Le marché a pour objet les prestations de garanties frais de santé et prévoyance et prestation de gestion associée pour les salariés de l'UES action logement ainsi que pour les salariés des structures filiales du groupe qui adhéreraient à l'accord-cadre au cours de son exécution.
Lot nº 1:
— code CPV principal: 66500000;
— services d'assurance et services de retraite codes CPV supplémentaires: 66512200;
— services d'assurance maladie 66512000;
— services d'assurances accidents et maladie.
Lot nº 2 code CPV principal: 66500000 — services d'assurance et services de retraite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: action Logement Groupe
Adresse postale: 19/21, quai d''austerlitz
Commune postale: Paris
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Nom: action Logement Services: M. le directeur Général
Nom: action Logement Immobilier: M. le directeur Général
Nom: association Pour L''Acces Aux Garanties Locatives
Nom: action Logement Formation
Nom: opérateur National de Vente: M. le directeur Général
Nom: ma Nouvelle Ville: M. le directeur Général
Nom: projimmo Conseil: M. le directeur Général
Nom: soli''Al: Mme la Présidente
Nom: fonciere de Transformation Immobilière: M. Alexandre Chirier, Président
Adresse postale: 19-21, quai d''austerlitz
Nom: atriom: M. le président du Directoire
Adresse postale: voie Verte - immeuble Futura Zi de Jarry
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 97122
Région: Guadeloupe🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: equature: A l''attention de la Direction
Adresse postale: 173, avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69007
Région: Rhône🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: martinique Habitat: A l''attention de la Direction
Adresse postale: domaine de Montgeralde - 1, avenue Louis Domergue
Commune postale: Fort-de-France
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 97200
Région: Martinique 🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: immocilia: A l''attention de la Direction
Nom: reunion Habitat: Mme la Directrice
Adresse postale: 97, rue de la République
Commune postale: Saint-Denis-la-Reunion
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 97468
Région: La Réunion 🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: idheal-Recherches
Nom: les Ateliers De L''Institut
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de garanties frais de santé et prévoyance et prestations de gestion associée
2021-Alg-008”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“Le marché a pour objet les prestations de garanties frais de santé et prévoyance et prestation de gestion associée pour les salariés de l'UES action...”
Brève description
Le marché a pour objet les prestations de garanties frais de santé et prévoyance et prestation de gestion associée pour les salariés de l'UES action logement ainsi que pour les salariés des structures filiales du groupe qui adhéreraient à l'accord-cadre au cours de son exécution.
Lot nº 1:
— code CPV principal: 66500000;
— services d'assurance et services de retraite codes CPV supplémentaires: 66512200;
— services d'assurance maladie 66512000;
— services d'assurances accidents et maladie.
Lot nº 2 code CPV principal: 66500000 — services d'assurance et services de retraite.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance prévoyance et santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 19/21 quai d'Austerlitz 75013 — Paris.
Description du marché:
“L'objet de ce lot est la couverture d'assurance des deux risques: prévoyance et santé.
Pour les programmes santé:
— trois grilles de couverture obligatoire...”
Description du marché
L'objet de ce lot est la couverture d'assurance des deux risques: prévoyance et santé.
Pour les programmes santé:
— trois grilles de couverture obligatoire et responsable (chaque société membre du groupement d'action logement pourra choisir l'une des grilles, étant précisé que les sociétés membres de l'UES action logement envisagent sans s'y engager de se positionner sur la grille 2 ou 3 (en fonction des offres reçues et des accords internes);
— une couverture facultative ou obligatoire sur complémentaire non responsable que chaque société peut choisir de souscrire;
— une couverture facultative des anciens salariés, ne bénéficiant pas ou plus du dispositif de portabilité (dit «loi Evin»).
Pour les programmes de prévoyance: trois grilles de couverture du régime de prévoyance avec possibilité de couvrir les cadres et non cadres distinctement ou l'ensemble du personnel indistinctement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, la durée ferme est de 2 ans, reconductible tacitement une fois pour une durée de 2 ans, sans que la durée totale ne puisse dépasser 4 ans.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Seront invités à remettre une offre initiale sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures:
— au minimum trois candidats pour le lot 1 et au minimum...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Seront invités à remettre une offre initiale sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures:
— au minimum trois candidats pour le lot 1 et au minimum trois candidats pour le lot 2;
— au maximum cinq candidats pour le lot 1 et au maximum cinq candidats pour le lot 2.
Les critères de sélection des candidatures sont indiqués en «Renseignements complémentaires» du présent avis ainsi qu'à l'article 15.2 du règlement de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Description du marché:
“L'objet du lot est la gestion déléguée.
Pour les programmes santé:
— gestion des affiliations;
— gestion des cotisations (appel de cotisations et...”
Description du marché
L'objet du lot est la gestion déléguée.
Pour les programmes santé:
— gestion des affiliations;
— gestion des cotisations (appel de cotisations et encaissement);
— gestion des prestations (règlement des prestations, tiers payant, services aux assurés);
— gestion d'une option sur complémentaire non responsable (possibilité d'adhésion en dehors du process d'adhésion du régime obligatoire);
— reporting des données. Pour les programmes de prévoyance:
—— gestion des cotisations (appel des cotisations et encaissements);
—— gestion des prestations d'arrêt de travail (règlement des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire et constitution des dossiers d'invalidité).
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Seront invités à remettre une offre initiale sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures:
— au minimum trois candidats pour le lot 1 et au minimum...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Seront invités à remettre une offre initiale sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures:
— au minimum trois candidats pour le lot 1 et au minimum trois candidats pour le lot 2;
— au maximum cinq candidats pour le lot 1 et au maximum quatre candidats pour le lot 2. Les critères de sélection des candidatures sont indiqués en «Renseignements complémentaires» du présent avis ainsi qu'à l'article 15.2 du règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. La déclaration du candidat (le candidat peut utiliser le DC2 à l'appui de sa déclaration), de chacun des membres du groupement d'entreprises, le cas échéant, et de chacun des sous-traitants le cas échéant, comprenant les éléments suivants:
1) Pour le lot nº 1: il est demandé au candidat de présenter sa société, son organisation et l'équipe en charge du pilotage, ses compétences et ses résultats:
— les éléments juridiques et financiers (K-bis, attestation d'assurance professionnelle et de garantie financière).
Capacités financières:
a) Les résultats de l'organisme d'assurance (chiffres d'affaires des trois dernières années et chiffres d'affaires des trois dernières années relatifs aux contrats collectifs (santé et prévoyance, nombre d'entreprises gérées et nombre de bénéficiaires couverts);
b) La marge de solvabilité des trois dernières années 2020, 2019, 2018;
c) Le volume de primes collectées en assurance collective et leur part dans le chiffre d'affaires global capacité technique:
c.1) L'organisation de l'organisme d'assurance (présentation générale, organigramme, effectifs moyens annuels, effectifs dédiés à la prestation, encadrement);
c.2) La politique de réassurance et coassurance:
— acceptez-vous le principe d'une réassurance ?;
— quels sont les noms de vos principaux réassureurs ?;
— acceptez-vous le principe d'une coassurance ?;
C) L'action sociale:
C.1) Montant du fonds social des trois dernières années;
C.2) Nombre de personnes qui bénéficient chaque année des prestations;
C.3) Modalités d'alimentation du fonds social;
C.4) Typologie et nature des actions.
Capacité professionnelle:
a) Le nombre d'entreprises clientes en frais de santé et en prévoyance (de plus de 4 000 salariés);
b) Les références de clients en précisant le secteur d'activité, qui ont confié au candidat la couverture de leur programme de protection sociale;
c) Nombre de bénéficiaires couverts pour le lot nº 2: il est demandé au candidat de présenter sa société, son organisation et l'équipe en charge de la gestion, ses compétences et ses résultats:
— l'organisation de la société (présentation générale, organigramme, savoir-faire);
— les éléments juridiques et financiers (K-bis, attestation d'assurance professionnelle et de garantie financière).
Capacité financière:
a) Les résultats de la société sur les trois dernières années (CA santé / CA prévoyance). Capacité technique: les effectifs de l'entreprise consacrés à la gestion: turn over / durée de formation des nouvelles équipes:
a) Effectifs moyens annuels, encadrement;
b) Les effectifs alloués à la mise en place et à la gestion courante du programme d'action logement;
c) Le nombre de salariés et de bénéficiaires gérés;
d) Nombre de sites de gestion et localisation du site dédié à la gestion du programme;
e) Système de gestion: outil interne ou outil externe; effectifs dédiés à la maintenance de l'outil et à son développement.
Capacité professionnelle:
a) Certification en termes de qualité de service;
b) Le nombre d'entreprises clientes gérées en frais de santé et en prévoyance (de plus de 4000 salariés);
c) Les références de clients qui ont confié au candidat la gestion de leur programme de protection sociale;
d) Le nombre de salariés et de bénéficiaires gérés;
e) Liste des organismes d'assurance avec lesquels le candidat a signé des conventions de délégation de gestion.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire du lot nº 1 a l'obligation d'accepter de déléguer la gestion du risque. Dans le cas où le titulaire du lot nº 2 est différent du titulaire du...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire du lot nº 1 a l'obligation d'accepter de déléguer la gestion du risque. Dans le cas où le titulaire du lot nº 2 est différent du titulaire du lot nº 1, le titulaire du lot nº 1 est informé que les modalités suivantes s'appliqueront:
— la relation entre le titulaire du lot nº 1 et le titulaire du lot nº 2 sera gérée par une convention de gestion à convenir entre eux. La prestation sera versée par le titulaire du lot nº 1 au rythme défini dans la convention.
Le titulaire du lot nº 1 s'engage à la négocier de bonne foi avec le titulaire du lot nº 2, dont le nom lui sera communiqué par l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Pour le lot nº 1, les candidatures seront examinées au regard des critères et selon la pondération suivante (note totale sur 100 points):
— critère nº 1: capacité financière (sur 50 points):
a) Les résultats de l'organisme d'assurance (chiffres d'affaires des trois dernières années et chiffres d'affaires des trois dernières années relatifs aux contrats collectifs (santé et prévoyance, nombre d'entreprises gérées et nombre de bénéficiaires couverts).
Pondération:
— dix points pour santé;
— dix points pour prévoyance;
b) La marge de solvabilité des trois dernières années 2020, 2019, 2018. Pondération (dix points);
c) Le volume de primes collectées en assurance collective (dix points) et sa part dans le chiffre d'affaires global pondération (dix points);
— critère nº 2: capacité technique (sur 20 points):
a) L'organisation de l'organisme d'assurance (présentation générale, organigramme, effectifs moyens annuels, effectifs dédiés à la prestation, encadrement) pondération (dix points);
b) La politique de réassurance et coassurance. Pondération (cinq points);
c) L'action sociale: (cinq points);
— montant du fonds social des trois dernières années;
— nombre de personnes qui bénéficient chaque année des prestations;
— modalités d'alimentation du fonds social;
— typologie et nature des actions;
— critère nº 3: capacité professionnelle (sur 30 points):
a) Le nombre d'entreprises clientes en frais de santé et en prévoyance (de plus de 4 000 salariés);
b) Les références de clients qui vous ont confié la couverture de leur programme de protection sociale dans un secteur d'activité similaire à action logement (immobilier, ESH);
c) Nombre de bénéficiaires couverts pour le lot n 167 2, les candidatures seront examinées au regard des critères et selon la pondération suivante (note totale sur 100 points):
1) Critère nº 1: capacité financière (sur 30 points):
a) Les résultats de la société sur les trois dernières années (CA santé / CA prévoyance). Pondérations:
— quinze points santé;
— quinze points prévoyance;
2) Critère nº 2: capacité technique (sur 50 points). Les effectifs de l'entreprise consacrés à la gestion: turn over / durée de formation des nouvelles équipes:
a) Effectifs moyens annuels, encadrement (cinq points);
b) Les effectifs alloués à la mise en place et à la gestion courante du programme d'action Logement (20 points);
c) Le nombre de salariés et de bénéficiaires gérés (cinq points);
d) Système de gestion: outil interne ou outil externe; effectifs dédiés à la maintenance de l'outil et à son développement (20 points);
Critère nº 3: capacité professionnelle (sur 20 points):
a) Certification en termes de qualité de service (cinq points);
b) Le nombre d'entreprises clientes gérées en frais de santé et en prévoyance (de plus de 4000 salariés) (cinq points);
c) Les références de clients qui vous ont confié la gestion de leur programme de protection sociale (5 points);
d) Liste des organismes d'assurance avec lesquels vous avez signé des conventions de délégation de gestion (cinq points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris🌏
Source: OJS 2021/S 129-343078 (2021-07-02)
Avis d'attribution de marché (2022-03-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: action logement groupe
Adresse postale: 19/21 quai d'austerlitz
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 19/21 quai d''austerlitz
Nom: action Logement Services : M. le directeur Général
Nom: action Logement Immobilier : M. le directeur Général
Nom: opérateur National de Vente : M. le directeur Général
Nom: ma Nouvelle Ville : M. le directeur Général
Nom: projimmo Conseil : M. le directeur Général
Nom: soli''Al : Mme la Présidente
Nom: fonciere de Transformation Immobilière : M. Alexandre Chirier, Président
Adresse postale: 19-21 quai d''austerlitz
Nom: atriom : M. le président du Directoire
Nom: equature : A l''attention de la Direction
Adresse postale: 173 avenue Jean Jaurès
Nom: martinique Habitat : A l''attention de la Direction
Adresse postale: domaine de Montgeralde - 1 avenue Louis Domergue
Nom: immocilia : A l''attention de la Direction
Nom: reunion Habitat : Mme la Directrice
Adresse postale: 97 rue de la République
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de garanties frais de santé et prévoyance et prestations de gestion associée
2021-Alg-008”
Brève description:
“le marché a pour objet les prestations de garanties frais de santé et prévoyance et prestation de gestion associée pour les salariés de l'ues Action...”
Brève description
le marché a pour objet les prestations de garanties frais de santé et prévoyance et prestation de gestion associée pour les salariés de l'ues Action Logement ainsi que pour les salariés des structures filiales du groupe qui adhéreraient à l'accord-cadre au cours de son exécution
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 36 241 508 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance prévoyance et santé
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 19/21 quai d'austerlitz 75013 Paris
Description du marché:
“l'Objet de ce lot est la couverture d'assurance des 2 risques : prévoyance et santé.Pour les programmes santé :- 3 grilles de couverture obligatoire et...”
Description du marché
l'Objet de ce lot est la couverture d'assurance des 2 risques : prévoyance et santé.Pour les programmes santé :- 3 grilles de couverture obligatoire et responsable (chaque société membre du groupement d'action Logement pourra choisir l'une des grilles, étant précisé que les sociétés membres de l'ues Action Logement envisagent sans s'y engager de se positionner sur la grille 2 ou 3 (en fonction des offres reçues et des accords internes),- une couverture facultative ou obligatoire sur complémentaire non responsable que chaque société peut choisir de souscrire,- une couverture facultative des anciens salariés, ne bénéficiant pas ou plus du dispositif de portabilité (dit " loi Evin ").Pour les programmes de prévoyance :3 grilles de couverture du régime de prévoyance avec possibilité de couvrir les cadres et non cadres distinctement ou l'ensemble du personnel indistinctement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: gestion
Description
Description du marché:
“l'Objet du lot est la gestion déléguée.Pour les programmes santé :- gestion des affiliations,- gestion des cotisations (appel de cotisations et...”
Description du marché
l'Objet du lot est la gestion déléguée.Pour les programmes santé :- gestion des affiliations,- gestion des cotisations (appel de cotisations et encaissement),- gestion des prestations (règlement des prestations, tiers payant, services aux assurés),- gestion d'une option surcomplémentaire non responsable (possibilité d'adhésion en dehors du process d'adhésion du régime obligatoire).- Reporting des données.Pour les programmes de prévoyance :- gestion des cotisations (appel des cotisations et encaissements),- gestion des prestations d'arrêt de travail (règlement des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire et constitution des dossiers d'invalidité)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 129-343078
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021alg008l1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance prévoyance et santé
Date de conclusion du contrat: 2022-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: la Mutuelle Générale
Adresse postale: 11 rue brillat savarin
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 961 728 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 680 800 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“service de deuxième avis médical en ligne, Assistance, téléconsultation, Les réseaux en soins optique, dentaire, audiologie et services Bien-Être avec...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
service de deuxième avis médical en ligne, Assistance, téléconsultation, Les réseaux en soins optique, dentaire, audiologie et services Bien-Être avec ostéopathie/chiropraxie, psychologie, diététique, Archivage et Aide à l'aidant
2️⃣
Numéro de contrat: 2021alg008l2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: gestion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: generation
Adresse postale: 12 bis rue de kerogan
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Région: Finistère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 279 780 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 480 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“edition cartes de tiers payant et décomptes mensuels, Edition des échéanciers et Bia, Archivage”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2022/S 060-157892 (2022-03-21)