Ce marché à bons de commande a pour objet de missionner un prestataire pour établir les relevés topographiques des réseaux et du foncier, des ouvrages bâtis, de l'implantation précise d'équipements tels que le marquage de cheminement des aéronefs ainsi que le sondage et le relevé en géoréférencement des réseaux enterrés. Ces prestations devront également permettre à l'aéroport de mettre en place le BIM infrastructure.
Ces prestations devront également permettre à l'aéroport de mettre en place le BIM infrastructure. Montant maximal pour la durée du marché: 500 000 EUR HT.
Le marché n'est pas divisé en lots. Les candidats doivent répondre à la totalité des prestations du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aéroport de Bâle-Mulhouse
Numéro d'enregistrement national: 77897142400016
Adresse postale: BP 60120
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Code postal: 68304
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service «Méthode & Coordination» — entité «Patrimoine numérique» — M. Grégory Zatka, chargé d'opération: +33 389907558/gzatka@euroairport.com”
Téléphone: +33 389903111📞
Courrier électronique: sma@euroairport.com📧
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.euroairport.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre expert
Produits/services: Services topographiques et services de radiesthésie📦
Brève description:
“Ce marché à bons de commande a pour objet de missionner un prestataire pour établir les relevés topographiques des réseaux et du foncier, des ouvrages...”
Brève description
Ce marché à bons de commande a pour objet de missionner un prestataire pour établir les relevés topographiques des réseaux et du foncier, des ouvrages bâtis, de l'implantation précise d'équipements tels que le marquage de cheminement des aéronefs ainsi que le sondage et le relevé en géoréférencement des réseaux enterrés. Ces prestations devront également permettre à l'aéroport de mettre en place le BIM infrastructure.
Ces prestations devront également permettre à l'aéroport de mettre en place le BIM infrastructure. Montant maximal pour la durée du marché: 500 000 EUR HT.
Le marché n'est pas divisé en lots. Les candidats doivent répondre à la totalité des prestations du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques et services de radiesthésie📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.
Description du marché: Marché à bons de commandes prestations de géomètre expert.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit deux fois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 10
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE, pendant son exécution, le marché pourra être modifié dans les conditions prévues dans la...”
Description des options
Conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE, pendant son exécution, le marché pourra être modifié dans les conditions prévues dans la documentation marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Démarrage prévisionnel: septembre 2021. Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne peuvent accéder à un marché de l'aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations précisées dans la lettre de candidature citée...”
Liste et brève description des conditions
Ne peuvent accéder à un marché de l'aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations précisées dans la lettre de candidature citée ci-dessous. Contenu des dossiers de candidature: fournir une lettre de candidature et son annexe signée, unique en cas de groupement, et une déclaration du candidat par membre du groupement (documents français DC1 + attestation sur l'honneur signée et DC2 acceptés), dûment complétées, précisant les capacités financières, économiques, techniques et professionnelles du candidat. Ces documents spécifiques à l'aéroport sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/documentation.html
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère financier et économique et disposent des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l'opération seront sélectionnés.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du cahier des clauses générales produits et services édité par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du cahier des clauses générales produits et services édité par l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Une entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'une candidature pour un même marché, qu'elle agisse en qualité de membre d'un groupement, de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Une entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'une candidature pour un même marché, qu'elle agisse en qualité de membre d'un groupement, de candidat unique. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'Aéroport est le groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il serait contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait sous peine d'élimination de son offre.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Oui géomètre expert. Références des dispositions réglementaires ou administratives applicables: loi française nº 46-942 du 7.5.1946 modifiée. Le candidat...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Oui géomètre expert. Références des dispositions réglementaires ou administratives applicables: loi française nº 46-942 du 7.5.1946 modifiée. Le candidat français doit être inscrit à l'ordre des géomètres experts. Le titulaire du marché devra être en possession de l'agrément pour les travaux cadastraux d'Alsace-Moselle (arrêté du 20.5.1950 relatif à l'agrément des géomètres privés pour l'exécution des travaux cadastraux en Alsace-Lorraine).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-04 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-06-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2026.
Informations complémentaires
“Modalité de dépôt des dossiers de candidature: les dossiers de candidature sont déposés exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur...”
Modalité de dépôt des dossiers de candidature: les dossiers de candidature sont déposés exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr/ — Toute autre forme de transmission est interdite. Chaque pièce doit faire l'objet d'un fichier distinct et est classée par ordre logique de présentation. Le nom des fichiers doit comporter au maximum 20 caractères. La signature électronique n'est pas exigée. Date et heure limites de réception: 4.5.2021 (13h00) (heure locale). Les candidats supportent les risques et aléas liés à la transmission, quels qu'ils soient. L'horodatage du dépôt est réalisé au moment où le dernier octet constitutif de la réponse est réceptionné par le profil d'acheteur. Il est ainsi conseillé de débuter le transfert suffisamment longtemps avant l'heure limite de dépôt et de prendre en compte le volume à transmettre ainsi que le débit de la connexion internet. Les candidatures électroniques dont la fin du téléchargement interviendrait après la date et l'heure limites visées ci-dessus ne sont pas recevables. Type de procédure: procédure négociée restreinte définie dans les procédures de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse (article 15.4).
Marché de services.
La procédure restreinte se décompose en deux phases:
— la 1 phase est consacrée à la sélection des candidatures, suite à la publication d'un avis de marché; il est demandé aux entreprises intéressées de se porter candidates en remettant un dossier de candidature (phase en cours);
— la 2 phase ne concerne que les entreprises sélectionnées qui sont les seules habilitées à soumettre une offre.
Langues: les candidatures et offres peuvent être remises en français ou allemand. Les offres devront toutefois être remises en français uniquement, et le marché sera établi en français. Les candidats doivent spécifier par écrit lors de la remise des candidatures s'ils souhaitent obtenir une traduction de courtoisie des pièces écrites en allemand (seule la version française faisant foi). Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2021/S 062-158421 (2021-03-25)
Avis d'attribution de marché (2021-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: bp 60120
Commune postale: Saint-Louis
URL: https://www.euroairport.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de geometre expert
Brève description:
“ce marché-cadre à bons de commande a pour objet de missionner un prestataire pour établir les relevés topographiques des réseaux et du foncier, des ouvrages...”
Brève description
ce marché-cadre à bons de commande a pour objet de missionner un prestataire pour établir les relevés topographiques des réseaux et du foncier, des ouvrages bâtis, de l'implantation précise d'équipements tels que le marquage de cheminement des aéronefs ainsi que le sondage et le relevé en géo-référencement des réseaux enterrés.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 137 278 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Description du marché:
“ce marché-cadre à bons de commande a pour objet de missionner un prestataire pour établir les relevés topographiques des réseaux et du foncier, des ouvrages...”
Description du marché
ce marché-cadre à bons de commande a pour objet de missionner un prestataire pour établir les relevés topographiques des réseaux et du foncier, des ouvrages bâtis, de l'implantation précise d'équipements tels que le marquage de cheminement des aéronefs ainsi que le sondage et le relevé en géo-référencement des réseaux enterrés. Ces prestations devront également permettre à l'aéroport de mettre en place le BIM infrastructure.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/ue, pendant son exécution, le marché pourra être modifié dans les conditions prévues dans la documentation marché”
Description des options
conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/ue, pendant son exécution, le marché pourra être modifié dans les conditions prévues dans la documentation marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires: critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 062-158421
Attribution du marché
1️⃣
Titre: prestations de géomètre expert
Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: age geometres experts Sarl
Adresse postale: 35 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389335484📞
Courrier électronique: contact@age.geometre-expert.fr📧
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: https://www.age.geometre-expert.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 278 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2021/S 235-620189 (2021-11-30)