Prestations de géomètre expert et de géomètre topographe pour la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2024. Il n'y a pas de montants minimaux ni maximaux annuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATGT

Qui ?

• SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-10	Avis de marché
2021-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-ouest-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: infos@sohp.fr 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date limite de soumission: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-299839
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

La SEM finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L. 2152-7 du code de la commande publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché: 1) le prix proposé par le candidat (noté sur 50). Ce critère est jugé sur l'établissement de deux (2) simulations de missions les plus courantes en fonction des BPU (notée chacune sur 15) et sur la somme des prix unitaires des bordereaux des prix unitaires (notée sur 20); 2) les délais proposés par le candidat (notés sur 25); 3) les moyens humains et matériels affectés au marché (compétences et qualifications des personnes investies lors des missions, nombre de personnes disponibles) (notés sur 12,5); 4) la méthodologie et l'organisation pour la réalisation des prestations (notées sur 12,5).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 4 mois
Description des renouvellements:

Reconductible trois fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC1) peut être utilisé à cette fin;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise…

… n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

… est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé);

— la liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations);

— le candidat devra justifier d'un diplôme de géomètre-expert et d'une inscription à l'ordre des géomètres-experts ou d'un équivalent telle que définie par le décret nº 2010/1406 du 12.11.2010.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat devra justifier d'un diplôme de géomètre-expert et d'une inscription à l'ordre des géomètres-experts ou d'un équivalent telle que définie par le décret nº 2010/1406 du 12.11.2010.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les délais proposés par le candidat
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Les moyens humains et matériels affectés au marché (compétences et qualifications des personnes investies lors des missions, nombre de personnes disponibles)
Critère de qualité (pondération): 12,5
Critère de qualité (nom): 4) La méthodologie et l'organisation pour la réalisation des prestations
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) le prix proposé par le candidat (noté sur 50). Ce critère est jugé sur l'établissement de deux (2) simulations de missions les plus courantes en fonction des BPU (notée chacune sur 15) et sur la somme des prix unitaires des bordereaux des prix unitaires (notée sur 20);

2) les délais proposés par le candidat (notés sur 25);

3) les moyens humains et matériels affectés au marché (compétences et qualifications des personnes investies lors des missions, nombre de personnes disponibles) (notés sur 12,5);

4) la méthodologie et l'organisation pour la réalisation des prestations (notées sur 12,5).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre — greffe du tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Fax: +33 147243161 📠
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L. 1441-1 et suivants du code de la procédure civile, le tribunal judiciaire de Nanterre:

—— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L. 211-13 du code de l'organisation judiciaire; et/ou

—— d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7.5.2009.

Source: OJS 2021/S 114-299839 (2021-06-10)

Avis d'attribution de marché (2021-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2021 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2024. Il n'y a pas de montants minimum ni maximum annuels

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sem seine ouest habitat et patrimoine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-538894
Se réfère à l'avis: 2021/S 114-299839
Numéro JO-S: 206

Procédure
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains et matériels affectés au marché (compétences et qualifications des personnes investies lors des missions, nombre de personnes disponibles
La méthodologie et lorganisation pour la réalisation des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Nom: atgt
Adresse postale: 2 rue de ma Mare à Tissier
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009

Source: OJS 2021/S 206-538894 (2021-10-19)

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