Prestations de service pour des travaux de réalisation de documents topographiques, parcellaires et fonciers nécessaires aux études, aux acquisitions foncières et aux travaux d'aménagement

Douaisis Agglo

Prestations de service pour des travaux de réalisation de documents topographiques, parcellaires et fonciers nécessaires aux études, aux acquisitions foncières et aux travaux d'aménagement. Les prestations consistent notamment en la réalisation de:
— travaux et documents topographiques,
— documents parcellaires et fonciers,
— plans de vente,
— plans projet,
— plans mémoire,
— plans bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCP Bourgogne Beaucamp Géomètres Experts

Qui ?

• Douaisis Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-26	Avis de marché
2021-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: DA-21BG015
Brève description:

Prestations de service pour des travaux de réalisation de documents topographiques, parcellaires et fonciers nécessaires aux études, aux acquisitions foncières et aux travaux d'aménagement. Les prestations consistent notamment en la réalisation de: — travaux et documents topographiques, — documents parcellaires et fonciers, — plans de vente, — plans projet, — plans mémoire, — plans bâtiments.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Douaisis Agglo
Adresse postale: parc d'activités de Douai-Dorignies, 746 rue Jean Perrin, BP 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.douaisis-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
Fax: +33 327995210 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=520064&orgAcronyme=3C178 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-27 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-160202
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé pour une durée initiale d'un an à compter du 1.10.2021. Le total des commandes est passé dans le cadre d'un montant minimal et d'un montant maximal annuels défini de la manière suivante: — montant minimal annuel: 20 000 EUR HT/an, — montant maximal annuel: 130 000 EUR HT/an. Soit 520 000 EUR) HT maxi sur quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— travaux et documents topographiques,

— documents parcellaires et fonciers,

— plans de vente,

— plans projet,

— plans mémoire,

— plans bâtiments.

Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est renouvelable, par périodes d'un an, au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans. Nombre de reconductions éventuelles: trois.

Description des options:

Marchés de prestations similaires: conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre.

Informations complémentaires:

— montant minimal annuel: 20 000 EUR HT/an,

— montant maximal annuel: 130 000 EUR HT/an.

Soit 520 000 EUR) HT maxi sur quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature en cas de groupement;

— une attestation sur l'honneur du candidat déclarant:

a) qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. aptitude professionnelle — références requise: inscription au registre de l'ordre des géomètres-experts (références réglementaires applicables: loi modifiée nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts et décret modifié nº 96-478 du 31.5.1996 réglementant la profession de géomètres experts).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat doit être inscrit à l'ordre des géomètres-experts, en application de la loi modifiée nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts et décret modifié nº 96-478 du 31.5.1996 réglementant la profession de géomètres-experts.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si le présent accord-cadre est effectivement reconduit trois fois, le terme de celui-ci sera donc fixé au 30.9.2025. Dans ce cas, une nouvelle consultation et un nouvel avis de publicité seront lancés courant 1

Critères de sélection des candidatures:

— conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— aptitude à exercer l'activité professionnelle: candidats ayant les attestations requises;

— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.

Le critère Valeur technique sera évalué sur la base des quatre sous-critères suivants:

—— sous-critère 2-1: équipe affectée à l'accord-cadre — 10 points,

—— sous-critère 2-2: matériel affecté à l'accord-cadre — 10 points,

—— sous-critère 2-3: méthodologie — 15 points,

—— sous-critère 2-4: rôle de conseil et expertise — 15 points.

L'analyse de l'ensemble des sous-critères susvisés donnant lieu pour chaque candidat à une note sur un total maximum de points de 50, cette note sera ensuite ramenée sur 25 afin de respecter la pondération applicable au critère «Valeur technique».

Critère Délais: le candidat est invité à renseigner à l'acte d'engagement les délais d'exécution (hors cas d'urgence) sur lesquels il s'engage pour certaines prestations ciblées, à savoir:

— un relevé topographique d'un hectomètre — 10 points,

— une implantation — 10 points,

— le bornage d'un lot — 10 points,

— un bornage contradictoire — 10 points,

— un plan de vente — 10 points.

l'analyse de l'ensemble des sous-critères susvisés donnant lieu pour chaque candidat à une note sur un total maximal de points de 50, cette note sera ensuite ramenée sur 25 afin de respecter la pondération applicable au critère «Délais». Les candidats doivent impérativement renseigner les délais à l'acte d'engagement sous peine d'éviction de leur offre. Dématérialisation: l'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr sous la référence Da-21bg015 — les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-avant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation. La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf «copie de sauvegarde» dans les conditions énumérées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 063-160202 (2021-03-26)

Avis d'attribution de marché (2021-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de service pour des travaux de réalisation de documents topographiques, parcellaires et fonciers nécessaires aux études, aux acquisitions foncières et aux travaux d'aménagement

Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: douaisis Agglo
Adresse postale: parc d'activités de Douai-Dorignies 746 rue Jean Perrin BP 300

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-531147
Se réfère à l'avis: 2021/S 063-160202
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

notification du marché : 23/09/2021 l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 (un) an à compter du 1er octobre 2021. Au-delà de cette période, l'accord-cadre est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de service pour des travaux de réalisation de documents topographiques, parcellaires et fonciers nécessaires aux études, aux acquisitions foncières et aux travaux d'aménagement.

le total des commandes pour la durée initiale du marché, soit un (1) an, est passé dans le cadre d'un montant minimal et d'un montant maximal annuels défini de la manière suivante :

- montant minimal annuel : 20 000 euro Ht/An

- montant maximal annuel : 130 000 euro Ht/An

Soit un total maximum de commandes sur les 4 années maxi de l'accord cadre de 520 000 euro (H.T.).

Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre

Informations complémentaires:

notification du marché : 23/09/2021

l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 (un) an à compter du 1er octobre 2021.

Au-delà de cette période, l'accord-cadre est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Délai

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-22 📅
Nom: scp bourgogne beaucamp Géomètres Experts
Numéro d'enregistrement national: 783 585 516 000 25
Adresse postale: 68 rue Serval
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint-hilaire cs 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5, rue Geoffroy saint-hilaire cs 62039
Source: OJS 2021/S 203-531147 (2021-10-14)

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