Il s'agit d'un accord-cadre passé selon la procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du Code de la commande publique (CCP).
Les prestations de la présente consultation concernent d'une part, la fourniture, l'installation, le raccordement, la mise en service et la maintenance du matériel de téléassistance au domicile des abonnés et d'autre part la réception, le traitement des appels reçus, la mise en œuvre d'une solution adaptée, la transmission des signalements éventuels aux services sociaux départementaux et la fourniture périodique des indicateurs d'activité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.
Avis de marché (2021-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Commune postale: Troyes
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Téléphone: +33 325425230📞
Courrier électronique: marche@aube.fr📧
Région: Aube🏙️
URL: http://www.xmarches.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr🌏
URL de participation: http://www.xmarches.fr🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de téléassistance sur le territoire du Département de l'Aube (10)
21D0022”
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre passé selon la procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du Code de la commande publique (CCP).
Les prestations...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre passé selon la procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du Code de la commande publique (CCP).
Les prestations de la présente consultation concernent d'une part, la fourniture, l'installation, le raccordement, la mise en service et la maintenance du matériel de téléassistance au domicile des abonnés et d'autre part la réception, le traitement des appels reçus, la mise en œuvre d'une solution adaptée, la transmission des signalements éventuels aux services sociaux départementaux et la fourniture périodique des indicateurs d'activité.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1504356.40 💰
Les prestations de la présente consultation concernent d'une part, la fourniture, l'installation, le raccordement, la mise en service et la maintenance du matériel de téléassistance au domicile des abonnés et d'autre part la réception, le traitement des appels reçus, la mise en œuvre d'une solution adaptée, la transmission des signalements éventuels aux services sociaux départementaux et la fourniture périodique des indicateurs d'activité.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.9.2021. Il pourra être renouvelé trois fois par reconduction tacite, les 1.9.2022, 2023 et 2024, pour une durée de douze mois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1504356.40 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Jugement des offres:
1) prix des prestations jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif, représentant 40 % de la note finale;
2)...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Jugement des offres:
1) prix des prestations jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif, représentant 40 % de la note finale;
2) qualité de l'offre jugée au regard de la note méthodologique, représentant 60 % de la note finale.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Par application du décret nº 2019-748 du 18.7.2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique, les factures seront transmis(e)s de...”
Par application du décret nº 2019-748 du 18.7.2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique, les factures seront transmis(e)s de manière dématérialisée via le portail Chorus. Délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du CCP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché; - référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 51-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant six mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.
À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 082-212537 (2021-04-23)