Prestations de complémentaire santé collective (obligatoire et optionnelle) pour les salariés de la Société de livraison des ouvrages olympiques

Société de livraison des ouvrages olympiques

La présente consultation a pour objet la mise en concurrence de prestations de complémentaire santé au profit des salariés de la Société de livraison des ouvrages olympiques et de leurs ayants-droits (conjoints, concubins et enfants).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société de livraison des ouvrages olympiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-16	Avis de marché
2021-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2100031
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de livraison des ouvrages olympiques
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ouvrages-olympiques.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794614&orgAcronyme=h6b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794614&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370356
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché simple aux quantités réellement exécutées. À titre indicatif, les candidats sont informés que le montant du marché est estimé à 450 000 EUR HT sur toute sa durée d'exécution (soit sur quatre ans). Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. la réponse pourra ainsi être apportée soit par: — un assureur seul sans intermédiaire; — un assureur accompagné d'un intermédiaire (agent, courtier…); — un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance représenté par l'apériteur désigné. Dans ce dernier cas, l'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et le ou les autres assureurs membres du groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:

La complémentaire santé est souscrite en régime collectif. Elle comprend un socle «obligatoire» (couverture individuelle et couverture familiale) et un socle «optionnel» (couverture individuelle et couverture familiale).

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de douze mois. Il prendra effet le 1.1.2022 et prendra fin le 31.12.2022. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois fois par périodes de douze mois.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (via le DC1 joint au DCE). En lieu et place de ce document, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen «DUME» (cf. article R. 2143-4 du code de la commande publique);

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le DC1 fourni dans le DCE);

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;

— si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat. En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal;

— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats doivent être des organismes assureurs habilités à effectuer des opérations d'assurance collective régies par les codes des assurances, de la sécurité sociale et de la mutualité. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (agent général, courtier…) peuvent également candidater en complément de ces organismes:

— le candidat devra transmettre un mandat écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente;

— une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière;

— une attestation de l'ORIAS en cours de validité.

Le candidat devra transmettre un agrément en tant que compagnie d'assurance, mutuelle ou institution de prévoyance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794614&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Informations complémentaires

— un assureur seul sans intermédiaire;

— un assureur accompagné d'un intermédiaire (agent, courtier…);

— un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance représenté par l'apériteur désigné. Dans ce dernier cas, l'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et le ou les autres assureurs membres du groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et suivants);

— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois.

Source: OJS 2021/S 139-370356 (2021-07-16)

Avis d'attribution de marché (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 202100082
Brève description:

la présente consultation a pour objet la mise en concurrence de prestations de complémentaire santé au profit des salariés de la Société de Livraison des Ouvrages Olympiques et de leurs ayants-droits (conjoints, concubins et enfants)

Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: soc de livraison ouvrages olympiques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-574850
Se réfère à l'avis: 2021/S 139-370356
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

i. Le montant indiqué du marché est estimatif sur toute sa durée d'exécution.Ii. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la complémentaire santé est souscrite en régime collectif. Elle comprend un socle " obligatoire " (couverture individuelle et couverture familiale) et un socle " optionnel " (couverture individuelle et couverture familiale)

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Nom: argance Conseils (mandataire)
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: amellis Mutuelle (co-traitant)
Adresse postale: 8-12 rue de la Poyat
Commune postale: Saint-Claude
Code postal: 39200
Pays: Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: cour administrative d'appel de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants),- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois

Source: OJS 2021/S 218-574850 (2021-11-05)

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