Prestations de services d’assurances — risques statutaires

Mairie de la Plaine-sur-Mer

Risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-01 Avis de marché
2021-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Risques statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de la Plaine-sur-Mer
Adresse postale: Place du Fort-Gentil
Code postal: 44770
Commune postale: La Plaine-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.laplainesurmer.fr/ 🌏
Courrier électronique: g-guiochet.mairielaplaine@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 240218758 📞
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7059589 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date limite de soumission: 2021-09-08 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-339846
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
La monnaie est l’euro. Le dossier de consultation, est disponible sur le profil acheteur de La Plaine-sur-Mer: https://demat.centraledesmarches.com/7059589 sur lequel les questions complémentaires, les candidatures et les offres seront déposées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— déclaration sur l’honneur prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— celles fixées dans le dossier de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
—Références professionnelles et capacité technique;
– Références requises: liste de références significatives.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7059589 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7059589 🌏

Référence
Informations complémentaires
La monnaie est l’euro.
Le dossier de consultation, est disponible sur le profil acheteur de La Plaine-sur-Mer: https://demat.centraledesmarches.com/7059589 sur lequel les questions complémentaires, les candidatures et les offres seront déposées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l’Île-Gloriette, BP 24111, Nantes
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2021/S 128-339846 (2021-07-01)
Avis d'attribution de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 202201
Brève description: Risques statutaires
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de la Plaine-sur-mer
Adresse postale: Place du Fort Gentil
Commune postale: La plaine sur mer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632379
Se réfère à l'avis: 2021/S 128-339846
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
La monnaie est l’Euro. Le marché a été attribué GROUPAMA dans les conditions suivantes - CNRACL - taux 5,43% - IRCANTEC - taux 1,11 %

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Coût réel
Critère de coût (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Nom: Groupama loire bretagne
Numéro d'enregistrement national: 38384469300887
Adresse postale: 23 boulevard Solférino
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
La monnaie est l’Euro.
Le marché a été attribué GROUPAMA dans les conditions suivantes
- CNRACL - taux 5,43%
- IRCANTEC - taux 1,11 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l’Île Gloriette, BP 24111, Nantes Cedex 01
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2021/S 240-632379 (2021-12-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie