prestations de géomètres expert

SPLA Sages

les prestations objet de l'accord-cadre à bons de commande portent sur les prestations de géomètre expert qui doivent être réalisées dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Flaubert à Grenoble

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-14 Avis de marché
Avis de marché (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: FL 2103
Brève description:
les prestations objet de l'accord-cadre à bons de commande portent sur les prestations de géomètre expert qui doivent être réalisées dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Flaubert à Grenoble
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: spla sages
Adresse postale: 1 Place Firmin Gautier
Code postal: 38027
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://grenoble-metropole-amenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@innovia-sages.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_TLX9vV9u4w 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_TLX9vV9u4w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date limite de soumission: 2022-01-27 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-646193
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes de 100 000 euro(s)ht sur la durée totale

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement une fois pour une nouvelle durée de 24 mois, selon les modalités prévues dans le marché
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes de 100 000 euro(s)ht sur la durée totale
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zac Flaubert à Grenoble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.2. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: locaux spl sages

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale - personne morale de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_TLX9vV9u4w 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
l'Opération aménagement de la ZAC Flaubert se terminant en 2032, un prochain accord-cadre sera publié à l'issue de l'accord-cadre objet du présent avis d'appel public à la concurrence
modalités essentielles de financement : les prestations sont financées par le budget de l'opération Flaubert.Le délai maximum de paiement est de 45 jours à compter de la réception de la facture par la SPL Sages.Les prix sont révisables. L'Accord-Cadre n'est pas alloti.L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière du groupement attributaire. Toutefois, le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupementpour l'exécution de l'accord-cadre.La spl sages interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements.Les locaux de la spl sages seront fermés du 27 au 31 décembre 2021 inclus
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient, F
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Source: OJS 2021/S 245-646193 (2021-12-14)