La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance. Organisme passant le marché: Loire-Atlantique Développement — GIE — 2 boulevard de l'Estuaire, 44262 Nantes Cedex 2. Marchés ordinaires séparés. Les marchés débuteront à compter de la date fixée par ordre de service. La date d'effet des marchés est fixée au 1.1.2022. Le régime des variantes est défini dans les documents de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurance pour les besoins de Loire-Atlantique Développement (44)
Lad-Gie”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance. Organisme passant le marché: Loire-Atlantique Développement —...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance. Organisme passant le marché: Loire-Atlantique Développement — GIE — 2 boulevard de l'Estuaire, 44262 Nantes Cedex 2. Marchés ordinaires séparés. Les marchés débuteront à compter de la date fixée par ordre de service. La date d'effet des marchés est fixée au 1.1.2022. Le régime des variantes est défini dans les documents de consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Assurance «Complémentaire santé».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Se référer aux documents de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prévoyance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dispositions indiquées dans les documents de consultation:
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des...”
Liste et brève description des conditions
Dispositions indiquées dans les documents de consultation:
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'Orias en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation:
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: se référer au cahier des charges.
Modalité de variation des prix:
Se référer au cahier des charges. Le délai global de paiement...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: se référer au cahier des charges.
Modalité de variation des prix:
Se référer au cahier des charges. Le délai global de paiement est de 45 jours.
Modalités de financement: sur le budget de Loire-Atlantique Développement — GIE.
Type de contractants: assureur seul sans intermédiaire, assureur et son mandataire, groupement conjoint sans mandataire solidaire. Le groupement constitué entre l'assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint. Il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit au mandataire d'un groupement de se présenter dans plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-01-05 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse: http://www.marches-publics.info — Les informations complémentaires peuvent être obtenues à l'adresse susmentionnée.
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠
Source: OJS 2021/S 136-361135 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2021-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: loire Atlantique développement
Adresse postale: 2 boulevard de l'estuaire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'assurance pour les besoins de Loire-Atlantique développement (44)
Lad-Gie”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance.organisme passant le marché: Loire-Atlantique développement -...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance.organisme passant le marché: Loire-Atlantique développement - gie. 2 boulevard de l'estuaire, 44262 Nantes Cedex 2.marchés ordinaires séparés. Les marchés débuteront à compter de la date fixée par ordre de service. La date d'effet des marchés est fixée au 1er janvier 2022
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 272918.97 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: complémentaire santé
Description
Description du marché: assurance Complémentaire santé
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options: se référer aux documents de la consultation
Champ d'application du marché
Titre: prévoyance
Description
Description du marché: prévoyance
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361135
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: complémentaire santé
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe Vyv
Adresse postale: tour Montparnasse, 33 Av Du Maine, Bp 25 Paris 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185181.93 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prévoyance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ipsec_Mutuelle
Adresse postale: 16, Place du Général Catroux
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87737.04 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal de grand instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
Fax: +33 299310615 📠
Source: OJS 2021/S 230-605434 (2021-11-22)