le maître d'ouvrage envisage de confier au prestataire :- la mission de base L+SMissions complémentaires (Article 5.3. De la norme Nf P 03-100)- ps : sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme- p1 : solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés- f : fonctionnement des installations- ph : isolation acoustique- th : isolation thermique et économies d'énergie- hand : accessibilité des constructions aux personnes handicapées- gtb : gestion technique des bâtiments- hys : hygiène et santé dans les constructions.- les missions spécifiques : voir règlement de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de contrôle technique pour la construction d'un collège à Albigny-Sur-Saône (69250) et aménagement des accès
21dpmg049”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“le maître d'ouvrage envisage de confier au prestataire :- la mission de base L+SMissions complémentaires (Article 5.3. De la norme Nf P 03-100)- ps :...”
Brève description
le maître d'ouvrage envisage de confier au prestataire :- la mission de base L+SMissions complémentaires (Article 5.3. De la norme Nf P 03-100)- ps : sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme- p1 : solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés- f : fonctionnement des installations- ph : isolation acoustique- th : isolation thermique et économies d'énergie- hand : accessibilité des constructions aux personnes handicapées- gtb : gestion technique des bâtiments- hys : hygiène et santé dans les constructions.- les missions spécifiques : voir règlement de la consultation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 126 350 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 69250 - albigny Sur Saone
Description du marché:
“le maître d'ouvrage envisage de confier au prestataire :- la mission de base L+SMissions complémentaires (Article 5.3. De la norme Nf P 03-100)- ps :...”
Description du marché
le maître d'ouvrage envisage de confier au prestataire :- la mission de base L+SMissions complémentaires (Article 5.3. De la norme Nf P 03-100)- ps : sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme- p1 : solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés- f : fonctionnement des installations- ph : isolation acoustique- th : isolation thermique et économies d'énergie- hand : accessibilité des constructions aux personnes handicapées- gtb : gestion technique des bâtiments- hys : hygiène et santé dans les constructions.- les missions spécifiques : voir règlement de la consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 126 350 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 63
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.Précisions :- si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.- agrément ministériel du bureau de contrôle en cours de validité à la date de remise de l'offre "Ou équivalents".présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;1/ être en capacité d'assurer une mission de contrôle technique, en conception et réalisation, d'un établissement recevant du public (Erp), de catégorie 1 à 3, d'une surface plancher de 5 000 mètres carrés minimum ; la mission devra comprendre à minima les missions L+S, Ph, Th et attestation finale de règlementation thermique. Ces minimas seront appréciés au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des au cours des trois dernières années (les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte) ou équivalent. Remplir de préférence le tableau A joint à la consultation.Et2/ être en capacité d'assurer une mission de contrôle technique, en conception et réalisation, d'un établissement recevant du public (Erp), de catégorie 1 à 3, d'une surface plancher de 5000 mètres carrés minimum ; la mission devra comprendre à minima les missions L+S et intégrer la validation de technicités non courantes par Atex et l'utilisation de matériaux biosourcés et/ou géosourcés. Ces minimas seront appréciés au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 3 dernières années (les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte) ou équivalent. Remplir de préférence le tableau B joint à la consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Financement : ressources propres de l'acheteur.- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un...”
Conditions d'exécution du contrat
- Financement : ressources propres de l'acheteur.- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.- Prix révisable.- Avances.- Acomptes.- Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans les pièces de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20 rue du Lac 69003 Lyon
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -- les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. - les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation.- L'Adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde.- L'Adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.- Procédure d'appel d'offre ouvert.- La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : 21dpmg049- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'Acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.- La transmission et la vérification des documents de candidatures ne peut être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro SIRET.- Informations sur les personnes autorisées à assister à l'ouverture : le ou les représentants de l'acheteur.- La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : Mai 2022.- La facturation en ligne sera acceptée.- Les critères d'analyse des candidature sont les suivants : ?. Le nombre maximal de candidats retenus qui seront admis à présenter une offre est de ?- la date prévisionnelle de démarrage des prestations est : ?- la facturation en ligne sera acceptée.- Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole de Lyon ou adresse à compléter
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 158-418346 (2021-08-12)
Avis d'attribution de marché (2022-02-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 126 350 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 69250 Albigny Sur Saone
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 158-418346
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-64
Date de conclusion du contrat: 2022-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: dekra Industrial
Adresse postale: 36 Avenue Jean Mermoz - cs 58212
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69355
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126 350 💰
Source: OJS 2022/S 045-116544 (2022-02-28)