Avis de marché (2021-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Numéro d'enregistrement national: 32681744200055
Adresse postale: 36 Boulevard Henri Bergson
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur Service Achats
Téléphone: +33 134295100📞
Courrier électronique: pam@ancv.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: www.ancv.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.ancv.e-marchespublics.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Numéro d'enregistrement national: 32681744200055
Adresse postale: 36 Boulevard Henri Bergson
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur Karim FOFANA
Téléphone: +33 134295224📞
Courrier électronique: akfofana@ancv.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: www.ancv.com🌏 Communication
URL de participation: http://www.ancv.e-marchespublics.com🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE, D’ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE EN MATIERE DE DROIT SOCIAL - Procédure adaptée
2021-11”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description: voir II.2.4
1️⃣
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, 36 Boulevard Henri Bergson, 95200 SARCELLES”
Description du marché:
“PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE, D’ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE EN MATIERE DE DROIT SOCIAL” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique - références requises (droit d’accès) :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen...”
Liste et brève description des règles et critères
Situation juridique - références requises (droit d’accès) :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection) :
1. Preuve de l'assurance de responsabilité civile professionnelle.
2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire (critères de sélection) :
1. Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquan...(voir documents du marché)
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La durée d'exécution du marché commence à courir à partir du 14/12/2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est ensuite renouvelable...”
La durée d'exécution du marché commence à courir à partir du 14/12/2021 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction de la manière suivante :
1ère reconduction du 13/12/2022 au 14/12/2023
2ème reconduction du 13/12/2023 au 24/07/2024
La date de fin du marché est le 24/07/2024.
En cas de fin anticipée du contrat ou à son échéance normale, le Titulaire devra assurer le traitement des contentieux en cours, jusqu’à leur résolution sauf décision du pouvoir adjudicateur de les lui retirer.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 192-500834 (2021-09-29)