Prestations de géomètre expert

Aéroport de Bâle-Mulhouse

Ce marché à bons de commande a pour objet de missionner un prestataire pour établir les relevés topographiques des réseaux et du foncier, des ouvrages bâtis, de l'implantation précise d'équipements tels que le marquage de cheminement des aéronefs ainsi que le sondage et le relevé en géoréférencement des réseaux enterrés. Ces prestations devront également permettre à l'aéroport de mettre en place le BIM infrastructure.
Ces prestations devront également permettre à l'aéroport de mettre en place le BIM infrastructure. Montant maximal pour la durée du marché: 500 000 EUR HT.
Le marché n'est pas divisé en lots. Les candidats doivent répondre à la totalité des prestations du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-25 Avis de marché
2021-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques et services de radiesthésie
Brève description:
Ce marché à bons de commande a pour objet de missionner un prestataire pour établir les relevés topographiques des réseaux et du foncier, des ouvrages bâtis, de l'implantation précise d'équipements tels que le marquage de cheminement des aéronefs ainsi que le sondage et le relevé en géoréférencement des réseaux enterrés. Ces prestations devront également permettre à l'aéroport de mettre en place le BIM infrastructure. Ces prestations devront également permettre à l'aéroport de mettre en place le BIM infrastructure. Montant maximal pour la durée du marché: 500 000 EUR HT. Le marché n'est pas divisé en lots. Les candidats doivent répondre à la totalité des prestations du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: BP 60120
Code postal: 68304
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.euroairport.com 🌏
Courrier électronique: sma@euroairport.com 📧
Téléphone: +33 389903111 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date limite de soumission: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-158421
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Démarrage prévisionnel: septembre 2021. Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché à bons de commande a pour objet de missionner un prestataire pour établir les relevés topographiques des réseaux et du foncier, des ouvrages bâtis, de l'implantation précise d'équipements tels que le marquage de cheminement des aéronefs ainsi que le sondage et le relevé en géoréférencement des réseaux enterrés. Ces prestations devront également permettre à l'aéroport de mettre en place le BIM infrastructure.
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Ces prestations devront également permettre à l'aéroport de mettre en place le BIM infrastructure. Montant maximal pour la durée du marché: 500 000 EUR HT.
Le marché n'est pas divisé en lots. Les candidats doivent répondre à la totalité des prestations du marché.
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description: Marché à bons de commandes prestations de géomètre expert.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit deux fois.
Description des options:
Conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE, pendant son exécution, le marché pourra être modifié dans les conditions prévues dans la documentation marché.
Informations complémentaires:
Démarrage prévisionnel: septembre 2021. Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne peuvent accéder à un marché de l'aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations précisées dans la lettre de candidature citée ci-dessous. Contenu des dossiers de candidature: fournir une lettre de candidature et son annexe signée, unique en cas de groupement, et une déclaration du candidat par membre du groupement (documents français DC1 + attestation sur l'honneur signée et DC2 acceptés), dûment complétées, précisant les capacités financières, économiques, techniques et professionnelles du candidat. Ces documents spécifiques à l'aéroport sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/documentation.html
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Situation économique et financière:
Se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante: https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/dossier-de-candidature.html pour les documents et renseignements à produire.
En cas de recours à la sous-traitance, le candidat produit les documents et informations demandés dans la déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante: https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/dossier-de-candidature.html pour les documents et renseignements à produire.
En cas de recours à la sous-traitance, le candidat produit les documents et informations demandés dans la déclaration du candidat.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère financier et économique et disposent des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l'opération seront sélectionnés.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Oui géomètre expert. Références des dispositions réglementaires ou administratives applicables: loi française nº 46-942 du 7.5.1946 modifiée. Le candidat français doit être inscrit à l'ordre des géomètres experts. Le titulaire du marché devra être en possession de l'agrément pour les travaux cadastraux d'Alsace-Moselle (arrêté du 20.5.1950 relatif à l'agrément des géomètres privés pour l'exécution des travaux cadastraux en Alsace-Lorraine).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du cahier des clauses générales produits et services édité par l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Une entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'une candidature pour un même marché, qu'elle agisse en qualité de membre d'un groupement, de candidat unique. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'Aéroport est le groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il serait contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait sous peine d'élimination de son offre.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 10
Date d'envoi des invitations: 2021-06-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77897142400016
Contact
Point de contact: Service «Méthode & Coordination» — entité «Patrimoine numérique» — M. Grégory Zatka, chargé d'opération: +33 389907558/gzatka@euroairport.com
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Modalité de dépôt des dossiers de candidature: les dossiers de candidature sont déposés exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr/ — Toute autre forme de transmission est interdite. Chaque pièce doit faire l'objet d'un fichier distinct et est classée par ordre logique de présentation. Le nom des fichiers doit comporter au maximum 20 caractères. La signature électronique n'est pas exigée. Date et heure limites de réception: 4.5.2021 (13h00) (heure locale). Les candidats supportent les risques et aléas liés à la transmission, quels qu'ils soient. L'horodatage du dépôt est réalisé au moment où le dernier octet constitutif de la réponse est réceptionné par le profil d'acheteur. Il est ainsi conseillé de débuter le transfert suffisamment longtemps avant l'heure limite de dépôt et de prendre en compte le volume à transmettre ainsi que le débit de la connexion internet. Les candidatures électroniques dont la fin du téléchargement interviendrait après la date et l'heure limites visées ci-dessus ne sont pas recevables. Type de procédure: procédure négociée restreinte définie dans les procédures de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse (article 15.4).
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Marché de services.
La procédure restreinte se décompose en deux phases:
— la 1
— la 2
Langues: les candidatures et offres peuvent être remises en français ou allemand. Les offres devront toutefois être remises en français uniquement, et le marché sera établi en français. Les candidats doivent spécifier par écrit lors de la remise des candidatures s'ils souhaitent obtenir une traduction de courtoisie des pièces écrites en allemand (seule la version française faisant foi). Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 062-158421 (2021-03-25)
Avis d'attribution de marché (2021-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ce marché-cadre à bons de commande a pour objet de missionner un prestataire pour établir les relevés topographiques des réseaux et du foncier, des ouvrages bâtis, de l'implantation précise d'équipements tels que le marquage de cheminement des aéronefs ainsi que le sondage et le relevé en géo-référencement des réseaux enterrés.
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Valeur totale du marché: 137 278 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: bp 60120
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: https://www.euroairport.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-620189
Se réfère à l'avis: 2021/S 062-158421
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ce marché-cadre à bons de commande a pour objet de missionner un prestataire pour établir les relevés topographiques des réseaux et du foncier, des ouvrages bâtis, de l'implantation précise d'équipements tels que le marquage de cheminement des aéronefs ainsi que le sondage et le relevé en géo-référencement des réseaux enterrés. Ces prestations devront également permettre à l'aéroport de mettre en place le BIM infrastructure.
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Description des options:
conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/ue, pendant son exécution, le marché pourra être modifié dans les conditions prévues dans la documentation marché
Informations complémentaires: critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Nom: age geometres experts Sarl
Adresse postale: 35 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389335484 📞
Courrier électronique: contact@age.geometre-expert.fr 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.age.geometre-expert.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 137 278 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 235-620189 (2021-11-30)
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Région:
France Grand Est Alsace Haut-Rhin
Produits/services:
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