Prestations de services d'assurances

Commune de Mont-Saint-Martin

Prestations de services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Mont-Saint-Martin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-16	Avis de marché
2021-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description: Prestations de services d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mont-Saint-Martin
Adresse postale: 1 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 54350
Commune postale: Mont-Saint-Martin
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-montsaintmartin.fr 🌏
Courrier électronique: psoulignac@mairie-montsaintmartin.fr 📧
Téléphone: +33 382252370 📞
Fax: +33 382252350 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.pro 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.pro 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-16 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-06-21 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 118-310335
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Responsabilité civile et risques annexes».
Intitulé du lot: Assurance «Protection fonctionnelle des agents»
Numéro du lot: 2
Brève description: Protection fonctionnelle des agents.
Intitulé du lot: Assurance «Automobile»
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Automobile».
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires du personnel affilié Cnracl
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires du personnel affilié Cnracl.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics).

Situation économique et financière:

— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-01-25 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.pro 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.pro 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 118-310335 (2021-06-16)

Avis d'attribution de marché (2021-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de services d'assurances
Valeur totale du marché: 98054.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de mont saint martin
Adresse postale: 1 Boulevard du 8 mai 1945

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-598086
Se réfère à l'avis: 2021/S 118-310335
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: responsabilité civile et protection juridique
Intitulé du lot: assurance Protection fonctionnelle des agents
Brève description: assurance Protection fonctionnelle des agents
Intitulé du lot: assurance Automobile
Brève description: assurance Automobile
Intitulé du lot: assurance des Dommages aux biens
Brève description: assurance des Dommages aux biens
Intitulé du lot: assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Brève description: assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): qualité de gestion de la compagnie et présentation du dossier
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de coût (nom): tarification
Critère de coût (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): qualité de gestion de la compagnie et présentation du dossier
Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Nom: cabinet PILLIOT
Adresse postale: 19 Rue de St Martin - bP 2
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62922
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 8503.54 EUR 💰
Nom: groupama
Adresse postale: 101 Route de Hausbergen - cS 30014
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 525 EUR 💰
46669.70 EUR 💰
15044.06 EUR 💰
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 27312.37 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Services

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 38
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 227-598086 (2021-11-18)

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