La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance pour la Régie des pistes de Tignes. La consultation comporte un lot unique: assurance «Bris de machines — engins».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurance pour la Régie des pistes de Tignes — assurance «Bris de machines — engins»
Rpt21-01ser_bdm”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance pour la Régie des pistes de Tignes. La consultation comporte un lot unique:...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance pour la Régie des pistes de Tignes. La consultation comporte un lot unique: assurance «Bris de machines — engins».
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance pour la Régie des pistes de Tignes. La consultation comporte un lot unique:...”
Description du marché
La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance pour la Régie des pistes de Tignes. La consultation comporte un lot unique: assurance «Bris de machines — engins».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-12
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le Dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet suivant: http://www.marches-publics.info/ (plate-forme Aws-Achat). La présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de deux ans ou à compter du 1.1.2022. Les deux parties conservent la faculté de résiliation annuelle du contrat moyennant les préavis indiqués au cahier des clauses administratives particulières. Seules les variantes imposées par le pouvoir adjudicateur seront prises en considération.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 110-289478 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: régie des Pistes de Tignes
Adresse postale: la Marlière
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'assurance pour la Régie des Pistes de Tignes - assurance Bris de machines Engins
Rpt21-01ser_bdm”
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance pour la Régie des pistes de Tignes.La consultation comporte un lot unique :...”
Brève description
la présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance pour la Régie des pistes de Tignes.La consultation comporte un lot unique : Assurance Bris de machines Engins
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 60913
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 125642
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance pour la Régie des pistes de Tignes.La consultation comporte un lot unique :...”
Description du marché
la présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance pour la Régie des pistes de Tignes.La consultation comporte un lot unique : Assurance Bris de machines Engins
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 110-289478
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: gbc Montagne
Adresse postale: 298 Avenue Maréchal Leclerc
Commune postale: Bourg-Saint-Maurice
Code postal: 73700
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 913 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“l'Offre du groupement Gbc Montagne (courtier) / Albingia (Assureur) a été retenue par la Commission d'appel d'offres pour un montant total de cotisation...”
l'Offre du groupement Gbc Montagne (courtier) / Albingia (Assureur) a été retenue par la Commission d'appel d'offres pour un montant total de cotisation annuelle de 60 913,00 euro(s) selon l'acte d'engagement, correspondant à l'offre de base avec une franchise de 1 600 euro(s) , pour une durée de marché de deux ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Source: OJS 2021/S 253-672458 (2021-12-24)