prestations de services d'assurance garanties sociales de prévoyance et de garanties santé complémentaires pour le personnel

SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

les marchés seront conclus pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2026.
La présente consultation est composée 2 lots faisant chacun l'objet :
-Lot 1 : garanties de prévoyance
-lot 2 : garanties de santé complémentaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-24 Avis de marché
2021-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sem seine ouest habitat et patrimoine
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146444190 📞
Courrier électronique: infos@sohp.fr 📧
Fax: +33 146458305 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.seine-ouest-habitat.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sem

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'assurance garanties sociales de prévoyance et de garanties santé complémentaires pour le personnel”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“les marchés seront conclus pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2026. La présente consultation est composée 2 lots...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: garanties de prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le marché sera conclu pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2026”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: garanties de santé complémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le marché sera conclu pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2026”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“pour le lot no2 uniquement, les candidats doivent proposer une variante obligatoire relative à la cotisation mensuelle, exprimée en euros pour la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- Un assureur qui porte et provisionne le risque se présentant seul (société d'assurance, institution de prévoyance, mutuelle) ; - Ou bien, un assureur qui...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-29 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“la sem finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Fax: +33 147243161 📠
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 189-491738 (2021-09-24)
Avis d'attribution de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“les marchés seront conclus pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2026. La présente consultation est composée 2 lots...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 718 610 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 189-491738

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: garanties de prévoyance
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: mutuelle Intériale
Adresse postale: 32 rue Blanche
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 535 800 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: garanties de santé complémentaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 182 810 💰
Source: OJS 2021/S 247-654348 (2021-12-16)