Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de levés topographiques nécessaires aux projets de construction, de renouvellement ou de réhabilitation de conduites, d'ouvrages et bâtiments appartenant au Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF) (canalisations, chambres enterrées, ouvrages hydrauliques, réservoirs, usines, bâtiments divers…).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de levés topographiques
2021_STCA_03
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de levés topographiques nécessaires aux projets de construction, de renouvellement ou de réhabilitation...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de levés topographiques nécessaires aux projets de construction, de renouvellement ou de réhabilitation de conduites, d'ouvrages et bâtiments appartenant au Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF) (canalisations, chambres enterrées, ouvrages hydrauliques, réservoirs, usines, bâtiments divers…).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de levés topographiques — Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine, Yvelines, Val d'Oise et Seine-Saint-Denis.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande — prestations de levés topographiques nécessaires aux projets de construction, de renouvellement ou de réhabilitation de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande — prestations de levés topographiques nécessaires aux projets de construction, de renouvellement ou de réhabilitation de conduites, d'ouvrages et bâtiments appartenant au Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF) (canalisations, chambres enterrées, ouvrages hydrauliques, réservoirs, usines, bâtiments divers…).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée de l'accord-cadre de douze mois, pouvant faire l'objet de trois reconductions tacites de douze mois chacune.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de levés topographiques — Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de levés topographiques — Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne, Essonne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de levés topographiques — Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Essonne, Yvelines et Hauts-de-Seine.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer à l'article 4.2 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“L'accord-cadre ne donne pas lieu au prélèvement d'une retenue de garantie. Le versement de l'avance de 15 % prévue au CCAP sera conditionné par la...”
Dépôts et garanties exigés
L'accord-cadre ne donne pas lieu au prélèvement d'une retenue de garantie. Le versement de l'avance de 15 % prévue au CCAP sera conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas autorisées.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront intégralement financées par le SEDIF sur son budget propre. Les bons de commande donneront lieu à une facturation par acomptes...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront intégralement financées par le SEDIF sur son budget propre. Les bons de commande donneront lieu à une facturation par acomptes conformément à l'article 14.3.1 du CCAP. Les factures seront transmises conformément aux articles L. 2192-1 et suivants et L. 2192-1 et suivants du CCP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de présentation du candidat sous la forme du groupement, la forme de ce dernier n'est pas imposée. Cependant, quelle que soit la forme retenue, le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de présentation du candidat sous la forme du groupement, la forme de ce dernier n'est pas imposée. Cependant, quelle que soit la forme retenue, le mandataire, désigné dans l'acte d'engagement, sera solidaire des autres membres du groupement. La modification de la composition des groupements entre la date de remise des plis et la date de signature de l'accord-cadre est interdite, sauf dans les cas prévus par les articles L. 2141-13 et R. 2142-26 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour un même lot, plusieurs candidatures et plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membre de plusieurs groupements. La méconnaissance de cette disposition emportera l'irrecevabilité des candidatures et des offres auxquelles le candidat a participé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-07
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre sera renouvelé pendant sa dernière année d'exécution.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Pendant la phase de consultation, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur le...”
Pendant la phase de consultation, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur le portail des marchés publics franciliens «Maximilien» à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ en cliquant sur le lien «poser une question» relatif à la consultation choisie. Les questions posées par un autre moyen que le portail Maximilien ne seront pas prises en compte. Ces questions et ces demandes devront être adressées au plus tard quinze jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Il ne sera répondu à aucune question reçue au-delà de cette date. Le SEDIF répondra au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des plis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges — Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Syndicat des Eaux d'Île-de-France, service juridique
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sedif@sedif.com📧
URL: http://www.sedif.com🌏
Source: OJS 2021/S 062-158428 (2021-03-25)