Prestations de service pour des travaux de réalisation de documents topographiques, parcellaires et fonciers nécessaires aux études, aux acquisitions foncières et aux travaux d'aménagement
Prestations de service pour des travaux de réalisation de documents topographiques, parcellaires et fonciers nécessaires aux études, aux acquisitions foncières et aux travaux d'aménagement. Les prestations consistent notamment en la réalisation de:
— travaux et documents topographiques,
— documents parcellaires et fonciers,
— plans de vente,
— plans projet,
— plans mémoire,
— plans bâtiments.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service pour des travaux de réalisation de documents topographiques, parcellaires et fonciers nécessaires aux études, aux acquisitions...”
Titre
Prestations de service pour des travaux de réalisation de documents topographiques, parcellaires et fonciers nécessaires aux études, aux acquisitions foncières et aux travaux d'aménagement
DA-21BG015
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Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Prestations de service pour des travaux de réalisation de documents topographiques, parcellaires et fonciers nécessaires aux études, aux acquisitions...”
Brève description
Prestations de service pour des travaux de réalisation de documents topographiques, parcellaires et fonciers nécessaires aux études, aux acquisitions foncières et aux travaux d'aménagement. Les prestations consistent notamment en la réalisation de:
— travaux et documents topographiques,
— documents parcellaires et fonciers,
— plans de vente,
— plans projet,
— plans mémoire,
— plans bâtiments.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Prestations de service pour des travaux de réalisation de documents topographiques, parcellaires et fonciers nécessaires aux études, aux acquisitions...”
Description du marché
Prestations de service pour des travaux de réalisation de documents topographiques, parcellaires et fonciers nécessaires aux études, aux acquisitions foncières et aux travaux d'aménagement. Les prestations consistent notamment en la réalisation de:
— travaux et documents topographiques,
— documents parcellaires et fonciers,
— plans de vente,
— plans projet,
— plans mémoire,
— plans bâtiments.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2022-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable, par périodes d'un an, au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est renouvelable, par périodes d'un an, au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans. Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marchés de prestations similaires: conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Description des options
Marchés de prestations similaires: conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé pour une durée initiale d'un an à compter du 1.10.2021. Le total des commandes est passé dans le cadre...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé pour une durée initiale d'un an à compter du 1.10.2021. Le total des commandes est passé dans le cadre d'un montant minimal et d'un montant maximal annuels défini de la manière suivante:
— montant minimal annuel: 20 000 EUR HT/an,
— montant maximal annuel: 130 000 EUR HT/an.
Soit 520 000 EUR) HT maxi sur quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature en cas de groupement;
— une attestation sur l'honneur du candidat déclarant:
a) qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature en cas de groupement;
— une attestation sur l'honneur du candidat déclarant:
a) qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. aptitude professionnelle — références requise: inscription au registre de l'ordre des géomètres-experts (références réglementaires applicables: loi modifiée nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts et décret modifié nº 96-478 du 31.5.1996 réglementant la profession de géomètres experts).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat doit être inscrit à l'ordre des géomètres-experts, en application de la loi modifiée nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat doit être inscrit à l'ordre des géomètres-experts, en application de la loi modifiée nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts et décret modifié nº 96-478 du 31.5.1996 réglementant la profession de géomètres-experts.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si le présent accord-cadre est effectivement reconduit trois fois, le terme de celui-ci sera donc fixé au 30.9.2025. Dans ce cas, une nouvelle consultation...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Si le présent accord-cadre est effectivement reconduit trois fois, le terme de celui-ci sera donc fixé au 30.9.2025. Dans ce cas, une nouvelle consultation et un nouvel avis de publicité seront lancés courant 1 semestre 2025.
“Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux...”
Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— aptitude à exercer l'activité professionnelle: candidats ayant les attestations requises;
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Le critère Valeur technique sera évalué sur la base des quatre sous-critères suivants:
—— sous-critère 2-1: équipe affectée à l'accord-cadre — 10 points,
—— sous-critère 2-2: matériel affecté à l'accord-cadre — 10 points,
—— sous-critère 2-3: méthodologie — 15 points,
—— sous-critère 2-4: rôle de conseil et expertise — 15 points.
L'analyse de l'ensemble des sous-critères susvisés donnant lieu pour chaque candidat à une note sur un total maximum de points de 50, cette note sera ensuite ramenée sur 25 afin de respecter la pondération applicable au critère «Valeur technique».
Critère Délais: le candidat est invité à renseigner à l'acte d'engagement les délais d'exécution (hors cas d'urgence) sur lesquels il s'engage pour certaines prestations ciblées, à savoir:
— un relevé topographique d'un hectomètre — 10 points,
— une implantation — 10 points,
— le bornage d'un lot — 10 points,
— un bornage contradictoire — 10 points,
— un plan de vente — 10 points.
l'analyse de l'ensemble des sous-critères susvisés donnant lieu pour chaque candidat à une note sur un total maximal de points de 50, cette note sera ensuite ramenée sur 25 afin de respecter la pondération applicable au critère «Délais». Les candidats doivent impérativement renseigner les délais à l'acte d'engagement sous peine d'éviction de leur offre. Dématérialisation: l'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse internet du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr sous la référence Da-21bg015 — les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-avant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation. La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf «copie de sauvegarde» dans les conditions énumérées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 063-160202 (2021-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: douaisis Agglo
Adresse postale: parc d'activités de Douai-Dorignies 746 rue Jean Perrin BP 300
Personne de contact: Service Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service pour des travaux de réalisation de documents topographiques, parcellaires et fonciers nécessaires aux études, aux acquisitions...”
Titre
prestations de service pour des travaux de réalisation de documents topographiques, parcellaires et fonciers nécessaires aux études, aux acquisitions foncières et aux travaux d'aménagement
DA-21BG015
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Brève description:
“prestations de service pour des travaux de réalisation de documents topographiques, parcellaires et fonciers nécessaires aux études, aux acquisitions...”
Brève description
prestations de service pour des travaux de réalisation de documents topographiques, parcellaires et fonciers nécessaires aux études, aux acquisitions foncières et aux travaux d'aménagement
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Description
Description du marché:
“prestations de service pour des travaux de réalisation de documents topographiques, parcellaires et fonciers nécessaires aux études, aux acquisitions...”
Description du marché
prestations de service pour des travaux de réalisation de documents topographiques, parcellaires et fonciers nécessaires aux études, aux acquisitions foncières et aux travaux d'aménagement.
le total des commandes pour la durée initiale du marché, soit un (1) an, est passé dans le cadre d'un montant minimal et d'un montant maximal annuels défini de la manière suivante :
- montant minimal annuel : 20 000 euro Ht/An
- montant maximal annuel : 130 000 euro Ht/An
Soit un total maximum de commandes sur les 4 années maxi de l'accord cadre de 520 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (nom): Délai
Informations sur les options
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et ayant pour...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“notification du marché : 23/09/2021
l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 (un) an à compter du 1er octobre 2021.
Au-delà de cette période,...”
Informations complémentaires
notification du marché : 23/09/2021
l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 (un) an à compter du 1er octobre 2021.
Au-delà de cette période, l'accord-cadre est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 063-160202
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“prestations de service pour des travaux de réalisation de documents topographiques, parcellaires et fonciers nécessaires aux études, aux acquisitions...”
Titre
prestations de service pour des travaux de réalisation de documents topographiques, parcellaires et fonciers nécessaires aux études, aux acquisitions foncières et aux travaux d'aménagement
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Date de conclusion du contrat: 2021-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: scp bourgogne beaucamp Géomètres Experts
Numéro d'enregistrement national: 783 585 516 000 25
Adresse postale: 68 rue Serval
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint-hilaire cs 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy saint-hilaire cs 62039
Source: OJS 2021/S 203-531147 (2021-10-14)