les prestations objet de l'accord-cadre à bons de commande portent sur les prestations de géomètre expert qui doivent être réalisées dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Flaubert à Grenoble
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de géomètres expert
FL 2103
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“les prestations objet de l'accord-cadre à bons de commande portent sur les prestations de géomètre expert qui doivent être réalisées dans le cadre de...”
Brève description
les prestations objet de l'accord-cadre à bons de commande portent sur les prestations de géomètre expert qui doivent être réalisées dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Flaubert à Grenoble
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: zac Flaubert à Grenoble
Description du marché:
“les prestations objet de l'accord-cadre à bons de commande portent sur les prestations de géomètre expert qui doivent être réalisées dans le cadre de...”
Description du marché
les prestations objet de l'accord-cadre à bons de commande portent sur les prestations de géomètre expert qui doivent être réalisées dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Flaubert à Grenoble
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement une fois pour une nouvelle durée de 24 mois, selon les modalités prévues dans le marché”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes de 100 000 euro(s)ht sur la durée totale”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
1. Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.2. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-27
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-27
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux spl sages
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Opération aménagement de la ZAC Flaubert se terminant en 2032, un prochain accord-cadre sera publié à l'issue de l'accord-cadre objet du présent avis...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Opération aménagement de la ZAC Flaubert se terminant en 2032, un prochain accord-cadre sera publié à l'issue de l'accord-cadre objet du présent avis d'appel public à la concurrence
“modalités essentielles de financement : les prestations sont financées par le budget de l'opération Flaubert.Le délai maximum de paiement est de 45 jours à...”
modalités essentielles de financement : les prestations sont financées par le budget de l'opération Flaubert.Le délai maximum de paiement est de 45 jours à compter de la réception de la facture par la SPL Sages.Les prix sont révisables. L'Accord-Cadre n'est pas alloti.L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière du groupement attributaire. Toutefois, le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupementpour l'exécution de l'accord-cadre.La spl sages interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements.Les locaux de la spl sages seront fermés du 27 au 31 décembre 2021 inclus
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient, F
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Source: OJS 2021/S 245-646193 (2021-12-14)