Prestations de réalisation d'audits sur l'activité des opérateurs régionaux du CEP (Conseil en évolution professionnelle) finances par France Compétences
Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser différents audits sur l'activité des opérateurs régionaux du CEP (Conseil en évolution professionnelle) financés par France Compétences.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de réalisation d'audits sur l'activité des opérateurs régionaux du CEP (Conseil en évolution professionnelle) finances par France Compétences
2021-01-27”
Titre
Prestations de réalisation d'audits sur l'activité des opérateurs régionaux du CEP (Conseil en évolution professionnelle) finances par France Compétences
2021-01-27
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Produits/services: Services d'audit📦
Produits/services: JA18
📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser différents audits sur l'activité des opérateurs régionaux du CEP (Conseil en évolution professionnelle)...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser différents audits sur l'activité des opérateurs régionaux du CEP (Conseil en évolution professionnelle) financés par France Compétences.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 335 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Produits/services supplémentaires: JA18
📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit interne📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Produits/services supplémentaires: Services de vérification des fraudes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue Scribe, 75009 Paris.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser différents audits sur l'activité des opérateurs régionaux du CEP (Conseil en évolution professionnelle)...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser différents audits sur l'activité des opérateurs régionaux du CEP (Conseil en évolution professionnelle) financés par France Compétences.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 335 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable deux fois pour une durée d'un an, par tacite reconduction. Le Titulaire ne peux pas refuser cette éventuelle reconduction....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est renouvelable deux fois pour une durée d'un an, par tacite reconduction. Le Titulaire ne peux pas refuser cette éventuelle reconduction. En cas de non-reconduction, les titulaires seront informés au plus tard un (1) mois avant la date de fin de la période d'exécution de l'accord-cadre. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“France compétences s'inscrit dans une démarche de renforcement de sa responsabilité sociétale, notamment par le biais de la commande publique. Dès lors,...”
Informations complémentaires
France compétences s'inscrit dans une démarche de renforcement de sa responsabilité sociétale, notamment par le biais de la commande publique. Dès lors, conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du CCP, le présent marché contient une condition d'exécution des prestations du marché figurant à l'article 8 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“France compétences s'inscrit dans une démarche de renforcement de sa responsabilité sociétale, notamment par le biais de la commande publique. Dès lors, et...”
Conditions d'exécution du contrat
France compétences s'inscrit dans une démarche de renforcement de sa responsabilité sociétale, notamment par le biais de la commande publique. Dès lors, et conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, le présent marché contient une condition d'exécution des prestations du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-08
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
“France compétences s'inscrit dans une démarche de renforcement de sa responsabilité sociétale, notamment par le biais de la commande publique. Dès lors, et...”
France compétences s'inscrit dans une démarche de renforcement de sa responsabilité sociétale, notamment par le biais de la commande publique. Dès lors, et conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, le présent marché contient une condition d'exécution des prestations du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 006-009540 (2021-01-06)
Avis d'attribution de marché (2021-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: France compétences
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de réalisation d'audits sur l'activité des opérateurs régionaux du CEP (Conseil en évolution professionnelle) financés par France compétences
2021-01-27”
Titre
Prestations de réalisation d'audits sur l'activité des opérateurs régionaux du CEP (Conseil en évolution professionnelle) financés par France compétences
2021-01-27
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Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser différents audits sur l'activité des opérateurs régionaux du CEP (Conseil en évolution professionnelle)...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser différents audits sur l'activité des opérateurs régionaux du CEP (Conseil en évolution professionnelle) financés par France compétences.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 335 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue Scribe 75009 Paris.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser différents audits sur l'activité des opérateurs régionaux du CEP (Conseil en évolution professionnelle)...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de réaliser différents audits sur l'activité des opérateurs régionaux du CEP (Conseil en évolution professionnelle) financés par France compétences.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte, des enjeux de France compétences et du service CEP
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence de la proposition pour déployer la prestation audit socle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Expériences et compétences de l'équipe chargée de l'exécution en matière d'audit”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Capacité à piloter, adéquation des moyens humains affectés à la mission pour organiser, informer France compétences et réaliser les audits dans les délais prévus”
Critère de qualité (nom)
Capacité à piloter, adéquation des moyens humains affectés à la mission pour organiser, informer France compétences et réaliser les audits dans les délais prévus
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Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 006-009540
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-01-27 📅
Titre:
“Prestations de réalisation d'audits sur l'activité des opérateurs régionaux du cep (conseil en évolution professionnelle) financés par France compétences”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Kyu associés
Adresse postale: 136 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.kyu.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 335 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 332 750 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Spqr
Adresse postale: 33 rue François Garcin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: http://www.spqr-conseil.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 335 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263 500 💰
“En application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est un...”
En application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires avec au maximum deux titulaires, qui s'exécute par le biais de bons de commande.
En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu:
— sans engagement minimum en valeur ou en quantité et
— sans engagement maximum en valeur ou en quantité.
À titre indicatif, le budget maximum alloué à la présente mission est de 335 000 EUR HT, soit de 402 000 EUR TTC pour l'année 2021. Ce budget maximum pourra être ajusté pour les années suivantes en cas de reconduction.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 071-181746 (2021-04-08)