cet accord-cadre porte sur les différentes opérations à réaliser par des prestataires spécialisés pour effectuer les opérations de contrôles obligatoires et d'entretien courant périodique dans le cadre de la valorisation et de l'entretien du patrimoine bâti métropolitain. Accord-Cadre mono-attributaire d'une durée de 4 ans à compter de sa notification et composé de 8 lots attribués séparément et comprenant: des prestations à prix forfaitaires et à bons de commandes pour les lots 1 à 6, uniquement à prix forfaitaires pour le lot 7 et uniquement à bons de commandes pour le lot 8. La partie à bons de commande des lots concernés s'exécutera sans montant minimum ni montant maximum sur la durée du marché. Aucune variante n'est prévue. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de Services Divers dans les bâtiments de la métropole du Grand Nancy”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“cet accord-cadre porte sur les différentes opérations à réaliser par des prestataires spécialisés pour effectuer les opérations de contrôles obligatoires et...”
Brève description
cet accord-cadre porte sur les différentes opérations à réaliser par des prestataires spécialisés pour effectuer les opérations de contrôles obligatoires et d'entretien courant périodique dans le cadre de la valorisation et de l'entretien du patrimoine bâti métropolitain. Accord-Cadre mono-attributaire d'une durée de 4 ans à compter de sa notification et composé de 8 lots attribués séparément et comprenant: des prestations à prix forfaitaires et à bons de commandes pour les lots 1 à 6, uniquement à prix forfaitaires pour le lot 7 et uniquement à bons de commandes pour le lot 8. La partie à bons de commande des lots concernés s'exécutera sans montant minimum ni montant maximum sur la durée du marché. Aucune variante n'est prévue. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles techniques divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“ces prestations concernent les contrôles et vérifications périodiques règlementaires des bâtiments métropolitains : - pour la partie forfaitaire : la...”
Description du marché
ces prestations concernent les contrôles et vérifications périodiques règlementaires des bâtiments métropolitains : - pour la partie forfaitaire : la vérification annuelle de la conformité des installations électriques et une visite quadriennale dans les conditions définies par le CCTP ; - pour la partie à bons de commande : prestations complémentaires sur demande, interventions, renseignements techniques ou conseils, etc. Le marché est composé de 14 chapitres qui ne pourront être dissociés, à savoir : Chapitre 1 : contrôle technique des installations électriques Chapitre 2 : contrôle technique des paratonnerres Chapitre 3 : contrôle technique des chaufferies, des installations gaz et des installations consommant de l'énergie thermique Chapitre 4 : contrôle technique des appareils élévateurs Chapitre 5 : contrôle technique des dispositifs de levage et d'assurage Chapitre 6 : contrôle technique des équipements de protection individuelle, matériels de chantier et échafaudages roulants Chapitre 7 : contrôle technique des appareils de cuisson Chapitre 8 : contrôle technique des systèmes de détection automatique d'incendie Chapitre 9 : contrôle technique des installations de désenfumage Chapitre 10 : contrôle technique des portes et portails automatiques Chapitre 11 : contrôle technique des équipements des fosses, stations de relevage et bacs tampon Chapitre 12 : contrôle technique des appareils sous pression Chapitre 13 : contrôle technique des équipements sportifs Chapitre 14 : contrôle technique solidité des fixations de portails et portes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ramonage des installations thermiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées📦
Description du marché:
“ces prestations concernent : - pour la partie forfaitaire : le ramonage des conduits de fumée, des conduits de ventilation naturelle et de ventilation haute...”
Description du marché
ces prestations concernent : - pour la partie forfaitaire : le ramonage des conduits de fumée, des conduits de ventilation naturelle et de ventilation haute et basse dans les chaufferies conformément à l'article A-03 du CCTP et selon des périodicités définies au CCTP (article 1.3.3) - pour la partie à bons de commande : prestations à la demande de la métropole du Grand Nancy telles que essais d'étanchéité, nettoyages, ramonages divers, renseignements techniques, assistance ou conseils, etc
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de bennes à déchets et compacteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Description du marché:
“ces prestations concernent : - pour la partie forfaitaire : des prestations portant sur le stockage, l'enlèvement et le traitement des déchets dans certains...”
Description du marché
ces prestations concernent : - pour la partie forfaitaire : des prestations portant sur le stockage, l'enlèvement et le traitement des déchets dans certains bâtiments métropolitains dans les conditions du CCTP. - pour la partie à bons de commande : compléments de prestations identiques ou complémentaires à la demande de la métropole du Grand Nancy
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: télésurveillance des bâtiments de la métropole du Grand Nancy
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Description du marché:
“ces prestations concernent : - pour la partie forfaitaire : la télésurveillance avec intervention et ronde sur les sites si nécessaire de certains bâtiments...”
Description du marché
ces prestations concernent : - pour la partie forfaitaire : la télésurveillance avec intervention et ronde sur les sites si nécessaire de certains bâtiments listés à l'article 1.2 du CCTP. - pour la partie à bons de commande : prestations identiques (télésurveillance de divers bâtiments) ou supplémentaires (interventions sur sites, présence ou ronde d'un agent, rondes pour ouverture ou fermeture, etc.), à la demande de la métropole du Grand Nancy
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: désinfection et dératisation des locaux métropolitains
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Description du marché:
“ces prestations concernent : - pour la partie forfaitaire : les opérations de dératisation et de désinsectisation de certains bâtiments métropolitains. -...”
Description du marché
ces prestations concernent : - pour la partie forfaitaire : les opérations de dératisation et de désinsectisation de certains bâtiments métropolitains. - pour la partie à bons de commande : autres prestations supplémentaires, sur demande de la métropole du Grand Nancy, telles que assistance règlementaire, renseignements techniques ou conseils
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“analyse pour la recherche de légionelles et recherche de potabilité de l'eau dans les bâtiments métropolitains” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses bactériologiques📦
Description du marché:
“ces prestations comprennent : - pour la partie forfaitaire: des prestations relatives à l'analyse de recherche de légionelles et à la recherche de...”
Description du marché
ces prestations comprennent : - pour la partie forfaitaire: des prestations relatives à l'analyse de recherche de légionelles et à la recherche de potabilité de l'eau dans les bâtiments métropolitains concernés par ce lot. - pour la partie à bons de commande: des prestations identiques ou complémentaires nécessaires en cas de détection de légionelles, renseignements techniques ou conseils sur des projets
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diagnostics périodiques des bâtiments métropolitains
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Description du marché:
“ces prestations concernent la réalisation tous les deux ans d'un diagnostic sécurité sur les bâtiments métropolitains concernés par ce lot. Ce lot est...”
Description du marché
ces prestations concernent la réalisation tous les deux ans d'un diagnostic sécurité sur les bâtiments métropolitains concernés par ce lot. Ce lot est traité entièrement à prix forfaitaires
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“etablissement de divers diagnostics techniques amiante et plomb sur les bâtiments et ouvrages de la métropole du Grand Nancy” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Description du marché:
“ces prestations concernent l'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits amiantifères et l'établissement de divers diagnostics amiante....”
Description du marché
ces prestations concernent l'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits amiantifères et l'établissement de divers diagnostics amiante. Les prestations de ce lot s'exécuteront entièrement par bons de commande, sans montant minimum ni minimum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la notification pour les prestations forfaitaires et de la réception du premier bon de commande pour les...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la notification pour les prestations forfaitaires et de la réception du premier bon de commande pour les prestations à prix unitaires.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat (10% pour les Pme). Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres - budget général et budgets annexes..aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Visite des sites facultative mais fortement recommandée pour le lot 4 pour la prise en charge de l'installation en l'état, les observations éventuelles la concernant avant établissement et remise de leur proposition de prix
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant année 2025
Informations complémentaires
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Aucune forme de groupement imposé à l'attributaire de chaque accord-cadre. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Numéro de la consultation : 2021-mgn-s031
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière co no 20038
Commune postale: Nancy Cedex Co no20038
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière co no 20038
Commune postale: Nancy Cedex Co no20038
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 167-437911 (2021-08-25)
Informations complémentaires (2021-09-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de Services Divers dans les bâtiments de la Métropole du Grand Nancy”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 167-437911
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-09-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-09-27 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-07 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 192-500646 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-05-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne les Prestations de Services Divers dans les bâtiments de la métropole du Grand Nancy.
Elles portent sur les différentes...”
Brève description
la présente consultation concerne les Prestations de Services Divers dans les bâtiments de la métropole du Grand Nancy.
Elles portent sur les différentes opérations à réaliser par des prestataires spécialisés pour effectuer les opérations de contrôles obligatoires et d'entretien courant périodique dans le cadre de la valorisation et de l'entretien du patrimoine bâti métropolitain.
Pour assurer la continuité des prestations et le bon entretien des bâtiments, et prendre en compte les besoins nouveaux liés à l'évolution de la réglementation, l'opération est décomposée en 8 lots attribués séparément qui font l'objet pour chacun d'entre eux d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commandes, à l'exception des lots 7 et 8. Il s'agit en effet de répondre aux besoins et aléas difficilement quantifiables (variation du périmètre du patrimoine bâti à entretenir).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 788 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: contrôles techniques divers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: ramonage des installations thermiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“les sous critères de la valeur technique sont : * Organisation et méthode de travail pour assurer les prestations 15 % * Moyens matériels dédiés 15 % *...”
Informations complémentaires
les sous critères de la valeur technique sont : * Organisation et méthode de travail pour assurer les prestations 15 % * Moyens matériels dédiés 15 % * Moyens humains dédiés 10 %
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Description du marché: location de bennes à déchets et compacteur
Description du marché: télésurveillance des bâtiments de la métropole du Grand Nancy
Description du marché: désinfection et dératisation des locaux métropolitains
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Description du marché:
“analyse pour la recherche de légionelles et recherche de potabilité de l'eau dans les bâtiments métropolitains” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“les sous critères de la valeur technique sont : * Qualité et organisation des renseignements techniques et conseils 15 % * Organisation des prélèvements et...”
Informations complémentaires
les sous critères de la valeur technique sont : * Qualité et organisation des renseignements techniques et conseils 15 % * Organisation des prélèvements et moyens humains 10 % * Qualité et organisation du transport des prélèvements au laboratoire 10 % * Qualité du contenu du rapport définitif 10 %
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Description du marché: diagnostics périodiques des bâtiments métropolitains
Informations complémentaires:
“les sous critères de la valeur technique sont : * Organisation et méthode de travail pour assurer les prestations demandées 15 % * Moyens matériels dédiés...”
Informations complémentaires
les sous critères de la valeur technique sont : * Organisation et méthode de travail pour assurer les prestations demandées 15 % * Moyens matériels dédiés 15 % * Moyens humains dédiés 10 %
Afficher plus
Description du marché:
“etablissement de divers diagnostics techniques amiante et plomb sur les bâtiments et ouvrages de la métropole du Grand Nancy” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de transmission du rapport
Critère de qualité (pondération): 20
Description
Informations complémentaires:
“les sous critères de la valeur technique sont : Adaptation du contenu des rapports au type de diagnostic commandé 30 % * Qualité et organisation des...”
Informations complémentaires
les sous critères de la valeur technique sont : Adaptation du contenu des rapports au type de diagnostic commandé 30 % * Qualité et organisation des renseignements techniques et conseils 10 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 167-437911
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/22068
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: contrôles techniques divers
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 25
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas exploitation
Adresse postale: 66 rue de Villiers
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 305 176 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ramonage des installations thermiques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: location de bennes à déchets et compacteur
4️⃣
Numéro de contrat: 2022/22069
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: télésurveillance des bâtiments de la Métropole du Grand Nancy
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement amc protection (mandataire) / garentel
Adresse postale: 110, avenue du Général Leclerc
Commune postale: Dombasle-sur-Meurthe
Code postal: 54110
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 816 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022/22084
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: désinfection et dératisation des locaux
Nom et adresse du contractant
Nom: dkm experts lorraine sasu
Adresse postale: 5, Boulevard de Trèves
Commune postale: Metz
Code postal: 57050
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 960 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022/22070
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“analyse pour la recherche de légionelles et recherche de potabilité de l'eau dans les bâtiments métropolitains” Nom et adresse du contractant
Nom: eurofins hydrologie est
Adresse postale: rue Lucien Cuénot
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 184 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022/22071
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: diagnostics périodiques des bâtiments métropolitains
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: bssi conseils
Adresse postale: 8 rue Albert Einstein
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 920 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022/22072
Numéro d'identification du lot: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 240 💰
Source: OJS 2022/S 089-244106 (2022-05-03)