Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôle technique pour des opérations diverses
M21033
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description: Prestations de contrôle technique pour des opérations diverses.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 78100 Saint-Germain-en-Laye.
Description du marché:
“Les prestations de contrôle technique s'appliqueront aux opérations de construction, rénovation et réhabilitation de bâtiments de la commune de...”
Description du marché
Les prestations de contrôle technique s'appliqueront aux opérations de construction, rénovation et réhabilitation de bâtiments de la commune de Saint-Germain-en-Laye et/ou des infrastructures neuves ou en réhabilitation, ainsi que des ouvrages en génie civil. L'avis du contrôleur technique est notamment sollicité sur la solidité des ouvrages et la sécurité des personnes. Il pourra être également missionné pour assister le maître d'ouvrage en phase concours de maîtrise d'oeuvre dans l'examen de 3 à 4 projets remis par les candidats en phase offre. L'activité de contrôleur technique est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimal ni maximal annuel en application de l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique. À titre indicatif et non contractuel, la dépense moyenne annuelle réalisée les quatre dernières années est de 30 823 EUR HT. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2021-11-07 📅
Date de fin: 2022-11-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 7.11.2021. Le marché peut être reconduit trois fois par périodes successives d'un...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 7.11.2021. Le marché peut être reconduit trois fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale du marché n'excède quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché de prestation: l'acheteur se réserve le droit de conclure un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence, défini à l'article R. 2122-7 du...”
Description des options
Marché de prestation: l'acheteur se réserve le droit de conclure un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence, défini à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le règlement de la consultation mentionne les éléments nécessaires à la sélection des candidatures.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agréments ministériels pour l'exercice du contrôle technique et des vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public, visés à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Agréments ministériels pour l'exercice du contrôle technique et des vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public, visés à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 78100 Saint-Germain-en-Laye.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est renouvelé tous les quatre ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Sélection des candidatures: les candidatures seront examinées en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique:
— le...”
Sélection des candidatures: les candidatures seront examinées en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique:
— le dossier complet, c'est-à-dire contenant l'ensemble des documents, déclarations, certificats ou attestations demandés et dûment remplis;
— les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes par rapport à l'objet du marché;
— les candidatures recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique.
Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — préfecture de la Région Île-de-France”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 145554702 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale:
“direction des affaires juridiques de la commune — centre administratif — 86 rue Léon Désoyer”
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130872116📞
Courrier électronique: sylvain.brault@saintgermainenlaye.fr📧
Source: OJS 2021/S 121-320259 (2021-06-22)
Avis d'attribution de marché (2021-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de saint germain en laye
Adresse postale: hôtel de Ville - 16 rue de Pontoise - bP 101 01
Personne de contact: Direction des Achats et de la Performance
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de contrôle technique pour des opérations diverses
M21033
Brève description: prestations de contrôle technique pour des opérations diverses
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 27 400 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 78100 Saint-Germain-En-Laye
Description du marché:
“les prestations de contrôle technique s'appliqueront aux opérations de construction, rénovation et réhabilitation de bâtiments de la commune de...”
Description du marché
les prestations de contrôle technique s'appliqueront aux opérations de construction, rénovation et réhabilitation de bâtiments de la commune de Saint-Germain-En-Laye et/ou des infrastructures neuves ou en réhabilitation, ainsi que des ouvrages en génie civil.L'avis du contrôleur technique est notamment sollicité sur la solidité des ouvrages et la sécurité des personnes. Il pourra être également missionné pour assister le maître d'ouvrage en phase concours de maîtrise d'oeuvre dans l'examen de 3 à 4 projets remis par les candidats en phase offre.l'activité de contrôleur technique est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage.L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum annuel en application de l'article R2162-4 3° du Code de la commande publique.A titre indicatif et non contractuel, la dépense moyenne annuelle réalisée les quatre dernières années est de 30 823 euro(s) (H.T.).La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses particulières (Cctp)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“marché de prestation : L'Acheteur se réserve le droit de conclure un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence, défini à l'article R.2122-7 du...”
Description des options
marché de prestation : L'Acheteur se réserve le droit de conclure un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence, défini à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-320259
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21033
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de contrôle technique pour des opérations diverses
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: societe alpha contrôle
Adresse postale: parc D'Activites de trappes - eLANCOURT - 46 avenue des freres lumiere
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://Alphacontrole.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 123 292 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 400 💰
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.Le montant mentionné dans le présent avis correspond au...”
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.Le montant mentionné dans le présent avis correspond au montant du devis masqué.Le marché a été notifié à l'attributaire en date du 02/11/2021. Le contrat a donc commencé à produire ses effets à compter de cette date. Le marché est consultable auprès de la Direction des Achats et de la Performance de la ville de Saint-Germain-En-Laye dans le respect des secrets protégés par la loi.Téléphone : 01 30 87 23 99 Direction des Achats et de la performance : 86, rue Léon Désoyer 78100 Saint-Germain-En-Laye
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges - préfecture de la Région Ile-De-France”
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: commune de Saint-Germain-En-Laye
Adresse postale:
“direction des Affaires Juridiques de la Commune - centre administratif - 86 rue Léon Désoyer”
Source: OJS 2021/S 226-595724 (2021-11-17)