Prestations de garanties frais de santé et prévoyance et prestations de gestion associée

Action logement groupe

Le marché a pour objet les prestations de garanties frais de santé et prévoyance et prestation de gestion associée pour les salariés de l'UES action logement ainsi que pour les salariés des structures filiales du groupe qui adhéreraient à l'accord-cadre au cours de son exécution.
Lot nº 1:
— code CPV principal: 66500000;
— services d'assurance et services de retraite codes CPV supplémentaires: 66512200;
— services d'assurance maladie 66512000;
— services d'assurances accidents et maladie.
Lot nº 2 code CPV principal: 66500000 — services d'assurance et services de retraite.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-02 Avis de marché
2022-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Action logement groupe
Numéro d'enregistrement national: 82458162300017
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 187021000 📞
Courrier électronique: marches.juridique@actionlogement.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.actionlogement.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: action Logement Groupe
Adresse postale: 19/21, quai d''austerlitz
Commune postale: Paris
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom: action Logement Services: M. le directeur Général
Nom: action Logement Immobilier: M. le directeur Général
Nom: association Pour L''Acces Aux Garanties Locatives
Nom: action Logement Formation
Nom: opérateur National de Vente: M. le directeur Général
Nom: ma Nouvelle Ville: M. le directeur Général
Nom: projimmo Conseil: M. le directeur Général
Nom: soli''Al: Mme la Présidente
Nom: fonciere de Transformation Immobilière: M. Alexandre Chirier, Président
Adresse postale: 19-21, quai d''austerlitz
Nom: atriom: M. le président du Directoire
Adresse postale: voie Verte - immeuble Futura Zi de Jarry
Commune postale: Pointe-à-Pitre

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 97122
Région: Guadeloupe 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: equature: A l''attention de la Direction
Adresse postale: 173, avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69007
Région: Rhône 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: martinique Habitat: A l''attention de la Direction
Adresse postale: domaine de Montgeralde - 1, avenue Louis Domergue
Commune postale: Fort-de-France

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 97200
Région: Martinique 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: immocilia: A l''attention de la Direction
Nom: reunion Habitat: Mme la Directrice
Adresse postale: 97, rue de la République
Commune postale: Saint-Denis-la-Reunion

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 97468
Région: La Réunion 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: idheal-Recherches
Nom: les Ateliers De L''Institut

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Action logement groupe
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.juridique@actionlogement.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de garanties frais de santé et prévoyance et prestations de gestion associée 2021-Alg-008”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet les prestations de garanties frais de santé et prévoyance et prestation de gestion associée pour les salariés de l'UES action...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance prévoyance et santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 19/21 quai d'Austerlitz 75013 — Paris.
Description du marché:
“L'objet de ce lot est la couverture d'assurance des deux risques: prévoyance et santé. Pour les programmes santé: — trois grilles de couverture obligatoire...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, la durée ferme est de 2 ans, reconductible tacitement une fois pour une durée de 2 ans, sans que la durée totale ne puisse dépasser 4 ans.”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Seront invités à remettre une offre initiale sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures: — au minimum trois candidats pour le lot 1 et au minimum...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gestion
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite 📦
Description du marché:
“L'objet du lot est la gestion déléguée. Pour les programmes santé: — gestion des affiliations; — gestion des cotisations (appel de cotisations et...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Seront invités à remettre une offre initiale sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures: — au minimum trois candidats pour le lot 1 et au minimum...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire du lot nº 1 a l'obligation d'accepter de déléguer la gestion du risque. Dans le cas où le titulaire du lot nº 2 est différent du titulaire du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Source: OJS 2021/S 129-343078 (2021-07-02)
Avis d'attribution de marché (2022-03-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: action logement groupe
Adresse postale: 19/21 quai d'austerlitz

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 19/21 quai d''austerlitz
Nom: action Logement Services : M. le directeur Général
Nom: action Logement Immobilier : M. le directeur Général
Nom: opérateur National de Vente : M. le directeur Général
Nom: ma Nouvelle Ville : M. le directeur Général
Nom: projimmo Conseil : M. le directeur Général
Nom: soli''Al : Mme la Présidente
Nom: fonciere de Transformation Immobilière : M. Alexandre Chirier, Président
Adresse postale: 19-21 quai d''austerlitz
Nom: atriom : M. le président du Directoire
Nom: equature : A l''attention de la Direction
Adresse postale: 173 avenue Jean Jaurès
Nom: martinique Habitat : A l''attention de la Direction
Adresse postale: domaine de Montgeralde - 1 avenue Louis Domergue
Nom: immocilia : A l''attention de la Direction
Nom: reunion Habitat : Mme la Directrice
Adresse postale: 97 rue de la République

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de garanties frais de santé et prévoyance et prestations de gestion associée 2021-Alg-008”
Brève description:
“le marché a pour objet les prestations de garanties frais de santé et prévoyance et prestation de gestion associée pour les salariés de l'ues Action...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 36 241 508 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: assurance prévoyance et santé
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 19/21 quai d'austerlitz 75013 Paris
Description du marché:
“l'Objet de ce lot est la couverture d'assurance des 2 risques : prévoyance et santé.Pour les programmes santé :- 3 grilles de couverture obligatoire et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: gestion
Description
Description du marché:
“l'Objet du lot est la gestion déléguée.Pour les programmes santé :- gestion des affiliations,- gestion des cotisations (appel de cotisations et...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 129-343078

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021alg008l1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance prévoyance et santé
Date de conclusion du contrat: 2022-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: la Mutuelle Générale
Adresse postale: 11 rue brillat savarin
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 961 728 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 680 800 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“service de deuxième avis médical en ligne, Assistance, téléconsultation, Les réseaux en soins optique, dentaire, audiologie et services Bien-Être avec...”    Afficher plus

2️⃣
Numéro de contrat: 2021alg008l2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: gestion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: generation
Adresse postale: 12 bis rue de kerogan
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Région: Finistère 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 279 780 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 480 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“edition cartes de tiers payant et décomptes mensuels, Edition des échéanciers et Bia, Archivage”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2022/S 060-157892 (2022-03-21)