dispositions du code de la santé publique, du code de la sécurité sociale...”
Description du marché
Ce 2 lot vise les Transports assis professionnalisés (TAP), conformément avec les dispositions du code de la santé publique, du code de la sécurité sociale et de l'arrêté du 23.12.2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l'article R. 322-10-1 du code de la sécurité sociale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La participation de groupements d'opérateurs économiques est autorisée soit en groupement solidaire, soit en groupement conjoint. En cas de groupement...”
Liste et brève description des conditions
La participation de groupements d'opérateurs économiques est autorisée soit en groupement solidaire, soit en groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Les prochains avis seront publiés à la survenance des besoins.
Informations complémentaires
“L'HNFC, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Nord Franche-Comté, a compétence pour passer les marchés au nom de...”
L'HNFC, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Nord Franche-Comté, a compétence pour passer les marchés au nom de l'établissement partie du GHT. La présente consultation concerne que l'HNFC. L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, est conclu avec cinq opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les prestataires sélectionnés dans le cadre du marché seront classés, pour chaque lot, selon les critères de jugement des offres prévus à l'article 7 du règlement de consultation. Suite à ce classement, les prestataires seront sollicités, selon le besoin, suivant un appel en «cascade». Pour le lot 1, les candidats ont la possibilité de présenter dans leur offre les Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) pour les transports bariatriques. Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
En cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'une offre, il convient de s'adresser à la hotline au +33 176647407 (9h00-19h00 les jours ouvrés) ou l'adresse courriel: place.support@atexo.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 124-328836 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: hôpital Nord Franche Comté
Adresse postale: 100 route de Moval - cS 10499 TREVENANS
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transports sanitaires au profit de l'hôpital Nord Franche-Comté
GHT-2021-026”
Brève description: prestations de transports sanitaires au profit de l?hôpital Nord Franche-Comté
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 72 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: prestations de transports sanitaires en ambulance
Description
Site principal ou lieu d'exécution: région Bourgogne Franche-Comté et d'autres régions
Description du marché:
“transports par ambulance de patients, conformément aux dispositions du code de la santé publique et de l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de...”
Description du marché
transports par ambulance de patients, conformément aux dispositions du code de la santé publique et de l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l'article R. 322-10-1 du code de la sécurité sociale
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation proposee pour assurer la prestation de transports
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Hygiène et proprete des vehicules et des équipements
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Etendue et qualité du parc automobile
Critère de qualité (nom):
“Formations, qualités et compétences du personnel susceptibles d'exécuter les prestations”
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): La traçabilité et la gestion des événements indésirables
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Prise en compte des exigences environnementales, éco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique l'hnfc pourra recourir à la réalisation des prestations similaires” Champ d'application du marché
Titre: prestations de transports assis professionnalisés
Description
Description du marché:
“ce deuxième lot vise les transports assis professionnalisés (Tap), conformément avec les dispositions du code de la santé publique, du code de la sécurité...”
Description du marché
ce deuxième lot vise les transports assis professionnalisés (Tap), conformément avec les dispositions du code de la santé publique, du code de la sécurité sociale et de l?arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l'article R. 322-10-1 du code de la sécurité sociale
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation proposée pour assurer la prestation de transports
Critère de qualité (nom): Hygiène et propreté des véhicules et des équipements
Critère de qualité (nom): La traçabilité et la gestion des événements
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-328836
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-2032
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations de transports assis
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sos ambulances
Adresse postale: 87 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Essert
Code postal: 90850
Pays: France 🇫🇷
Région: Territoire de Belfort🏙️
URL: https://www.ambulancejeanmuller.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: sarl ambulances paramedic georges
Adresse postale: 87 rue du général de gaulle
URL: http://www.ambulances-taxis.com🌏
Nom: ambulances taxi dsa et lion
Adresse postale: 70 Faubourg de Belfort
Commune postale: Delle
Code postal: 90100
URL: https://www.ambulances-taxis-dsa-lion.fr/🌏
Nom: ambulances Grosdemouge
Adresse postale: 11 chemin du chene vert
Commune postale: Melisey
Code postal: 70270
Région: Haute-Saône🏙️
URL: https://www.grosdemougesarl.com🌏
Nom: sthvo
Nom: ambulances abeille
Adresse postale: 2, rue Louis Garnier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Région: Doubs🏙️
URL: https://www.besancon-assistance.fr/🌏
Nom: ambulances besancon assistance
Adresse postale: 2 rue Louis Garnier
Commune postale: Besancon
URL: https://ambulancesbesanconassistance.site-solocal.com/🌏
Nom: transports besancon assistance
Nom: est ambulances
Adresse postale: 16 Boulevard de Lattre de Tassigny
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
URL: https://www.ambulances-belfortaines.fr/🌏
Nom: promedic sud
Adresse postale: 5, rue de Goudant
Commune postale: Bourogne
Code postal: 90140
Nom: ambulances filoni bouguet
Adresse postale: 5, rue Georges Boillot
Commune postale: Montbeliard
Code postal: 25200
URL: https://montbeliard.assistancecomtoise.fr/🌏
Nom: ambulances L'Isle 25 & BAUMOISES
Adresse postale: za La Combe Rosiers
Commune postale: L'Isle-sur-Le Doubs
Code postal: 25250
URL: https://lislesurledoubs.assistancecomtoise.fr/🌏
Nom: taxis & BAUMOISES
Adresse postale: za la Combe Rosiers
Nom: sarl lepage
Adresse postale: 23, grande rue
Commune postale: Vauvilliers
Code postal: 70210
URL: https://www.alpha70.fr/🌏
Nom: ambulance alpha 70
Adresse postale: route de Paris
Commune postale: Combeaufontaine
Code postal: 70120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-2033
Nom et adresse du contractant
Nom: audincourt assistance
Adresse postale: 8, rue Charles Allemand
Commune postale: Audincourt
Code postal: 25400
URL: https://www.jussieu-secours.fr/jussieu-secours-audincourt-2🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Erignac,
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 238-627909 (2021-12-03)