La présente consultation concerne les prestations de service liées aux contrôles de conformité des installations d'assainissement non collectif et fixées par la réglementation en vigueur.
Ainsi, le marché a pour objet de réaliser tous les contrôles et les analyses nécessaires tout en assurant parallèlement une mission de conseil et la transmission d'informations (en guidant notamment les usagers afin de prévenir les défauts des installations d'ANC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de service liées aux contrôles de conformité des installations d'assainissement non collectif et fixées...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de service liées aux contrôles de conformité des installations d'assainissement non collectif et fixées par la réglementation en vigueur.
Ainsi, le marché a pour objet de réaliser tous les contrôles et les analyses nécessaires tout en assurant parallèlement une mission de conseil et la transmission d'informations (en guidant notamment les usagers afin de prévenir les défauts des installations d'ANC).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Prestations de service liées aux contrôles de conformité des installations d'assainissement non collectif.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans, à compter de la date de notification du marché, renouvelable une fois pour douze mois.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 031-077453 (2021-02-10)
Avis d'attribution de marché (2021-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CTE de CNES Châteaubriant-Derval
Adresse postale: 5 rue Gabriel-Delatour, BP 203
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de service liées aux contrôles de conformité des installations d'assainissement non collectif et fixées...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de service liées aux contrôles de conformité des installations d'assainissement non collectif et fixées par la règlementation en vigueur. Ainsi, le marché a pour objet de réaliser tous les contrôles et les analyses nécessaires tout en assurant parallèlement une mission de conseil et la transmission d'informations (en guidant notamment les usagers afin de prévenir les défauts des installations d'ANC).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 442 000 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 031-077453
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prestations de service liées aux contrôles de conformité des installations d'assainissement non collectif”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société STGS
Adresse postale: 22 rue des Grèves
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 442 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2021/S 098-257348 (2021-05-17)