Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services relatives aux prestations topographiques 2021-2025 — trois lots
202100061”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Prestations de services relatives aux prestations topographiques 2021-2025 — trois lots.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement territorial d'Avesnes/Cambrai
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur l'arrondissement d'Avesnes — Cambrai.
Description du marché: Prestations de services relatives aux prestations topographiques 2021-2025.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite, trois fois maximum pour une durée de quatre ans maximum.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Reconduction tacite, trois fois maximum pour une durée de quatre ans maximum. L'accord-cadre est passé sans seuil minimal et avec un seuil maximal de 125...”
Informations complémentaires
Reconduction tacite, trois fois maximum pour une durée de quatre ans maximum. L'accord-cadre est passé sans seuil minimal et avec un seuil maximal de 125 000 EUR HT par an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement territorial Douai/Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur l'arrondissement de Douai — Valenciennes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement territorial de Dunkerque
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur l'arrondissement de Dunkerque.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Reconduction tacite, trois fois maximum pour une durée de quatre ans maximum. L'accord-cadre est passé sans seuil minimal et avec un seuil maximal de 100...”
Informations complémentaires
Reconduction tacite, trois fois maximum pour une durée de quatre ans maximum. L'accord-cadre est passé sans seuil minimal et avec un seuil maximal de 100 000 EUR HT par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, pour chacun des lots auxquels le candidat soumissionne;
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— le candidat doit pouvoir justifier de l'inscription à l'ordre des géomètres-experts d'au moins un membre de son personnel en application de la loi nº...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— le candidat doit pouvoir justifier de l'inscription à l'ordre des géomètres-experts d'au moins un membre de son personnel en application de la loi nº 46-942 du 7.5.1946 modifiée instituant l'ordre des géomètres-experts;
— le candidat devra fournir la certification en détection et géo-référencement en application de l'article R. 554-23 du code de l'environnement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat doit pouvoir justifier de l'inscription à l'ordre des géomètres-experts d'au moins un membre de son personnel en application de la loi nº 46-942...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat doit pouvoir justifier de l'inscription à l'ordre des géomètres-experts d'au moins un membre de son personnel en application de la loi nº 46-942 du 7.5.1946 modifiée instituant l'ordre des géomètres-experts. Il est précisé que depuis le 1.1.2018, en application de l'article R. 554-23 du code de l'environnement, les prestataires effectuant la détection de réseaux dans le cadre d'investigations complémentaires doivent faire l'objet d'une certification en détection et géo-référencement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du...”
Appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, articles R. 2113-1 à 2113-3 du code de la commande publique.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis.
Modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du RC.
Modalités de sélections des candidatures: cf. article 4.1 du RC.
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement ou d'investissement ou financement partagé. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 du CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 031-077529 (2021-02-10)
Informations complémentaires (2021-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du Département — 51 rue Gustave Delory
Personne de contact: DAJAP — Pôle achat public
Téléphone: +33 359735350📞
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 031-077529
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par...”
Texte
Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— le candidat doit pouvoir justifier de l'inscription à l'ordre des géomètres-experts d'au moins un membre de son personnel en application de la loi nº 46-942 du 7.5.1946 modifiée instituant l'ordre des géomètres-experts;
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par...”
Texte
Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le candidat devra fournir la certification en détection et géo-référencement en application de l'article R. 554-23 du code de l'environnement.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-15 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-29 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-16 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-30 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.1)
Emplacement du texte à modifier: Information relative à la profession
Ancienne valeur
Texte:
“La prestation est réservée à une profession déterminée: Oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le...”
Texte
La prestation est réservée à une profession déterminée: Oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le candidat doit pouvoir justifier de l'inscription à l'ordre des géomètres-experts d'au moins un membre de son personnel en application de la loi nº 46-942 du 7.5.1946 modifiée instituant l'ordre des géomètres-experts. Il est précisé que depuis le 1.1.2018, en application de l'article R. 554-23 du code de l'environnement, les prestataires effectuant la détection de réseaux dans le cadre d'investigations complémentaires doivent faire l'objet d'une certification en détection et géo-référencement.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La prestation est réservée à une profession déterminée: non. Il est précisé que depuis le 1.1.2018, en application de l'article R. 554-23 du code de...”
Texte
La prestation est réservée à une profession déterminée: non. Il est précisé que depuis le 1.1.2018, en application de l'article R. 554-23 du code de l'environnement, les prestataires effectuant la détection de réseaux dans le cadre d'investigations complémentaires doivent faire l'objet d'une certification en détection et géo-référencement.
“La date de remise des offres est reportée au 29.3.2021 (16h30). Le Règlement de la consultation, le CCAP, les BPU et le CCTP ont été rectifiés et doivent de...”
La date de remise des offres est reportée au 29.3.2021 (16h30). Le Règlement de la consultation, le CCAP, les BPU et le CCTP ont été rectifiés et doivent de nouveau être téléchargés. Les modalités d'ouverture des offres sont reportées au 30.3.2021 (16h30) à Lille. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la date et le lieu ci-dessus sont données à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Publication antérieure avis initial: BOAMP avis nº 21-19225, publication antérieure avis initial: JOUE avis nº 2021/S 031-077529.
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Source: OJS 2021/S 041-103336 (2021-02-24)
Informations complémentaires (2021-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Personne de contact: DAJAP — pôle «Achat public»
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-29 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-07 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-30 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-08 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires
“La date de remise des offres est reportée au 7.4.2021 (16h30). Le règlement de la consultation et le CCTP ont été rectifiés et doivent de nouveau être...”
La date de remise des offres est reportée au 7.4.2021 (16h30). Le règlement de la consultation et le CCTP ont été rectifiés et doivent de nouveau être téléchargés. Les modalités d'ouverture des offres sont reportées au 8.4.2021 (10h00) à Lille. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la date et le lieu ci dessus sont données à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Publication antérieure avis initial: BOAMP avis nº 21-19225. Publication antérieure avis rectificatif: BOAMP avis nº 21-25506. Publication antérieure avis initial: JOUE avis nº 2021/S 031-077529. Publication antérieur avis rectificatif: JOUE avis nº 2021/S 041-103336.
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Source: OJS 2021/S 058-147476 (2021-03-19)
Informations complémentaires (2021-04-01)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-07 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-16 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-08 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-17 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires
“La date de remise des offres est reportée au 16.4.2021 (16h30). le Règlement de la consultation, le CCTP et les BPU/LQE ont été rectifiés et doivent de...”
La date de remise des offres est reportée au 16.4.2021 (16h30). le Règlement de la consultation, le CCTP et les BPU/LQE ont été rectifiés et doivent de nouveau être téléchargés. Les modalités d'ouverture des offres sont reportées au 17.4.2021 (10h00) à Lille. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la date et le lieu ci-dessus sont données à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Publication antérieure avis initial: BOAMP avis nº 21-19225 publication antérieure avis rectificatif nº 1: BOAMP avis nº 21-25506 publication antérieure avis initial: JOUE avis nº 2021/S 031-077529 publication antérieure avis rectificatif nº 1: JOUE avis nº 2021/S 041-103336 publication antérieure avis rectificatif nº 2: BOAMP avis nº 21-37055 publication antérieure avis rectificatif nº 2: JOUE avis nº 2021/S 058-147476.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 066-172144 (2021-04-01)
Avis d'attribution de marché (2021-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du département — 51 rue Gustave Delory
Personne de contact: Dajap — pôle achat public
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services relatives aux prestations topographiques 2021-2025 — trois lots — il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique.
Il...”
Brève description
Prestations de services relatives aux prestations topographiques 2021-2025 — trois lots — il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique.
Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commandes — il est scindé en trois secteurs géographiques — montant:
— lot 1: sans seuil minimum — seuil maximum de 125 000 EUR HT par an;
— lot 2: sans seuil minimum — seuil maximum de 125 000 EUR HT par an;
— lot 3: sans seuil minimum — seuil maximum de 100 000 EUR HT par an Reconductible 3 (trois) fois.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1500000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement territorial d'avesnes/ Cambrai
Informations sur les options
Description des options: Au sens du droit communautaire.
Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement territorial Douai/ Valenciennes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur l'arrondissement de Douai — valenciennes.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 031-077529
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021509167
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Prestations de services relatives aux prestations topographiques — arrondissement territorial d'Avesnes/Cambrai”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit expert
Adresse postale: 15 C rue Plouvier
Commune postale: Templemards
Code postal: 59175
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 104166.67
2️⃣
Numéro de contrat: 2021509168
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Prestations de services topographiques — arrondissement territorial Douai/Valenciennes” Nom et adresse du contractant
Commune postale: Templemars
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021509169
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Prestations de services relatives aux prestations topographiques — arrondissement territorial de Dunkerque” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 15 C rue du Plouvier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 83333.33
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-573 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP — avis nº 21-19225 publié le 12.2.2021. Et de différents avis rectificatifs:
— avis rectificatif nº 1:
—— JOUE: annonce nº 2021/S041-103336 diffusée le 1.3.2021;
—— BOAMP: avis nº 21-25506 publié le 26.2.2021;
— avis rectificatif no 2:
—— JOUE: annonce nº 2021/S058-147476 diffusée le 24.3.2021;
—— BOAMP: avis nº 21-37055 publié le 21.3.2021;
— avis rectificatif nº 3:
—— JOUE: annonce nº 2021/S066-172144 diffusée le 6.4.2021;
—— BOAMP: avis nº 21-44294 publié le 3.4.2021.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé pré-contractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge pré-contractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2021/S 128-340340 (2021-07-01)