L'objet du marché porte sur des prestations de maîtrise d’oeuvre déléguée d'étude et de construction de réseau de distribution d'électricité sur le territoire de la Direction Régionale Enedis Provence Alpes du Sud.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d'oeuvre de construction de réseaux électriques de distribution. Direction Régionale Enedis PADS
RFx_103353 - Réponse à l'avis de marché”
Titre
Prestations de maîtrise d'oeuvre de construction de réseaux électriques de distribution. Direction Régionale Enedis PADS
RFx_103353 - Réponse à l'avis de marché
L'objet du marché porte sur des prestations de maîtrise d’oeuvre déléguée d'étude et de construction de réseau de distribution d'électricité sur le territoire de la Direction Régionale Enedis Provence Alpes du Sud.
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Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Enedis est une entreprise de service public, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité qui développe,exploite, modernise le réseau électrique et...”
Description du marché
Enedis est une entreprise de service public, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité qui développe,exploite, modernise le réseau électrique et gère les données associées.
Les prestations portent sur la maitrise d’oeuvre d'étude et de construction de réseaux.
Le rôle de ce marché est d'apporter de la maîtrise d'oeuvre à Enedis sur tous les sujets d'étude,de faisabilité technique, de conformité technique des ouvrages, d'organisation du planning des travaux, de réalisation des réceptions d'ouvrages pendant la durée d’exécution de l'accord cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 375 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de 12 mois. Le marché est d'une durée de 24 mois fermes prolongeables une fois pour...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de 12 mois. Le marché est d'une durée de 24 mois fermes prolongeables une fois pour une période de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le
candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Il présentera sa structure, son organisation et en cas de filiale, il devra indiquer le nom de sa maison mère et la part de celle-ci.
Afficher plus Conditions de participation
Le chiffre d 'affaire minimum de l'entreprise candidate doit être de 2 M€.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
La consultation et l’exécution du marché sont soumises à des conditions particulières résumées dans l'acte d'engagement de confidentialité et de non conflit d'intérêt téléchargeable sur le RFx_103353 qui sera annexé au contrat, voir section III.2.2 Conditions particulières d’exécution.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats devront posséder des compétences et disposer de références dans les domaines suivants:
-Ingénierie et Infrastructure
-Voirie Réseau...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats devront posséder des compétences et disposer de références dans les domaines suivants:
-Ingénierie et Infrastructure
-Voirie Réseau Distribution (VRD)
-Réseaux "Secs"
Le candidat doit préciser s'il dispose d'une organisation qualité ISO 9001, 14001, OHSAS 18001 ou MASE ou VCA ou les équivalents et le justifier (joindre une copie des certificats en cours de validité) le cas échéant.
Le candidat doit être en capacité de pouvoir mettre à la disposition d’Enedis pendant 2 ans, 6 équivalents temps plein.
Le candidat doit disposer de ressources humaines en nombre, capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines. Joindre une déclaration sur l'honneur dans le portail achat, RFx_103353.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture .”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME. Compte tenu de la nature de l'affaire,le groupement sera limité à 2 cotraitants dont le mandataire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les engagements de confidentialité ainsi que de conflit d'intérêt sont joints à la consultation sur le RFx_103353.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensembledes informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensembledes informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date etheure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas,dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fret rechercher la demande d'information RFx_103353 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com .
La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr/
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 151-403219
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: 3 375 000.00
Nouvelle valeur
Texte: 5 400 000.00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: 3 375 000.00
Nouvelle valeur
Texte: 5 400 000.00
Source: OJS 2021/S 156-414860 (2021-08-09)
Avis d'attribution de marché (2022-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles COURBEVOIE
Commune postale: Paris la defense
Personne de contact:
“Enedis - PFA de Montpellier - Nadine SANDRIGO - CS 71077 - 172 rue de la Jasse de Maurin - 34070 MONTPELLIER”
Téléphone: +33 664883712📞
Courrier électronique: nadine.sandrigo@enedis.fr📧
Région: France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d'oeuvre de construction de réseaux électriques de distribution. Direction Régionale Enedis PADS Numéro de référence: RFx_103353 -...”
Titre
Prestations de maîtrise d'oeuvre de construction de réseaux électriques de distribution. Direction Régionale Enedis PADS Numéro de référence: RFx_103353 - Réponse à l'avis de marché
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Brève description:
“L'objet du marché porte sur des prestations de maîtrise d’oeuvre déléguée d'étude et de construction de réseau de distribution d'électricité sur le...”
Brève description
L'objet du marché porte sur des prestations de maîtrise d’oeuvre déléguée d'étude et de construction de réseau de distribution d'électricité sur le territoire de la Direction Régionale Enedis Provence Alpes du Sud.
Valeur hors TVA: 5 400 000 EUR
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 151-403219
Attribution du marché
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Numéro de contrat: EC5C4C2000
Numéro d'identification du lot: Moed pads
Titre:
“Prestations de maîtrise d'oeuvre de construction de réseaux électriques de distribution. Direction Régionale Enedis PADS”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-11 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Source: OJS 2022/S 035-091418 (2022-02-15)