Prestations de géomètre expert et de géomètre topographe pour la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2024. Il n'y a pas de montants minimaux ni maximaux annuels.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-10 Avis de marché
2021-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146444190 📞
Courrier électronique: infos@sohp.fr 📧
Fax: +33 146458305 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.seine-ouest-habitat.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sem

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètre expert et de géomètre topographe pour la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine”
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les délais proposés par le candidat
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Les moyens humains et matériels affectés au marché (compétences et qualifications des personnes investies lors des missions, nombre de personnes disponibles)”
Critère de qualité (pondération): 12,5
Critère de qualité (nom): 4) La méthodologie et l'organisation pour la réalisation des prestations
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Reconductible trois fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années (date, montant, destinataire public ou...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra justifier d'un diplôme de géomètre-expert et d'une inscription à l'ordre des géomètres-experts ou d'un équivalent telle que définie par le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-20 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La SEM finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre — greffe du tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Fax: +33 147243161 📠
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 114-299839 (2021-06-10)
Avis d'attribution de marché (2021-10-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sem seine ouest habitat et patrimoine

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de géomètre expert et de géomètre topographe pour la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine”
Brève description:
“le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 3202.08
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 7184.49
Description
Description du marché:
“le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les moyens humains et matériels affectés au marché (compétences et qualifications des personnes investies lors des missions, nombre de personnes disponibles”
Critère de qualité (nom): La méthodologie et l’organisation pour la réalisation des prestations

Procédure
Type de procédure
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 114-299839

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: atgt
Adresse postale: 2 rue de ma Mare à Tissier
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 3202.08
Offre la plus élevée: 7184.49

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 206-538894 (2021-10-19)