les marchés seront conclus pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2026.
La présente consultation est composée 2 lots faisant chacun l'objet :
-Lot 1 : garanties de prévoyance
-lot 2 : garanties de santé complémentaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'assurance garanties sociales de prévoyance et de garanties santé complémentaires pour le personnel”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“les marchés seront conclus pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2026.
La présente consultation est composée 2 lots...”
Brève description
les marchés seront conclus pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2026.
La présente consultation est composée 2 lots faisant chacun l'objet :
-Lot 1 : garanties de prévoyance
-lot 2 : garanties de santé complémentaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: garanties de prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le marché sera conclu pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2026” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: garanties de santé complémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le marché sera conclu pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2026” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“pour le lot no2 uniquement, les candidats doivent proposer une variante obligatoire relative à la cotisation mensuelle, exprimée en euros pour la...”
Informations complémentaires
pour le lot no2 uniquement, les candidats doivent proposer une variante obligatoire relative à la cotisation mensuelle, exprimée en euros pour la proposition salarié et ayant-droit obligatoire (dite proposition 2).l'entreprise candidate a l'obligation, de proposer une offre financière et technique répondant à la variante (proposition no2).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance no 2018-1074 du 24 novembre 2018 ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail ;
- Délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager l'entreprise, si la personne qui signe les documents du marché pour le compte de l'entreprise n'est pas le dirigeant Juridiquement habilité à l'engager.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Pour les intermédiaires : Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Pour les personnes intervenant en qualité d'intermédiaire: une attestation de l'orias en cours de validité
- agrément du candidat en tant que compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance
- La liste des références pour des contrats similaires
- A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- Un assureur qui porte et provisionne le risque se présentant seul (société d'assurance, institution de prévoyance, mutuelle) ; - Ou bien, un assureur qui...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
- Un assureur qui porte et provisionne le risque se présentant seul (société d'assurance, institution de prévoyance, mutuelle) ; - Ou bien, un assureur qui porte et provisionne le risque et un intermédiaire, qui peut intervenir en tant que mandataire (dans ce cas, cocher la case " le candidat se présente seul sur le formulaire dc1) ; - Ou bien, un groupement d'assureurs qui portent et provisionnent le risque et un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (dans ce cas, cocher la case " le candidat se présente en groupement sur le formulaire dc1);
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-29
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la sem finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la...”
la sem finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.
Mise en oeuvre des critères :
A) Tarification (pondération 60%) notée sur 60 points :
La note la meilleure sera attribuée au candidat qui propose le meilleur prix sur la solution retenue.
Le prix est calculé en fonction de la tarification des candidats et des éléments démographiques transmis par l'office.
La note des autres candidats sera déterminée en appliquant la formule suivante : (prix le moins élevé / prix du candidat considéré) x 100 x 60%
B) Valeur technique (pondération 40%) notée sur 40 points :
La valeur technique sera appréciée au regard des éléments que renseignera le candidat dans l'acte d'engagement et sera noté sur 40 points. Les points seront attribués en fonction de la qualité de l'offre et selon les sous-critères suivants : Conformité au cahier des charges (nombre de réserves et observations) (15 points), Qualité d'information et d'accompagnement des salariés dans la gestion du contrat (moyens humains et matériel pour l'exécution du contrat) (5 points), Qualité d'information et d'accompagnement de l'équipe RH pendant la durée du contrat : assistance technique et juridique, gestion des affiliations et radiations, animation de réunion d'informations, service de maîtrise du risque (5 points), Délais de remboursement (10 points) et gestion du risque (5 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧
Fax: +33 147243161 📠
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
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Source: OJS 2021/S 189-491738 (2021-09-24)
Avis d'attribution de marché (2021-12-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les marchés seront conclus pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2026. La présente consultation est composée 2 lots...”
Brève description
les marchés seront conclus pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2026. La présente consultation est composée 2 lots faisant chacun l'objet : -Lot 1 : garanties de prévoyance -Lot 2 : garanties de santé complémentaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 718 610 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 189-491738
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: garanties de prévoyance
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: mutuelle Intériale
Adresse postale: 32 rue Blanche
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 535 800 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: garanties de santé complémentaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 182 810 💰
Source: OJS 2021/S 247-654348 (2021-12-16)