Prestations de Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la démolition de 470 logements,réhabilitation/résidentialisation de 259 logements à Maubeuge

Partenord Habitat

Le présent marché est relancé suite à déclaration sans suite pour motif d'infructuosité de la précédente procédure.
prestations de Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre d'une opération de travaux en conception réalisation portant sur la démolition de 470 logements et réhabilitation/résidentialisation de 259 logements - opération Npnru Quartier des Provinces Françaises à Maubeuge.
le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable. Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et de 7 tranches optionnelles. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée à début 2022. La mission confiée sera une mission au sens de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dekra Industrial

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-10	Avis de marché
2022-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320785600 📞
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la démolition de 470 logements,réhabilitation/résidentialisation de...”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“Le présent marché est relancé suite à déclaration sans suite pour motif d'infructuosité de la précédente procédure. prestations de Coordonnateur en matière...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 130 880 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est relancé suite à déclaration sans suite pour motif d'infructuosité de la précédente procédure. prestations de Coordonnateur en matière...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 880 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 85
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et de 7 tranches optionnelles suivant le découpage du marché de travaux en conception réalisation. Les tranches...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation), - la déclaration du candidat, sur la base de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles. les entreprises nouvellement...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature - une déclaration...”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les compétences de coordonnateurs de 1ère catégorie requises en vertu des articles R4532-25 et R4532-26 du code du travail, en phase conception et en phase...”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-13 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-14 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
La mission porte à la fois sur l'analyse des offres du groupement de conception réalisation (Phase APS),la phase conception et la phase réalisation de l'opération de 1ère catégorie. Le montant prévisionnel du marché de travaux en conception réalisation est de 24 580 000,00 EUR HT La date prévisionnelle de démarrage des études dans le cadre du marché de conception réalisation est mai 2022 et la date prévisionnelle des travaux est novembre 2022.
La TF porte la conception de l'ensemble du projet (toutes tranches confondues) et sur les travaux de requalification et résidentialisation des 161 logements des Immeubles Maine, Anjou, Flandres. Les TO portent sur: TO 1 : démolition des 70 logements de la Résidence Normandie; TO 2 : démolition des 100 logements de la Résidence Champagne; TO 3 : démolition des 100 logements de la Résidence Artois; TO 4 : démolition des 100 logements de la Résidence Bretagne; TO 5 : démolition des 100 logements de la Résidence Picardie; TO 6 : Requalification et résidentialisation des 49 logements de la Résidence Touraine; TO 7: Requalification/résidentialisation des 49 logements de la résidence Poitou. La durée prévisionnelle du marché de conception réalisation sera de 79 mois (y compris les périodes de préparation et parfait achèvement) à compter de la date de démarrage des études. Le détail des durées estimées par tranches sont indiquées dans la note relative à l'ouvrage figurant dans le dossier de consultation des entreprises.
La durée du marché mentionnée dans le présent avis prend en compte la mission d'analyse des offres du groupement de conception réalisation.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie et le titulaire pourra bénéficier d'une avance. Le paiement se fera sous la forme d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations (précisé au marché). Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours. Le financement sera assuré par des Prêts CDC, des subventions ANRU.
Les critères et sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21684
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés : La Réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site : URL : https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture de 09:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL : https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 221-582728 (2021-11-10)

Avis d'attribution de marché (2022-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 93 857 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 221-582728

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial
Adresse postale: Rue pierre et marie curie
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62223
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 857 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat,...”
Source: OJS 2022/S 160-456920 (2022-08-17)

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