Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: Prestations de services d'assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché: Assurance «Responsabilité civile et risques annexes».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection fonctionnelle des agents»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Protection fonctionnelle des agents.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Automobile»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance «Automobile».
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance des dommages aux biens.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel affilié Cnracl
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires du personnel affilié Cnracl.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème:...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics).” Conditions de participation
Sans objet.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Sans objet.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-01-25 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-30
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 118-310335 (2021-06-16)
Avis d'attribution de marché (2021-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de mont saint martin
Adresse postale: 1 Boulevard du 8 mai 1945
Personne de contact: Direction des Services
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurances
Brève description: prestations de services d'assurances
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 98054.67 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Description
Description du marché: responsabilité civile et protection juridique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): qualité de gestion de la compagnie et présentation du dossier
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de coût (nom): tarification
Critère de coût (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection fonctionnelle des agents
Description
Description du marché: assurance Protection fonctionnelle des agents
Champ d'application du marché
Titre: assurance Automobile
Description
Description du marché: assurance Automobile
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Titre: assurance des Dommages aux biens
Description
Description du marché: assurance des Dommages aux biens
Champ d'application du marché
Titre: assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Description
Description du marché: assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 118-310335
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 7
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance responsabilité civile & protection juridique
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet PILLIOT
Adresse postale: 19 Rue de St Martin - bP 2
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62922
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8503.54 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021 8
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance protection fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama
Adresse postale: 101 Route de Hausbergen - cS 30014
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 525 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021 9
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Flotte Automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46669.70 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021 10
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance des dommages aux biens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15044.06 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021 11
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: risques des risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27312.37 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 38
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 38
Source: OJS 2021/S 227-598086 (2021-11-18)