Cet accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations topographiques et prestations foncières de géomètre expert. Il est également prévu dans l'accord-cadre des prestations de levé de bâtiments (surfaces, plans) et des divisions en volumes d'immeubles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre-expert
F20dcetgc01/Jo
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations topographiques et prestations foncières de géomètre expert. Il est également prévu dans...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations topographiques et prestations foncières de géomètre expert. Il est également prévu dans l'accord-cadre des prestations de levé de bâtiments (surfaces, plans) et des divisions en volumes d'immeubles.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: prestations de géomètre-expert: Porte des Alpes — Haut Rhône Dauphinois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Montant minimal par période: 5 000 EUR.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie et moyens mis en œuvre pour la réalisation de la prestation dans les délais”
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Trois reconduction tacite possibles pour une durée identique à la période initiale. La durée maximale toute reconduction confondue est de quatre ans.”
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: prestations de géomètre-expert: Isère Rhodanienne, Bièvre Valloire, Sud Grésivaudan” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant minimal par période: 10 000 EUR.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: prestations de géomètre-expert: Grésivaudan, Voironnais-Chartreuse, Vals du Dauphiné” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Montant minimal par période: 6 000 EUR.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: prestations de géomètre-expert: Vercors, Agglomération grenobloise
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Montant minimal par période: 1 000 EUR.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: prestations de géomètre-expert: Matheysine, Trièves, Oisans
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— copie...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— copie de l'inscription à l'ordre des géomètres experts.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent. Effectif minimal pour l'exercice en cours: quatre personnes dont deux géomètres experts.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Géomètre expert inscrit à l'ordre des géomètres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «Hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: F20dcetgc01
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 065-167020 (2021-03-31)
Avis d'attribution de marché (2021-04-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations topographiques et prestations foncières de géomètre expert. Il est également prévu dans l'accord...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations topographiques et prestations foncières de géomètre expert. Il est également prévu dans l'accord cadre des prestations de levé de bâtiments (surfaces, plans?) et des divisions en volumes d'immeubles.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Prestations de géomètre-expert: porte des Alpes — haut Rhône-Dauphinois
Description
Description du marché: Montant minimal par période: 5000 EUR.
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: prestations de géomètre-expert: Isère-Rhodanienne, Bièvre-Valloire, Sud Grésivaudan”
Titre:
“Lot 3: prestations de géomètre-expert: Grésivaudan, Voironnais-Chartreuse, Vals-du-Dauphiné”
Titre: Lot 4: prestations de géomètre-expert: Vercors, agglomération grenobloise
Description
Description du marché: Montant minimal par période:: 5 000 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-167020
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: prestations de géomètre-expert: porte des Alpes — haut-Rhône-Dauphinois
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2: prestations de géomètre-expert: Isère-Rhodanienne, Bièvre-Valloire, Sud Grésivaudan”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot 3: prestations de géomètre-expert: Grésivaudan, Voironnais-Chartreuse, Vals-du-Dauphiné”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4: prestations de géomètre-expert: Vercors, agglomération grenobloise
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 5: prestations de géomètre-expert: Matheysine, Trièves, Oisans
Source: OJS 2021/S 079-202878 (2021-04-19)