Prestations de services d'assurance pour les besoins de Loire-Atlantique Développement (44)

Loire Atlantique développement

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance. Organisme passant le marché: Loire-Atlantique Développement — GIE — 2 boulevard de l'Estuaire, 44262 Nantes Cedex 2. Marchés ordinaires séparés. Les marchés débuteront à compter de la date fixée par ordre de service. La date d'effet des marchés est fixée au 1.1.2022. Le régime des variantes est défini dans les documents de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe VYV
• ipsec_Mutuelle

Qui ?

• Loire Atlantique développement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-12	Avis de marché
2021-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: Lad-Gie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Atlantique Développement
Adresse postale: 2 boulevard de l'Estuaire
Code postal: 44262
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://loireatlantique-developpement.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 251849639 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361135
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse: http://www.marches-publics.info — Les informations complémentaires peuvent être obtenues à l'adresse susmentionnée. Voies et délais de recours: — référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Complémentaire santé
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Complémentaire santé».
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Se référer aux documents de la consultation.
Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description: Prévoyance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dispositions indiquées dans les documents de consultation:

— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,

— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'Orias en cours de validité.

Situation économique et financière:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: se référer au cahier des charges.

Modalité de variation des prix:

Se référer au cahier des charges. Le délai global de paiement est de 45 jours.

Modalités de financement: sur le budget de Loire-Atlantique Développement — GIE.

Type de contractants: assureur seul sans intermédiaire, assureur et son mandataire, groupement conjoint sans mandataire solidaire. Le groupement constitué entre l'assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint. Il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit au mandataire d'un groupement de se présenter dans plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-01-05 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 86080007700098
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Source: OJS 2021/S 136-361135 (2021-07-12)

Avis d'attribution de marché (2021-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance.organisme passant le marché: Loire-Atlantique développement - gie. 2 boulevard de l'estuaire, 44262 Nantes Cedex 2.marchés ordinaires séparés. Les marchés débuteront à compter de la date fixée par ordre de service. La date d'effet des marchés est fixée au 1er janvier 2022

Valeur totale du marché: 272918.97 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: loire Atlantique développement
Adresse postale: 2 boulevard de l'estuaire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-605434
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361135
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: complémentaire santé
Brève description: assurance Complémentaire santé
Description des options: se référer aux documents de la consultation
Intitulé du lot: prévoyance
Brève description: prévoyance

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Nom: groupe Vyv
Adresse postale: tour Montparnasse, 33 Av Du Maine, Bp 25 Paris 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 185181.93 EUR 💰
Nom: ipsec_Mutuelle
Adresse postale: 16, Place du Général Catroux
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 87737.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal de grand instance de Rennes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Source: OJS 2021/S 230-605434 (2021-11-22)

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