Prestations de services juridiques, conseil et représentation en justice

Avis de marché (2021-09-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Idelians
Adresse postale: 10 Place de la République
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: felicite.manirambona@idelians.fr 📧
Région: Yonne 🏙️
URL: https://idelians.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://idelians.e-marchespublics.com 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://idelians.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://idelians.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services juridiques, conseil et représentation en justice
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Brève description: Prestations de services juridiques, conseil et représentation en justice
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance et représentation juridiques en matière de droit social et droit de la fonction publique territoriale”
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Auxerre
Description du marché:
“Assistance et représentation juridiques en matière de droit social et droit de la fonction publique territoriale”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Reconduction possible 3 fois un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de reconduire des marchés (article R2112-4 du code de la commande publique).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance-représentation juridiques en matière d'affaires immobilières, droit de la construction et de l'habitation, droit de l'urbanisme et de l'environnement.”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Assistance et représentation juridiques en matière d'affaires immobilières, (acquisition, cession, échange, baux d'occupation, copropriété..) droit de la...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance-représentation juridiques-Droit public hors missions prévues aux lots 1 et 2”
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Assistance et représentation juridiques en matière de droit public hors missions prévues aux lots 1 et 2, notamment : droit administratif général , droit...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance-représentation juridiques-Droit privé hors missions prévues aux lots 1 et 2”
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Assistance et représentation juridiques en matière de droit privé hors missions prévues aux lots 1 et 2, notamment : droit civil, droit commercial, droit...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de Conseil, d'Assistance juridiques et de Représentation en Justice, en matière de Gestion Locative Compétence Territoriale du Tribunal...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Prestations de Conseil, d'Assistance juridiques et de Représentation en Justice, en matière de Gestion Locative Compétence Territoriale du Tribunal...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de Conseil, d'Assistance juridiques et de Représentation en Justice, en matière de Gestion Locative Compétence Territoriale du Tribunal...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“Prestations de Conseil, d'Assistance juridiques et de Représentation en Justice, en matière de Gestion Locative Compétence Territoriale du Tribunal...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29 19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 187-486703 (2021-09-22)