Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d’assurances — risques statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: Risques statutaires.
1️⃣
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Risques statutaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— déclaration sur l’honneur prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— déclaration sur l’honneur prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— celles fixées dans le dossier de consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“—Références professionnelles et capacité technique;
– Références requises: liste de références significatives.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-09
17:00 📅
“La monnaie est l’euro.
Le dossier de consultation, est disponible sur le profil acheteur de La Plaine-sur-Mer: https://demat.centraledesmarches.com/7059589...”
La monnaie est l’euro.
Le dossier de consultation, est disponible sur le profil acheteur de La Plaine-sur-Mer: https://demat.centraledesmarches.com/7059589 sur lequel les questions complémentaires, les candidatures et les offres seront déposées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l’Île-Gloriette, BP 24111, Nantes
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l’Île-Gloriette, BP 24111, Nantes
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2021/S 128-339846 (2021-07-01)
Avis d'attribution de marché (2021-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de la Plaine-sur-mer
Adresse postale: Place du Fort Gentil
Commune postale: La plaine sur mer
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d’assurances - Risques statutaires
202201
Brève description: Risques statutaires
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché: Risques statutaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Coût réel
Critère de coût (pondération): 40%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 128-339846
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202201
Numéro d'identification du lot: unique
Titre: Prestations de services d’assurances - Risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama loire bretagne
Numéro d'enregistrement national: 38384469300887
Adresse postale: 23 boulevard Solférino
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“La monnaie est l’Euro.
Le marché a été attribué GROUPAMA dans les conditions suivantes
- CNRACL - taux 5,43%
- IRCANTEC - taux 1,11 %” Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l’Île Gloriette, BP 24111, Nantes Cedex 01
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l’Île Gloriette, BP 24111, Nantes Cedex 01
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2021/S 240-632379 (2021-12-06)