Prestations de Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé ayant pour objet la démolition de 470 logements et réhabilitation/résidentialisation de 259 logements à Maubeuge
Prestations de Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre d'une opération de travaux en conception réalisation portant sur la démolition de 470 logements et réhabilitation/résidentialisation de 259 logements - opération Npnru Quartier des Provinces Françaises à Maubeuge. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable. Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et de 7 tranches optionnelles. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée à octobre 2021. La mission confiée sera une mission au sens de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé ayant pour objet la démolition de 470 logements et...”
Titre
Prestations de Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé ayant pour objet la démolition de 470 logements et réhabilitation/résidentialisation de 259 logements à Maubeuge
21521
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Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Prestations de Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre d'une opération de travaux en conception réalisation portant...”
Brève description
Prestations de Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre d'une opération de travaux en conception réalisation portant sur la démolition de 470 logements et réhabilitation/résidentialisation de 259 logements - opération Npnru Quartier des Provinces Françaises à Maubeuge. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable. Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et de 7 tranches optionnelles. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée à octobre 2021. La mission confiée sera une mission au sens de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application
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Valeur estimée hors TVA: EUR 130 880 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Prestations de Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre d'une opération de travaux en conception réalisation portant...”
Description du marché
Prestations de Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre d'une opération de travaux en conception réalisation portant sur la démolition de 470 logements et réhabilitation/résidentialisation de 259 logements - opération Npnru Quartier des Provinces Françaises à Maubeuge. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire révisable. Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et de 7 tranches optionnelles. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée à octobre 2021. La mission confiée sera une mission au sens de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 880 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 85
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et de 7 tranches optionnelles suivant le découpage du marché de travaux en conception réalisation. Les tranches...”
Description des options
Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et de 7 tranches optionnelles suivant le découpage du marché de travaux en conception réalisation. Les tranches sont décrites dans l'onglet "renseignements complémentaires" du présent avis
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
- la déclaration du candidat, sur la base de...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
- la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).
les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
les entreprises nouvellement...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du Pouvoir Adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
- une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
-les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché;
-la copie des attestations de formation niveau 1 en cours de validité, certifiant les compétences des coordonnateurs de 1ère catégorie dédies à l'opération du coordonnateur titulaire et du coordonnateur suppléant en conception et en réalisation
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les compétences de coordonnateurs de 1ère catégorie requises en vertu des articles R4532-25 et R4532-26 du code du travail, en phase conception et en phase...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les compétences de coordonnateurs de 1ère catégorie requises en vertu des articles R4532-25 et R4532-26 du code du travail, en phase conception et en phase réalisation (coordinateur titulaire et coordinateur suppléant)
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-14
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
La mission porte à la fois sur l'analyse des offres du groupement de conception réalisation (Phase APS),la phase conception et la phase réalisation de l'opération de 1ère catégorie. Le montant prévisionnel des travaux est de 24 580 000,00 EUR HT La date prévisionnelle de démarrage des études dans le cadre du marché de conception réalisation est mai 2022 et la date prévisionnelle des travaux est novembre 2022.
La TF porte la conception de l'ensemble du projet (toutes tranches confondues) et sur les travaux de requalification et résidentialisation des 161 logements des Immeubles Maine, Anjou, Flandres. Les TO portent sur: TO 1 : démolition des 70 logements de la Résidence Normandie; TO 2 : démolition des 100 logements de la Résidence Champagne; TO 3 : démolition des 100 logements de la Résidence Artois; TO 4 : démolition des 100 logements de la Résidence Bretagne; TO 5 : démolition des 100 logements de la Résidence Picardie; TO 6 : Requalification et résidentialisation des 49 logements de la Résidence Touraine; TO 7: Requalification/résidentialisation des 49 logements de la résidence Poitou. La durée prévisionnelle du marché de conception réalisation sera de 79 mois (y compris les périodes de préparation et parfait achèvement) à compter de la date de démarrage des études.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie et le titulaire pourra bénéficier d'une avance. Le paiement se fera sous la forme d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations (précisé au marché). Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours. Le financement sera assuré par des Prêts CDC, des subventions ANRU.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21521
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés : La Réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site : URL : https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture de 09:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL : https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 159-420637 (2021-08-13)
Informations complémentaires (2021-08-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 159-420637
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte: Le montant prévisionnel des travaux est de 24 580 000,00 EUR HT
Nouvelle valeur
Texte: Le montant prévisionnel des travaux est de 17 500 000,00 EUR HT
Source: OJS 2021/S 166-435756 (2021-08-23)