prestations de géomètre en topographie
Collectivité européenne d'Alsace
prestations de géomètre en topographie
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-11-22 | Avis de marché |
| 2022-03-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 21000334
Brève description: prestations de géomètre en topographie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: direction des Achats et de la Commande Publique - service Achats - Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.alsace.eu 🌏
Courrier électronique: francis.volkringer@alsace.eu 📧
Téléphone: +33 388766767 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-604769
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 142 240 EUR 💰
Intitulé du lot: zone de Haguenau
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: zone de Sélestat
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: zone de Colmar
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: zone de Mulhouse
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: zone de Saint Louis
Numéro du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 230-604769 (2021-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 21000334
Brève description: prestations de géomètre en topographie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: direction des Achats et de la Commande Publique - service Achats - Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.alsace.eu 🌏
Courrier électronique: francis.volkringer@alsace.eu 📧
Téléphone: +33 388766767 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-604769
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 142 240 EUR 💰
Intitulé du lot: zone de Haguenau
Numéro du lot: 1
Brève description:
accord cadre à bons de commande sans minimum avec maximum pour la réalisation de prestations de géomètre en topographie pour les besoins de la Collectivité européenne d'alsace. Le territoire est découpé en 6 lots géographiques
Valeur estimée hors TVA: 357 040 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Intitulé du lot: zone de Saverne
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: zone de Sélestat
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: zone de Colmar
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: zone de Mulhouse
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: zone de Saint Louis
Numéro du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. Formulaire Dc1 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique
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une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2)
Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des prestations similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent notamment le montant des travaux et les conditions de réalisation
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf. Adresse supra
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Avis d'attribution de marché (2022-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 142 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 062-164057
Se réfère à l'avis: 2021/S 230-604769
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-08 📅
Nom: cabinet de géomètres experts ROTH-SIMLER
Adresse postale: paei du Giessen, 6 rue de l'altenberg
Commune postale: Sélestat
Code postal: 67600
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 112 634 EUR 💰
106 215 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 062-164057 (2022-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 142 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 062-164057
Se réfère à l'avis: 2021/S 230-604769
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Un référé contractuel pourra être introduit jusqu'au 31ème jour après la publication de l'avis d'attribution. S'Agissant de marchés à bons de commande, le montant des marchés est le montant total du devis quantitatif estimatif
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-08 📅
Nom: cabinet de géomètres experts ROTH-SIMLER
Adresse postale: paei du Giessen, 6 rue de l'altenberg
Commune postale: Sélestat
Code postal: 67600
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 112 634 EUR 💰
106 215 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf. Adresse supra
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